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Mort et droit de la santé : les limites de la volonté (n°23)
Auteurs : Augustin BOULANGER, Faustine CORTI, Julien COUARD, Marie DOURIS, Marine GABORIAU, Chloé GIQUEL, Virginie LARRIBAU-TERNEYRE, Antoine LECA, Claire MARLIAC, Jeanne MESMIN D’ESTIENNE, Caroline SIFFREIN-BLANC, Jean-Philippe VAUTHIER, François VIALLA, Vincent VIOUJAS, Charlotte WATSON
Sous la direction de : Guylène NICOLAS, Anne-Claire RÉGLIER
Associer mort et droit de la santé peut sembler déroutant. Pourtant, les années 2015 et 2016 ont été marquées par des évolutions législatives et jurisprudentielles majeures qui traduisent l’appréhension de la fin de la vie par le droit de la santé. La loi n° 2016-87 du 2 février 2016 a d’ailleurs renforcé l’obligation des médecins de prendre en compte la volonté du malade, ce qui a conduit les auteurs à analyser plus largement les limites juridiques du respect de la volonté de chacun à l’épreuve de la mort.
La volonté est ainsi retenue comme notion centrale dans la rencontre entre la mort et le droit de la santé. Le juriste connaît mieux le consentement que la volonté. Le consentement est déterminant dans la relation de soins mais cette dernière implique souvent le corps affaibli, souffrant et diminué d’une personne qui n’est plus en mesure d’indiquer ce qu’elle souhaite. Par conséquent, à défaut de consentement, c’est la volonté du patient qui devra être recherchée.
La volonté exprimée du vivant perdure après la mort dans les obligations laissées aux descendants de respecter la mémoire du défunt et ses choix. Aussi l’ouvrage se partage-t-il entre la volonté du vivant et celle du de cujus. La volonté du vivant face à la mort peut concerner sa propre mort ou bien celle de tiers. La volonté du de cujus s’exprime, quant à elle, à l’épreuve de l’usage de son cadavre et de l’intérêt des tiers.
Avant-propos
Antoine Leca
Introduction
Guylène Nicolas, Anne-Claire Réglier
I. La volonté du vivant
A. À l’épreuve de sa propre mort
Virginie Larribau-Terneyre
De 2005 à 2016, les lois françaises sur la fin de vie
Anne-Claire Réglier
Les limites du respect de la volonté exprimée dans les directives anticipées
François Vialla
La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche comparative)
Augustin Boulanger
La volonté exprimée : sédation profonde, euthanasie et suicide assisté (Approche de droit comparé)
B. À l’épreuve de la mort engageant des tiers
François Vialla, Jean-Philippe Vauthier, Chloé Giquel, Charlotte Watson, Faustine Corti
« νέα γὰρ φροντὶς οὐκ λγεῖν φιλεῖ » : la « méprise » d’Euripide, quand le début de la vie croise la fin de vie
Marie Douris
L’absence de volonté et la fin de vie : les droits du malade privé de ses moyens d’expression
Vincent Vioujas
Entre droit civil et droit de la santé : la volonté du majeur protégé à l’épreuve de la mort
II. La volonté du de cujus
A. À l’épreuve de l’usage de son cadavre
Marine Gaboriau
Don du cadavre à la science : quand le cadavre sert le droit à la santé
Caroline Siffrein-Blanc
Tests génétiques post-mortem : quelles volontés ?
Jeanne Mesmin d’Estienne
Croire pour le temps où l’on n’est plus. Le respect de la liberté de religion du de cujus à l’épreuve de la prise en charge du corps défunt
B. À l’épreuve de l’intérêt des tiers
Julien Couard
Les réactions familiales au devenir des organes d’un défunt (Approche de droit comparé)
Claire Marliac
Mort et sécurité sanitaire. Des exigences certaines, des volontés encadrées
Guylène Nicolas
Le suicide : une volonté réalisée de mourir
Synthèse
Anne-Claire Réglier, Guylène Nicolas
Augustin BOULANGER est doctorant à Aix-Marseille Université, LDPSC (EA 4690) et doctorant CIFRE au centre de soins palliatifs « La Maison » (Gardanne).
Faustine CORTI est en master 2 Droit médical et pharmaceutique.
Julien COUARD est maître de conférences à l’université de Toulon et membre du Centre de droit et de politique comparés – Jean-Claude Escarras
(UMR CNRS 7318 DICE).
Marie DOURIS est docteur en droit et habilitée à diriger des recherches, ainsi que membre du Centre européen de recherches en droit des familles, des assurances, des personnes et de la santé (CERFAPS EA 4600) de l'université de Bordeaux.
Marine GABORIAU est diplômée du master II Droit public et privé de la santé (promotion 2012-2013), dirigé par le professeur Antoine Leca, à la faculté de droit d’Aix-en-Provence. Elle est également diplômée du master II Éthique, science, santé, société (2013-2014), dirigé par le professeur Pierre Le Coz, à la faculté de médecine de Marseille.
Actuellement doctorante contractuelle au sein du Centre de droit de la santé d’Aix-Marseille Université, intégrée à une équipe pluridisciplinaire (Anthropologie bio-culturelle, Droit, éthique et santé). Participation à un travail de recherche, financé par la région PACA, sous la direction de Madame Guylène Nicolas, maître de conférences des universités, et du professeur Pierre Le Coz, agrégé de philosophie.
Chloé GIQUEL est juriste et responsable administratif à la Structure fédérative de recherche ASMES, CHRU de Montpellier, et membre de la direction de la recherche et de l’innovation et de la direction des affaires juridiques.
Virginie LARRIBAU-TERNEYRE est professeur à l’université de Pau et des Pays de l’Adour.
Claire MARLIAC est maître de conférences de droit public HDR, à l'École de droit de l’université d’Auvergne, Centre Michel de l’Hospital (EA 4232).
Jeanne MESMIN D’ESTIENNE est docteur en droit public.
Caroline SIFFREIN-BLANC est maître de conférences (Aix-Marseille Université) LDPSC, EA 4690.
Jean-Philippe VAUTHIER est docteur en droit, juriste assistant au TGI de Cayenne et chargé d’enseignements à l'université de Guyane. Il est également chercheur associé à l'institut François Gény (EA 7301) de l'université de Lorraine.
Vincent Vioujas est directeur d’hôpital, chargé d’enseignement à la faculté de droit et sciences politiques d’Aix-en-Provence et chercheur associé au centre de droit de la santé UMR 7268 ADÈS, AMU/CNRS/EFS
Charlotte WATSON est stagiaire-élève avocate à la direction des affaires juridiques du CHU de Montpellier.
Guylène NICOLAS est maître de conférences de droit public, HDR au Centre de droit de la santé (UMR 7268, ADÉS, AMU/EFS/CNRS).
Anne-Claire RÉGLIER est maître de conférences à Aix-Marseille Université, Centre de droit économique (EA 4224).
Thème : Droit médical, Droits des patients et usagers, Santé mentale et santé publique, Éthique médicale/Bioéthique
Fiche technique
Parution numérique : avril 2018
Version imprimée publiée
en décembre 2016
Les cahiers de droit de la santé
Support : Numérique
ISBN : 978-2-84874-670-8
ISSN : 2427-4836
Format : 160x240 mm
316 pages