Revue droit & santé numéro 39

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Éditorial
Révision des lois de bioéthique entre adaptations et innovations : un bilan mitigé	Acheter
Chroniques
Relation de soins et non-droit : l’introuvable obligation de soigner	Acheter
Les infections nosocomiales et la cause étrangère ou l’histoire d’un couple impossible	Acheter
Responsabilité
Explication de texte : qu’est-ce que le consentement éclairé ?	Acheter
Le rôle de la sage-femme dans l’exécution de l’obligation de surveillance du médecin obstétricien	Acheter
Négligence fautive des praticiens pour absence d'utilisation du monitoring : les données acquises de la science sont-elles rétroactives ?	Acheter
Heureux, celui qui trouve l’assureur de son chirurgien !	Acheter
Sur le retrait et l’indemnisation du praticien associé d’une société civile de moyens	Acheter
Contrats
De la difficulté de qualifier les contrats dans le domaine sanitaire : deux illustrations récentes	Acheter
To be or not to be… salariée	Acheter
Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel)	Acheter
Patrimonialité des clientèles médicales et contrats en clinique : (pour)suite…	Acheter
Droit pénal de la santé
Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice	Acheter
Là où traitement et soin ne font pas bon ménage	Acheter
La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle	Acheter
Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente	Acheter
Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol	Acheter
Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
L’immuabilité des principes cardinaux du droit de la bioéthique maltraitée : l’anonymat et le don de gamètes	Acheter
En faveur du don croisé d’organes	Acheter
Révision des lois de bioéthique : la transmission de l’information à la parentèle en cas de maladie génétique grave	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Un tout seul !	Acheter
Le partage d’informations confidentielles entre le médecin et l’avocat sanctionné au titre de la violation du secret professionnel	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »	Acheter
Fiche technique
La déclinaison de la planification régionale : la mise en œuvre du projet régional de santé (PRS)	Acheter