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Jurisprudence - Droit des établissements de santé
- Cass. soc., 28 mars 2018: n° 16-29106 • Un CHSCT n’est pas un pouvoir adjudicateur au sens du droit de la commande publique… Jeu, set et match ?
- CE, 26 mars 2018 : n° 404819 • « Ne pas choisir, c’est encore choisir »
- CA Lyon, 22 mars 2018, JurisData, 2018, 004002 • Droit des contrats en exercice libéral
- CE, 7 mars 2018 : n° 415675 et n° 415716 • « Externalisation » des analyses médicales et du transport de prélèvements… Loin du cœur mais pas loin des yeux
- CAA Bordeaux, 6 mars 2018, n° 16BX01684 (plusieurs arrêts) • Droit des établissements publics de santé
- Note d’information n° DGCS/3A/2018/60 du 2 mars 2018 relative à la diffusion des modèles type de conventions entre la résidence autonomie et un établissement de santé, un service de soins infirmiers à domicile (SSIAD), ou un service polyvalent d’aide et de soins à domicile (SPASAD) visant à favoriser l’accueil de personnes âgées dépendantes dans la résidence autonomie • Un, deux, trois… modèles de conventions pour les résidences autonomie
- CE, 5 février 2018, Société Parc, req. n° 401598, mentionné aux tables sur ce point • Régulation de l'offre de soins
- Ord. n° 2018-4 du 3 janvier 2018 relative à la simplification et à la modernisation des régimes d’autorisation des activités de soins et d’équipements matériels lourds : JORF n° 0002 du 4 janvier 2018, texte n° 12 • Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires
- Décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018 • Publication du décret d’application de l’ordonnance n° 2018-4 du 3 janvier 2018
- CAA Versailles, 19 décembre 2017 : n° 15VE03582 • Troublante barbe… ou quand le juge s’emmêle les pinceaux
- CAA Douai, 14 décembre 2017, 15DA00874 • Droit des établissements publics de santé
- TA, Poitiers, 6 décembre 2017 : n° 1700293 • Mise à la retraite du service public de gestion d’une maison pour personnes âgées
- CA Pau, 29 novembre 2017, n° 16/00294, Lexis 360 • Droit des contrats en exercice libéral
- D. n° 2017-1601 du 22 novembre 2017 relatif à l’exercice temporaire de la médecine, de la chirurgie dentaire et de la pharmacie dans le cadre des articles L. 4111-1-2 et L. 4221-1-1 du Code de la santé publique : JORF n° 0274 du 24 novembre 2017, texte n° 10 • Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ?
- CA Paris, pôle 1, 31 octobre 2017, Lexis 360, arrêt n° 15/22611 • Droit des contrats en exercice libéral
- TA Toulouse, 3 octobre 2017 : n° 1704108 • Mieux vaut être loin que mal accouchée
- Décret n° 2017-1201 du 27 juillet 2017 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des organismes consultatifs de la fonction publique • Droit des établissements publics de santé
- Rapport d’information n° 685 du 26 juillet 2017 sur les urgences hospitalières • Les services d’urgence hospitaliers : victimes de leur place dans l’organisation des soins
- CE, 12 juillet 2017 : n° 404815 • Les établissements publics de santé indirectement acteurs du droit au logement ?
- CA Aix-en-Provence, 5 juillet 2017 : n° 16/09349 • Le geste suicidaire lié au travail
- Conseil national de l’alimentation, Avis n° 78, juillet 2017, Alimentation en milieu hospitalier • Une proposition de réforme de l’alimentation en milieu hospitalier
- CE, 30 juin 2017 : n° 396908 • Sécurité des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux : quel est le plan ?
- Cass. 1re civ., 9 juin 2017 : n° 16-22094 • Même déguisée, une ristourne reste une ristourne !
- Cass. 1re civ., 11 mai 2017, JurisData 2017-010078 • Droit des contrats en exercice libéral
- CAA Bordeaux, 2 mai 2017, Département de la Gironde, req. n° 15BX04061 et 15BX04063 • Régulation de l'offre de soins
- CE, 26 avril 2017, avis n° 406009, JurisData n° 2017-007768 • Droit des établissements publics de santé
- CA Limoges, 10 janvier 2017, N° 15/01311 • Droit des contrats en exercice libéral
- Décret n° 2016-1445 du 26 octobre 2016 relatif aux communautés psychiatriques de territoire • Droit des établissements publics de santé
- Article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé • Régulation de l'offre de soins
- CJUE, 7 mars 2013, question préjudicielle, C-358/11 • Santé - Environnement