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Jurisprudence - Droit des établissements de santé
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 novembre 2008 • Droit des contrats en exercice libéral
- CE, assemblée, 3 novembre 2008 • Santé - Environnement
- CE, 29 octobre 2008, n° 306449, inédit • Légalité de l’avenant à la convention nationale des médecins généralistes et des médecins spécialistes du 12 janvier 2005, favorisant la prescription de certains génériques
- Cass.civ. 2ème, 23 octobre 2008, n° 07-17649 • Précisions sur la nature alimentaire des frais d’hospitalisation
- Circulaire interministérielle n° DHOS/M3/2008/313 du 16 octobre 2008 relative à l’application des décrets n° 2008-464 du 15 mai 2008 et n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 • Activité libérale des praticiens hospitaliers : le décret du 7 mars 2006 sous respiration artificielle
- Cass. com., 7 octobre 2008, n° 07-17.449 • L’exception de nullité est perpétuelle
- Cass. Com., 30 septembre 2008, n° 07-15.446, FS-P+B • Les professionnels indépendants ne relèvent pas du régime de surendettement des particuliers
- CE, 26 septembre 2008, Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, n° 306922 • Le juge administratif annule un avis du conseil supérieur de la fonction publique hospitalière pour défaut d’impartialité
- Circulaire n° DHOS/ 02/2008/299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie NOR: SJSH0830983C • Du nouveau en matière de lutte contre les dépendances
- Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-11.021 • De la rupture d’un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n’y a qu’un pas)
- Civ. 1ère, 18 Septembre 2008, n° 07-13.986 • Non réinstallation dans le Cantal
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008 • Droit des contrats en exercice libéral
- CE, 12 septembre 2008, n° 313806 • Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée
- Cons. conc., Avis n° 08-A-15 du 29 juillet 2008, Projet de décret portant Code de déontologie des masseurs kinésithérapeutes • Les règles déontologiques sous le contrôle du Conseil de la concurrence
- CE, Sect., 18 juillet 2008, Fédération de l’hospitalisation privée, n° 300304, sera publié recueil Lebon • Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire
- CE, 7 juillet 2008. Centre Hospitalier de Cadillac, n° 295944 • De minimis non curat praetor ou quand le juge administratif reste extérieur aux mesures d’ordre intérieur
- Cour de justice des Communautés européennes, Grande Chambre, 24 juin 2008 • Santé - Environnement
- Cass. 1ère civ. 1, 19 Juin 2008, n° 07-14.896, Inédit • Deux en un
- Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, n° 07-13965 • Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions
- CE, 14 mai 2008, n° 280935, M. Nomblot et autres, sera mentionné aux Tables du recueil Lebon et CE, 14 mai 2008, M. Nomblot et autres, n° 305054 • Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier
- Arrêté du 15 avril 2008 relatif au contenu du livret d’accueil des établissements de santé, JO du 15 mai 2008 • Un nouveau livret d’accueil pour les établissements de santé
- Cour de justice des Communautés européennes, 10 avril 2008 • Santé - Environnement
- CA Paris, 1ère Ch., Sect. H, 8 avril 2008, n° RG 2007/07008 • Pratique de prix prédateurs par GlaxoSmithKline France : la suite…
- Cons. Conc., déc. n° 08-D-06 du 2 avril 2008 relative à des consignes syndicales de dépassement des tarifs conventionnels par les médecins spécialistes du secteur I • Revalorisation des honoraires par « DE » et droit de la concurrence
- Crim., 1er avril 2008, n° 06-88.948, F-P+F • Constitution de partie civile d’une association de consommateurs pour homicide involontaire
- Circulaire n° DHOS/02/2008/99 du 25 mars 2008 relative à l’organisation des soins palliatifs • La promotion des soins palliatifs en France
- Circulaire DHOS/F4/DGCP/5C/2008/98 du 25 mars 2008 relative à l’état des prévisions de recettes et de dépenses • Un guide du régime financier des établissements publics de santé
- Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 07-11.544 • Quelques rappels à propos de la redevance
- CA Dijon, 13 Mars 2008, Juris-Data n° 2008-358299 • Indemnité de clientèle libérale