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Éditorial
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« Mettre fin à des rentes de situation que rien ne justifie… » : Vers la fin du monopole des pharmaciens ?
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Chroniques
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Le droit au secret médical : de la personne à la chose en passant par la propriété
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Les praticiens hospitaliers détachés dans une clinique PSPH : un statut revisité par les juges...
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Responsabilité
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Retour à COSTEDOAT
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Les conséquences de « l’ambivalence de la rétroactivité » sur la répartition de l’indemnisation en matière d’infections nosocomiales
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La responsabilité du médecin accoucheur qui ne pratique pas une césarienne
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La responsabilité du fait de vaccinations obligatoires : une appréciation casuistique et évolutive du lien de causalité
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La responsabilité d’un établissement de santé public en cas de défénestration d’un patient
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Contrats
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À vos risques et périls… docteur S !
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Des sanctions financières à l’installation ? Aubaine pour les propriétaires de fonds médicaux urbains ?
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Médecins – cliniques : une répartition des honoraires ? suite…
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Un avenant au contrat non signé ne saurait constituer une preuve de la transmission de ce même contrat
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Obligation d’alerte de la clinique mandataire à l’égard des médecins mandants concernant les revirements de jurisprudence leurs conférant un droit à rémunération
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Droit pénal de la santé
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Médecin, si l’on te donne une gifle, passe ton chemin…
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Secret et violences aux personnes : l’extension des hypothèses de signalement par le médecin en l’absence d’accord de la victime par la loi du 5 mars 2007
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Règlement de compte à la maison de retraite : un cas de diffamation publique ?
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Illustration de la distinction entre les fautes d’imprudence civile et pénale
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Droit des patients
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Décret n° 2007-1301 du 31 août 2007 relatif aux diplômes d’aide-soignant, d’auxiliaire de puériculture et d’ambulancier
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Confirmation d’une réglementation relative à l’exercice de la chirurgie esthétique
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Droit des établissements
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La rénovation des urgences : une remise en cause de l’acception juridique du réseau de santé ?
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Le régime juridique des services des aumôneries dans les établissements publics de santé en droit français et la liberté de culte (2e volet : l’organisation)
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Réseaux, filières et stratégie pour les établissements et services médico-sociaux
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La mise en place des PRIAC, ou l’amorce d’une régionalisation du secteur médico-social en questions
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Droit économique de la santé
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Syndicats professionnels : variation entre progrès économique et pratique anticoncurrentielle…
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Laboratoires Pharmaceutiques et Concurrence
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Problématique économique du développement des services à la personne
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Droit des produits de santé
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Les nouvelles conditions d’octroi des autorisations temporaires d’utilisation des médicaments
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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La campagne tarifaire 2007 : ultime volet du « pacte de modernité » voulu pour les établissements de santé
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La circulaire de mi-campagne tarifaire : second cadrage de l’exercice 2007
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Fiche technique
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Les sociétés pharmaceutiques
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