Revue droit & santé numéro 20

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Éditorial
« Mettre fin à des rentes de situation que rien ne justifie… » : Vers la fin du monopole des pharmaciens ?	Consulter
Chroniques
Le droit au secret médical : de la personne à la chose en passant par la propriété	Consulter
Les praticiens hospitaliers détachés dans une clinique PSPH : un statut revisité par les juges...	Consulter
Responsabilité
Retour à COSTEDOAT	Consulter
Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales	Consulter
La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne	Consulter
La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité	Consulter
La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient	Consulter
Contrats
À vos risques et périls… docteur S !	Consulter
Des sanctions financières à l’installation ? Aubaine pour les propriétaires de fonds médicaux urbains ?	Consulter
Médecins – cliniques : une répartition des honoraires ? suite…	Consulter
Un avenant au contrat non signé ne saurait constituer une preuve de la transmission de ce même contrat	Consulter
Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération	Consulter
Droit pénal de la santé
Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…	Consulter
Secret et violences aux personnes : l’extension des hypothèses de signalement par le médecin en l’absence d’accord de la victime par la loi du 5 mars 2007	Consulter
Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ?	Consulter
Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale	Consulter
Droit des patients
Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier	Consulter
Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique	Consulter
Droit des établissements
La rénovation des urgences : une remise en cause de l’acception juridique du réseau de santé ?	Consulter
Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (2e volet : l’organisation)	Consulter
Réseaux, filières et stratégie pour les établissements et services médico-sociaux	Consulter
La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions	Consulter
Droit économique de la santé
Syndicats professionnels : variation entre progrès économique et pratique anticoncurrentielle…	Consulter
Laboratoires Pharmaceutiques et Concurrence	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Problématique économique du développement des services à la personne	Consulter
Droit des produits de santé
Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La campagne tarifaire 2007 : ultime volet du « pacte de modernité » voulu pour les établissements de santé	Consulter
La circulaire de mi-campagne tarifaire : second cadrage de l’exercice 2007	Consulter
Fiche technique
Les sociétés pharmaceutiques	Consulter