0
Panier
0 €
Jurisprudence - Droit pénal
- Cass. crim., 13 mai 2020 : n° 20-90.004 • Conformité à la Constitution du délit de violation répétée du confinement
- Cass. crim., 31 mars 2020 : n° 19-85.121 • Épilation à la lumière pulsée et exercice illégal de la médecine (revirement de jurisprudence)
- Cass. crim., 31 mars 2020 : n° 19-82171 • Intoxication alimentaire et faute délibérée
- Cass. crim., 31 mars 2020 : n° 19-85.756, F-P+B+I • Règlements de comptes à O.K. Corral entre médecins : le principe d’inviolabilité du corps humain victime collatérale
- Cass. crim., 24 mars 2020 : n° 19-80.005 • La condition d’indivisibilité en matière de constitution de partie civile incidente ou la porte fermée aux procès de masse
- Cass. crim., 9 mai 2019 : n° 18-81743 • L’infraction pénale de conditions d’hébergement contraires à la dignité humaine ne s’applique pas à la cellule d’un militaire aux arrêts
- Cass. crim. 16 avril 2019 : n° 18-84566 • Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité
- Cass. crim., 27 mars 2019, n° 17-86.389 : JurisData n° 2019-004520 • Droit pénal médical
- L. n° 2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice : JORF n° 0071 du 24 mars 2019, texte n° 2 • Loi de programmation de la justice de réforme des cours d’assises : le pourquoi et le comment
- T. corr., Créteil, 22 mars 2019 • Violences volontaires en EHPAD révélées grâce à une caméra cachée : mieux surveiller pour punir ?
- Cass. crim. 5 mars 2019 : n° 18-82704 • Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination
- Cass., crim. 29 janvier 2019 : n° 16-85746 • Désuétude normative et entrave à la liberté concurrentielle : les médecins contre les professionnels des soins esthétiques
- Cass., crim., 15 janvier 2019 : n° 17-87185, FS-P+B • Le « paternalisme judiciaire » en matière de prélèvement biologique
- Cass. crim. 8 janvier 2019 : n° 18-82235 • La saisine de la CCI suspend-elle la prescription de l’action publique ?
- Cass. crim., 6 novembre 2018 : n° 17-81420 • Responsabilité pénale du chirurgien esthétique pour homicide involontaire
- Cass. crim., 5 septembre 2018 : n° 17-84402 • L’impossible jugement des personnes dont l’altération des facultés physiques ou mentales en cours de procédure empêche l’exercice des droits de la défense
- Cass. crim., 23 octobre 2018, n° 17-81.804 : JurisData n° 2018-018773 • Droit pénal médical
- Cass. crim., 23 mai 2018 : n° 17-81376 • L’hôpital harceleur et le médecin harcelé
- CA Grenoble, 15 mai 2018 : n° 17/00189 • Une reconnaissance ambivalente de culpabilité d’un psychiatre grenoblois
- Cass. crim., 28 mars 2018 : n° 18-80031 • Demande de remise en liberté pour raisons médicales et désignation d’expert
- Cass. crim., 28 mars 2018 : n° 17-83268 • Motivation obligatoire du prononcé de la peine d’interdiction définitive d’exercice de la profession de médecin (bis)
- Cass. crim., 27 février 2018 : n° 17-81962 • Les histoires dangereuses du médecin et de l’esthéticienne : une histoire de complicité autour du duvet
- Cass. crim., 16 janvier 2018 : n° 16-87168 • Keylogger dans un établissement de santé : espionnage entre confrères ?
- Cass. crim., 20 décembre 2017 : n° 16-83912 • Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie
- CEDH, 5 décembre 2017, Frisk et Jensen c. Danemark, req n° 19657/12 • Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital
- Cass. crim., 29 novembre 2017 : n° 16-85490, publié au bulletin • Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Trib. corr. Toulouse, 21 novembre 2017 : n° 4363/17 • Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social
- Cass. crim., 31 octobre 2017, n° 16-86.948, JurisData n° 2017-021589 • Droit pénal médical
- Cass. crim., 24 octobre 2017 : n° 15-87466 • Homicide involontaire et défaut d’assistance en matière médicale : une appréciation stricte des incriminations
- C. assises Seine-Saint-Denis, 18 octobre 2017 : n° 61/2017 • Condamnation pour transmission volontaire du virus de l’immunodéficience humaine