Les catastrophes sanitaires (n° 17)

Modèle repensé et controversé de la gestion du risque

Auteurs : Jean-François ABEILLE, Carole AIGOUY, Hervé ARBOUSSET, Jean-Luc BLACHON, Estelle BROSSET, Christian BYK, FRANCIS CHARLET, Dominique CHEVÉ-AICARDI, Joël COLONNA, Louis DI GUARDIA, Amanda DUBUIS, Jean-Christophe DUCHON-DORIS, Olivier GUILLOD, Naïma HAOULIA, Elisabeth HÉRAIL, Laura JAEGER, Yves LE BAUT, Pierre LE COZ, Antoine LECA, Ludovic LECLERC, Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO, PHILIPPE MALFAIT, DOMINIQUE MARANINCHI, JOËL MORET-BAILLY, Urbain NGAMPIO, Guylène NICOLAS, THIERRY NOIR, PASCAL PAUBEL, JEAN-DENIS PETIT, VIRGINIE RENAUX-PERSONNIC, JEAN-MARC ROBERT, MATTHIEU ROBINEAU, Michel SIGNOLI, MARIE-FRANCE STEINLÉ FEUERBACH, Didier TRUCHET

Sous la direction de : Dominique VIRIOT-BARRIAL

À l’heure où les scandales sanitaires se partagent la une des medias avec l’annulation de la mise en examen de Martine Aubry dans le cadre de l’amiante, la mise en cause de la responsabilité pénale de l’ANSM dans le cadre des affaires de pilules de troisième génération ou encore un réquisitoire sévère dans l’affaire des prothèses PIP, le thème « Les catastrophes sanitaires, modèle repensé et controversé de la gestion du risque » apparaît au sein d’une actualité brûlante. Ce thème réunit les caractères d’un enjeu crucial pour la poursuite et l’évolution de nos sociétés confrontées au risque sanitaire lié tant à l’environnement (OGM, amiante…), à l’alimentation (vache folle), à l’industrie pharmaceutique (médiator, isoméride, affaire du sang contaminé, hormone de croissance, affaire PIP) ou encore aux nouvelles technologies (téléphonie mobile, antennes relais) dans des hypothèses où l’éventuelle négligence de l’homme entraînerait sur le long terme un « préjudice de masse » lié à la santé humaine.
Cette problématique, qui pose déjà la question de la définition même des catastrophes sanitaires, permet à l’ensemble de la communauté des juristes, des politiques, des scientifiques, des industriels liés à la santé de réfléchir aux évolutions des différentes branches du droit mais aussi à l’évolution de la politique de santé. En effet, analyser les catastrophes sanitaires au sein du panorama de la santé, c’est analyser l’impact que ces affaires ont pu avoir sur la responsabilité, l’indemnisation ou encore la prévention pour créer un modèle par ticulier de gestion du risque sanitaire et ce, dans une appréhension nationale mais aussi européenne et internationale.
Cette prise de conscience est la condition sine qua non d’une gestion raisonnée du risque sanitaire reposant tout en nuance sur le principe de précaution.

Hervé ARBOUSSET

Hervé ARBOUSSET est maître de conférences HDR en droit public à l'université de Haute-Alsace et directeur du Centre européen de recherche sur le risque, le droit des accidents collectifs et des catastrophes (EA 3992).

Christian BYK

Auteur de Traité de bioéthique, Vers une nouvelle utopie civilisatrice (Collection Pratiques professionnelles)

Christian BYK, vous êtes un spécialiste connu et reconnu mondialement de la bioéthique. Qu’est-ce que la bioéthique ? Peut-on parler de bioéthique ? À quoi ça sert ?

Christian Byk : La bioéthique est une réflexion sur les pratiques nées du développement de la biomédecine ; elle vise à s’interroger sur l’équilibre entre une liberté plus grande d’intervention sur le vivant et la responsabilité tant individuelle que sociale qui en découle.

Quels sont les enjeux pour nos sociétés, pour l’Humanité ?

Christian Byk : Notre société est une société technoscientifique, c’est-à-dire qu’elle ne se contente plus de produire des objets nouveaux et en masse, comme dans la société industrielle, mais elle transforme la réalité à travers les applications de la technoscience que sont la biomédecine ou l’Internet, par exemple. Elle a ainsi tendance à « s’approprier » le vivant, y compris humain, d’où des questions juridiques, éthiques et sociales, voire anthropologique. La bioéthique a précisément pour objet de mobiliser l’ensemble des sciences sociales et humaines, trop lontemps négligées par le « modèle » de la société moderne afin de donner un « accompagnement » critique au développement technoscientifique.

En quoi votre ouvrage constitue-t-il un traité ? Qu’apportet-il à la communauté ? À qui s’adresse-t-il ?

Christian Byk : Un traité n’est pas autre chose qu’un ouvrage académique qui se propose d’étudier de façon détaillée un sujet précis. Or, la bioéthique, si elle a donné lieu à de nombreux ouvrages sur les différents aspects des sciences de la vie, voire à des analyses théoriques mettant l’accent sur telle ou telle approche, n’avait jusqu’à présent jamais fait l’objet d’une analyse pour ce qu’elle est réellement. C’est l’objet de ce livre qui s’intéresse à l’histoire et aux sources de la bioéthique, à ses outils (langage, méthodes et institutions) et au débat qui en est le fruit. À travers un regard précis et rigoureux sur ce que la bioéthique contribue à mettre en place (un nouveau droit, de nouveaux pouvoirs, la mondialisation), il pose la question de savoir quelle est l’ambition de la bioéthique et suggère que cette « reconstruction » du monde se fasse autour d’une résurgence du sens de la responsabilité. Dans cette perspective, ce livre n’est pas un ouvrage « technique » mais une clé pour la réflexion de chaque citoyen, pour qu’il perçoive qu’il y a un futur commun à l’humanité et qu’il peut y apporter sa contribution.

Olivier GUILLOD

Olivier Guillot est professeur et directeur de l’Institut de droit de la santé, à l'université de Neuchâtel (Suisse).

Laura JAEGER

Laura JAEGER est maître de conférences en droit privé à l'université de Nîmes, Chrome (EA 7352).
 

Pierre LE COZ

Pierre LE COZ est agrégé en philosophie de l'université d’Aix-Marseille (UMR 7268 ADÉS AMU-CNRS-EFS), Espace éthique méditerranéen, Marseille.

Antoine LECA

Antoine Leca est agrégé des facultés de droit, professeur à l’université Paul Cézanne d’Aix-Marseille et directeur du CDSA (EA n° 3242).

Alfonso LOPEZ DE LA OSA ESCRIBANO

Alfonso Lopez de la Osa Escribano est professeur de droit administratif à l'université Complutense de Madrid. Maîtrise en Droit et master en droit de l'Union européenne par cette même université, il effectue ses études de doctorat à Paris où il étudie un DEA sur le droit public des États comparés européens à l’université de Paris I Panthéon-Sorbonne, université dans laquelle il soutien sa thèse sous la direction du professeur Franck Moderne, intitulée « La convergence de la responsabilité hospitalière en France et en Espagne – étude comparée ».

Professeur associé de droit public à l’université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA) en France entre 2013 et 2015, actuellement il est membre associé des centres de recherches « Institut d’études et Ibériques ibériques-américaines » et « Pau droit public » de cette même université.

Guylène NICOLAS

Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).

Thème : Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique

Les catastrophes sanitaires (n° 17)

32 €

Fiche technique

Parution numérique : avril 2014
Version imprimée publiée
en octobre 2013

Les cahiers de droit de la santé

Support : Numérique

ISBN : 978-2-84874-467-4

ISSN : 2427-4836

Format : 160x240 mm

408 pages