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Revue générale de droit médical numéro 86

DOSSIERS

LES 40 ANS DU COMITÉ CONSULTATIF NATIONAL D’ÉTHIQUE

ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ

ARTICLES

L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié

Question sur le remplacement des autorisations d’équipements matériels lourds par des autorisations d’activités de soins : quels titulaires pour quelles autorisations ?

RUBRIQUES

Droit des contrats en exercice libéral • Droit des établissements publics de santé • Droit européen général de la santé • Droit pharmaceutique • Éthique et droit du vivant • Droit du dommage corporel •Responsabilité médicale • Régulation de l’offre de soins
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DOSSIER - Les 40 ans du Comité consultatif national d’éthique
Les 40 ans du Comité consultatif national d’éthique (DOSSIER COMPLET) Acheter
Ouverture Acheter
40 ans de réflexion éthique au CCNE Acheter
Entretien avec le professeur Didier Sicard à l’occasion de l’anniversaire des 40 ans de la création du Comité consultatif national d’éthique Acheter
Des comités d’éthique « locaux » aux espaces éthiques : quarante ans de relations avec le Comité consultatif national d’éthique Acheter
Réflexions sur la participation des espaces éthiques régionaux aux débats publics nationaux Acheter
Le Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : habile « Maître Jacques » ou « Don Quichotte » de la bioéthique ? Acheter
DOSSIER - Établissement de santé
Établissement de santé (DOSSIER COMPLET) Acheter
Introduction Acheter
Arrêt Conseil d’État, 22 juillet 2020, n° 423313, M. B. Acheter
Conclusions sur Conseil d’État du 22 juillet 2020, n° 423313 Acheter
Vers une remise en cause de l’établissement de santé ? Acheter
Arrêt Cour de cassation, chambre criminelle, 16 février 2021, n° 19-87.982, M. B. Acheter
Commentaire sur CE, 22 juillet 2020, n° 423313 et Cass. crim., 16 février 2021, n° 19-87.982 Acheter
Arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227, société Imagerie nouvelle Acheter
Avis sur arrêt Cour de cassation, première chambre civile, 10 novembre 2021, n° 19-24.227, société Imagerie nouvelle Acheter
ARTICLES
L’exception de non-conformité des directives anticipées tenant à la situation médicale du patient ou à leur caractère manifestement inapproprié Acheter
Question sur le remplacement des autorisations d’équipements matériels lourds par des autorisations d’activités de soins : quels titulaires pour quelles autorisations ? Acheter
RUBRIQUES
Droit des contrats en exercice libéral Acheter
Droit des établissements publics de santé Acheter
Droit européen général de la santé Acheter
Droit pharmaceutique Acheter
Éthique et droit du vivant Acheter
Droit du dommage corporel Acheter
Responsabilité médicale Acheter
Régulation de l’offre de soins Acheter
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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 20/03/2023
Collection : Revue générale de droit médical
ISSN 2105-2247
Format x mm
Nbre de page 398 pages