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- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 56
Revue droit & santé numéro 56
- Éditorial
- Golgoths ? Non Rugbymen ! Quand le « sportif prime sur le médical »…!
- Chroniques
- Médecins, secret médical et procédure pénale
- Appréciation du lien de causalité dans le contentieux Distilbène (DES) : évolutions jurisprudentielles
- Le cumul d’activités des personnels médicaux des établissements publics de santé
- Responsabilité
- Infection nosocomiale : peu importe le germe pourvu que l’infection soit nouvelle
- L’indemnisation des infections nosocomiales : responsabilité ou solidarité, une question de seuil d’incapacité
- Hépatite C et transfusion, le doute profite à la victime
- La possible caractérisation d’un préjudice de contamination ouvrant droit à indemnisation même après guérison
- De la responsabilisation à la responsabilité du patient : un pas franchi par le Conseil d’État vers l’obligation pour la victime de limiter son préjudice dans l’intérêt du responsable ?
- Précisions relatives à l’articulation des procédures amiables devant la CCI et contentieuses
- La détermination du régime d’indemnisation des dommages résultant des vaccins à valences multiples mixtes : dans le doute, le régime de la valence obligatoire prévaut sur celui des valences facultatives
- Responsabilité liée à l’implantation d’une prothèse du genou défectueuse : l’établissement de santé prestataire exclu du champ d’application de la directive « produits défectueux »
- Affaire d’angle
- Manquement au devoir d’information : la perte de chance d’échapper au risque réalisé correspond à une fraction des chefs de préjudice subis, déterminée en mesurant la chance perdue qui ne peut être égale aux atteintes corporelles résultant de l’acte médical
- L’obligation d’information du médecin : entre constance et confusion
- Obligation d’information du chirurgien esthétique : la charge de la preuve incombe au praticien qui peut la rapporter par tous moyens
- Indemnisation du préjudice de naissance : les différences de traitement liées à l’application de la loi dans le temps perdurent
- Contrats
- Contrat d’assurance : « le temps ne fait rien à l’affaire » !
- Cession de fonds de commerce : la distinction opérée entre réticence dolosive et devoir de s’informer
- La rupture du contrat d’exercice libéral consécutive à la perte d’autorisation de fonctionnement
- Interprétation stricte de la clause de résiliation d’un contrat d’exercice libéral
- Droit pénal de la santé
- Le défaut de vérification de la réception effective par le confrère d’une information concernant l’état de santé d’un patient est une faute caractérisée
- La dénonciation du médecin n’était pas calomnieuse
- Abus de confiance au sein d’un centre de rééducation et réadaptation fonctionnelle : «le temps rémunéré» est assimilé à la notion de «bien susceptible d’être détourné»
- Pas de QPC pour l’article 720-1-1 du Code de procédure relatif à la suspension de peine pour raisons médicales
- Bioéthique et biotechnologie
- La loi autorisant la recherche sur l’embryon et les cellules souches embryonnaires passe l’épreuve du Conseil constitutionnel
- Proposition de loi n°786, du 19 juillet 2013 relative à l’accès à la procréation médicalement assistée aux couples de personnes de même sexe
- Remarques d’ordre général sur les articles premier et deuxième de la loi du 5 août 2013 relatifs à l’infraction de traite des êtres humains
- Point de revirement de jurisprudence en matière de gestation pour autrui : la fraude corrompt tout
- Organisation des professions et déontologie
- Masseurs-kinésithérapeutes : rejet de l’utilisation des techniques de magnétothérapie
- La mise en œuvre de la réforme de la biologie médicale : un problème de cohérence
- Arrêté du 17 juin 2013 relatif aux modalités de réalisation des stages et des gardes des étudiants en médecine : le stage mis au cœur des études médicales
- Contrats d’engagement de service public durant les études de médecine et d’odontologie, deux décrets d’intensité relative
- Droit des patients
- La rigueur maintenue en matière de mesure de protection
- Réparation de l’entier préjudice du fait d’une privation de liberté sans distinction d’irrégularité de fond ou de forme
- Droit économique de la santé
- Marché de l’imagerie médicale : la « surveillance rapprochée » des autorités de concurrence
- Sanction des stratégies de reverse payment settlements des laboratoires pharmaceutiques : un chemin différent mais un même but pour les autorités de concurrence américaines et européennes
- Définition communautaire des services sociaux et de soins de santé soumise à l’appréciation souveraine des juges internes
- La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation
- Sécurité sociale et protection sociale
- Conséquences sociales du transfert de l’activité hospitalière au secteur public
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Le cannabis stupéfiant : Marie sans Jeanne !
- Quand le petit jaune voit rouge
- Le statut social d’un coindivisaire successoral d’une officine pharmaceutique
- Masseurs-kinésithérapeutes : un diagnostic complet et des actes efficaces demandés
- Droit des produits de santé
- Étude illustrée de la bonne dispensation du médicament
- Droit et santé mentale
- Derniers rebondissements sur la question des soins psychiatriques : la proposition de loi est adoptée à l’Assemblée nationale et au Sénat le 19 septembre 2013
- L’organisation des audiences du juge des libertés et de la détention contrôlant les mesures de soins sans consentement
- L’absence de nécessité de produire dans le cadre du contrôle des soins psychiatriques sans consentement un justificatif de la réalisation d’un examen somatique
- L’existence d’un délai raisonnable pour formaliser la décision d’admission en soins psychiatriques prise par le directeur de l’établissement de santé
- Fiche technique
- Le dopage
Citer cette revue : RDS, n° 56, 2013.
Fiche technique
Parution numérique : novembre 2013
Version imprimée publiée
en novembre 2013
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)