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DOSSIERS LES 40 ANS DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE Ouverture Bérengère LEGROS 40 ans de réflexion éthique au CCNE Professeur Jean-François DELFRAISSY, Manon BRULÉ Entretien avec le professeur Didier Sicard à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de la création du Comité consultatif national d’éthique Bérengère LEGROS Des comités d’éthique « locaux » aux espaces éthiques : quarante ans de relations avec le Comité consultatif national d’éthique Roger GIL Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux débats publics nationaux Robin CREMER Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : habile « Maître Jacques » ou « Don Quichotte » de la bioéthique ? Christian BYK ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ Introduction Maxence CORMIER Arrêt Conseil d’État, 22 juillet 2020, n° 423313, M. B. Conclusions sur Conseil d’État du 22 juillet 2020, n° 423313 Marie SIRINELLI Vers une remise en cause de l’établissement de santé ? Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES Arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 2021, n° 19-87.982, M. B. Commentaire sur CE, 22 juillet 2020, n° 423313 et Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982 Yannick FRANCIA Arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227, société Imagerie nouvelle Avis sur arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227, société Imagerie nouvelle Blandine MALLET-BRICOUT ARTICLES L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié Gilles RAOUL-CORMEIL Question sur le remplacement des autorisations d’équipements matériels lourds par des autorisations d’activités de soins : quels titulaires pour quelles autorisations ? Jean-Michel LEMOYNE DE FORGES RUBRIQUES Droit des contrats en exercice libéral Gérard MÉMETEAU I. CONTRATS ENTRE MÉDECINS ET CLINIQUES PRIVÉES A. Présentation de successeur – SCM B. Rupture du contrat – Préavis C. Dénonciation du contrat d’exercice – Préavis – Contrats liés D. SELARL – Exercice personnel ? – Rupture II. CABINET MÉDICAL A. Convention Collective B. Clientèle – Présentation – Bénéfice imposable C. Activité professionnelle indépendante Droit des établissements publics de santé Vincent VIOUJAS I. ORGANISATION INTERNE DES ÉTABLISSEMENTS PUBLICS DE SANTÉ Actualité législative et réglementaire 1. Régies 2. Référent handicap II. FINANCEMENT ET RELATIONS AVEC L’ASSURANCE MALADIE Actualité législative et réglementaire 1. ONDAM – Réforme du financement 2. Réforme du financement – Qualité – Psychiatrie – Urgences III. PERSONNEL NON MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Forfait mobilités durables 2. Régime indemnitaire - Prime de service 3. Soins critiques – Prime 4. Emplois vacants – Publicité Actualité jurisprudentielle Disponibilité – Réintégration IV. PERSONNEL MÉDICAL Actualité législative et réglementaire 1. Docteur junior – Remplacement 2. Cumul emploi-retraite – Praticiens à diplôme hors Union européenne (PADHUE) 3. Personnel enseignant et hospitalier – Mobilité – Régime indemnitaire Actualité jurisprudentielle 1. Praticien contractuel – Indemnité de service public exclusif (ISPE) 2. Praticiens hospitaliers – Reclassement 3. Praticien hospitalier – Clause de non-concurrence V. DROIT DES PATIENTS HOSPITALISÉS Actualité jurisprudentielle 1. Soins psychiatriques sans consentement – Autorisation de sortie de courte durée 2. Soins psychiatriques sans consentement – Appel – Certificats médicaux 3. Soins psychiatriques sans consentement – Programme de soins – Réintégration 4. Soins psychiatriques sans consentement – Unité pour malades difficiles 5. Soins psychiatriques sans consentement – Péril imminent – Information des proches – Secret médical 6. Directives anticipées – Opposabilité VI. ACTUALITÉ BIBLIOGRAPHIQUE A. Dossiers spéciaux B. Articles, conclusions et notes de jurisprudence C. Rapports officiels et publications institutionnelles Droit européen général de la santé Michel BÉLANGER I. DROIT MÉDICAL A. Union européenne B. Conseil de l’Europe II. DROIT MÉDICO-SOCIAL A. Union européenne B. Conseil de l’Europe III. DROIT PHARMACEUTIQUE A. Union européenne B. Conseil de l’Europe Droit pharmaceutique Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Déborah ESKENAZY I. ACTUALITÉ NORMATIVE ET INSTITUTIONNELLE A. Loi de financement de la Sécurité sociale – Contraception – Dispositif médical – Vaccination – Pharmacien d’officine – Médicament de thérapie innovante B. Antibiorésistance C. Dispositifs médicaux II. ACTUALITÉ JURISPRUDENTIELLE Jurisprudence administrative 1. CE, 29 décembre 2022, n° 444887 – Substances vénéneuses – Stupéfiants – Interdiction – Vente – Fleurs et feuilles de cannabis – Cannabidiol 2. CE, 29 décembre 2022, n° 463256 – Cannabis à usage médical – Substances vénéneuses – Stupéfiants 3. CE, 29 décembre 2022, n° 429578 – Cosmétiques – Étiquetage – Clause de sauvegarde – ANSM 4. CJUE, 13 octobre 2022, aff. C-616/20 – Médicament – Définition – Fonction – Effet bénéfique Éthique et droit du vivant Noël-Jean MAZEN, Camille BOURDAIRE-MIGNOT, Amandine CAYOL, Tatiana GRÜNDLER I. ÉTHIQUE ET CONSENTEMENT II. ACTUALITÉS A. À ne pas manquer 1. Fin de vie a. Cons. const., 10 novembre 2022, n° 2022-1022 QPC et CE, ord., 29 novembre 2002, n° 466082 b. CE, 1re chambre, n° 465977 c. Convention citoyenne sur la fin de vie 2. Génétique - Médecine prédictive/préventive 3. Interruption de grossesse 4. Procréation 5. Santé et numérique 6. Sexe et genre B. À (re)penser par l’éthique 1. Présentation des deux textes 2. Des orientations communes Droit du dommage corporel Geoffroy HILGER I. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES RÉSULTANT D’UNE INFRACTION A. L’indemnisation par le responsable B. L’indemnisation par la solidarité nationale II. L’INDEMNISATION DES PRÉJUDICES EN MATIÈRE MÉDICALE A. L’indemnisation par le responsable B. L’indemnisation par la solidarité nationale III. L’INDEMNISATION DES VICTIMES D’ACCIDENTS DU TRAVAIL A. La qualification d’accident du travail ou de la maladie professionnelle B. La qualification de la faute inexcusable de l’employeur IV. LA MISE EN ŒUVRE DE LA NOMENCLATURE DES PRÉJUDICES CORPORELS A. La détermination du préjudice de la victime B. L’indemnisation des préjudices de la victime directe C. L’indemnisation des préjudices de la victime indirecte D. Le recours des tiers payeurs Responsabilité médicale Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Paul VÉRON avec la collaboration de Nora BOUGHRIET I. JURISPRUDENCE ADMINISTRATIVE A. Décision médicale de limitation et d’arrêt des traitements – Procédure collégiale – Nouveaux éléments médicaux B. Accidents médicaux non fautifs – ONIAM – Appréciation de l’anormalité du dommage C. Vaccinations non obligatoires – Dommages – Absence de faute – Responsabilité (non) D. Faute médicale – Diagnostic incomplet – Responsabilité (non) II. JURISPRUDENCE JUDICIAIRE A. Responsabilité professionnelle médicale – Accouchement – Anomalies du rythme cardiaque fœtal – Divergence des expertises CRCI et juridictionnelle – Faute de la sage-femme salariée (oui) – Faute du médecin gynécologue-obstétricien libéral (non) B. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif – Critère de gravité du dommage – Infection nosocomiale secondaire – Qualification nosocomiale en présence d’un aléa thérapeutique 1. L’accident médical non fautif et le caractère de gravité 2. L’infection nosocomiale secondaire à un accident médical non fautif C. Responsabilité professionnelle médicale – Cumul d’une faute de surveillance (retard de prise en charge) et d’une infection nosocomiale – Refus d’offre d’indemnisation de l’assureur – Substitution de l’ONIAM – Recours subrogatoire – Assiette du recours – Pénalité pour refus d’offre d’indemnisation par l’assureur D. Responsabilité professionnelle médicale – Accident médical non fautif – Caractère anormal du dommage – Gravité du dommage – Critères d’appréciation – Probabilité faible de survenance du dommage – Incidence de l’invalidité grave E. Accident médical non fautif – Dommage imputable à un acte de soins – Effet indésirable d’un médicament – Preuve du lien causal – Certitude sur l’origine médicamenteuse F. Luxation d’une prothèse de hanche – Responsabilité pour faute – Expertise judiciaire – Appréciation de la faute – Obligation pour les juges du fond de se fonder sur des éléments médicaux G. Patient psychiatrique – Intoxication au lithium – Obligation du professionnel de se renseigner sur les traitements en cours – Responsabilité in solidum du psychiatre et du cardiologue H. Droit à la communication du dossier médical – Obligation de tenir à jour le dossier patient – Étendue de l’obligation – Refus de transmission – Médecin remplaçant – Absence de responsabilité Régulation de l’offre de soins Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER avec la collaboration de Gabrielle DE CROZALS, Juliette FOUGÈRE, Pauline HEINRICH, Adrien MENUDIER, Véronique ROUSSET OPÉRATEURS ET ACTIVITÉS DE SOINS RÉGULÉS AUTORISATION SANITAIRE I. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS MÉDICAUX ET DE RÉADAPTATION A. Les principales avancées issues des décrets « SMR » B. Les dispositions transitoires C. Les compléments de l’instruction ministérielle SMR II. RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE MÉDECINE A. Le nouveau périmètre de l’autorisation d’activité de soins de médecine B. Des conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement C. Points de vigilance D. Entrée en vigueur et mesures transitoires III. L’EXPLOITATION, PAR DEUX PERSONNES MORALES DISTINCTES, D’ÉQUIPEMENTS MATÉRIELS LOURDS SUR LE MÊME SITE GÉOGRAPHIQUE RELÈVE D’UNE SEULE ET MÊME IMPLANTATION IV. RÉFORME DE L’IMAGERIE MÉDICALE A. Création de deux nouvelles autorisations pour l’activité de radiologie B. Conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement de ces autorisations C. Mesures transitoires et rôle de l’ARS en tant que régulateur de l’offre de soins V.RÉFORME DE L’ACTIVITÉ DE SOINS DE CHIRURGIE A. Une nouvelle forme d’autorisation B. Le périmètre de l’autorisation d’activité de soins de chirurgie C. La description des nouvelles conditions d’implantation et conditions techniques de fonctionnement D. Points de vigilance E. Mesures transitoires
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