Revue générale de droit médical numéro 61

DOSSIER. LE SECRET PROFESSIONNEL, MODERNITÉ D’UNE OBLIGATION TRADITIONNELLE DES ACTEURS DE SANTÉ

Première partie. Approche déontologique et éthique

Le secret médical : une approche déontologique et éthique – Yves ROGEAUX

Deuxième partie. Les contours du secret professionnel

Le secret professionnel, une règle assortie de multiples dérogations – Bérengère LEGROS, Johanne SAISON

Les personnes tenues au secret – Justine CHOCHOIS

Troisième partie. Peut-on partager un secret ?

Regards croisés sur le partage du secret : les fondements au partage du secret – Delphine LÉCAILLE

Le secret partagé entre professionnels depuis la loi Santé du 26 janvier 2016 – Cécile MANAOUIL

L’intervention des services sociaux dans la prise en charge : quel partage de l’information ? – Sylvie BONTEMPS

Quatrième partie. Quelle protection pour le secret ?

Informatisation des données et protection du secret : l’exemple des travaux de la commission de confidentialité des Informations médicales du CHRU de Lille – Chloé DUMESNIL

La force du secret médical en droit pénal – Geoffroy HILGER

Cinquième partie. Secret professionnel et santé au travail, quelles limites ?

La particularité du secret professionnel en santé-travail : quelles limites ? – Céline CZUBA, Alexandra TRICHARD-SALEMBIER

ARTICLES

Le somnambulisme magnétique face à ses juges (1840-1892) – Emmanuelle BURGAUD

Valorisation des éléments du corps humain : biobanques, propriété et commercialisation – Frédéric LE CORRE, Gauthier CHASSANG, Emmanuelle RIAL-SEBBAG

L’effritement de la protection des débuts de la vie en droit français face aux « assauts » des progrès scientifiques et de la jurisprudence – Bérengère LEGROS

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant – Bénédicte BÉVIÈRE-BOYER, Jean-Noël MAZEN, Avec la collaboration de Aurore CATHERINE, Patricia MARILLER, Allane MADANAMOOTHOO, Damien AFTASSI

Droit pharmaceutique - dispositifs médicaux – Marine AULOIS-GRIOT, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE

Santé - Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, Avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des établissements publics de santé – Vincent VIOUJAS

Régulation de l’offre de soins – Benoît APOLLIS, Maxence CORMIER, Avec la collaboration de Audrey UZEL

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER, Avec la collaboration de Nora BOUGHRIET

Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER, Avec la collaboration de Laure PELLETIER

Droit nord-américain. Responsabilité médicale en droit canadien – Amel GHOZIA

Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL DELPIANO, par Véronique LESSON et Thibaud ROBIN-CHEVALIER