Jurisprudence - Droit des institutions sanitaires et sociales
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CE, 4 mars 2020 : n° 426633
• « Juste une mise au point »… sur les assistants maternels en formation
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CE, 2 mars 2020 : n° 418219
• Activité d’un médecin libéral au sein d’un groupement de coopération sanitaire de moyens : reconnaissance de l’incompétence des instances ordinales
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CE, 5 février 2018, Société Parc, req. n° 401598, mentionné aux tables sur ce point
• Régulation de l'offre de soins
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TA Rennes, 24 mai 2017, Fédération de l’hospitalisation privée, req. n° 1503404
• Régulation de l'offre de soins
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CAA Bordeaux, 2 mai 2017, Département de la Gironde, req. n° 15BX04061 et 15BX04063
• Régulation de l'offre de soins
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Article 158 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
• Régulation de l'offre de soins
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Cass. 2e civ., 20 janvier 2012, pourvoi n° 10-18.570, publié au Bulletin
• Opposabilité à l’employeur des décisions de la caisse d’assurance-maladie
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Cass. soc., 23 nov. 2011, pourvoi n° 10-23178
• Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes
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Cass. 2e civ., 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-20.085, publié au Bulletin
• Conséquences de la faute inexcusable de l’employeur
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Cass. 2e civ., 22 septembre 2011, pourvoi n° 10-19.954 (publié au Bulletin)
• Assiette de cotisations sociales des aides à domicile
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Cass. 3e civ., 29 juin 2011, n° 10-18.171, publié au Bulletin
• Définition de l’emploi au sens du droit de la sécurité sociale
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CE 2 juin 2010, req. n° 309091 (aff. CPAM des Yvelines)
• Disciplines ordinale et sociale
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Cass. 1ère civ., 20 janvier 2011, pourvoi n° 09-68042
• Enjeux des décharges de responsabilité médicale
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Cass. 2e civ., 24 novembre 2010, pourvoi n° 09-68.903 (publié au Bulletin)
• Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle
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Cass. 2e civ., 21 octobre 2010, pourvoi n° 09-17.042 (publié au bulletin)
• Le redressement des cotisations sociales exercé par l’URSSAF
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Cass. 2e civ., 7 octobre 2010, pourvoi n° 09-69.830 (publié au bulletin)
• Traitement social des revenus d’activité annexe du médecin expert
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Circulaire DGOS/R4 n° 2010-360 du 24 septembre 2010 relative au financement par le Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des unités d’hébergement renforcées (UHR) dans les unités de soins de longue durée dans l
• La poursuite de la mise en œuvre du « Plan Alzheimer 2008-2012 »
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Cass. 2e civ., 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-67.760 (publié au bulletin)
• Contentieux social
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Cass. 2ème civ., 18 mars 2010, pourvoi n° W 09-65.237 (F.I.V.A. c/ Edmond X)
• Maladie professionnelle du salarié
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CE, 8 mars 2010, req. N° 335543
• Harcèlement moral, praticiens médicaux et protection fonctionnelle
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Cass. 2e civ., 4 fév. 2010, pourvoi n° 09-11602
• CARMF, praticiens médicaux et redressement judiciaire
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Civ. 2ème 14 janvier 2010 (pourvoi n° 08-17.582, publié au bulletin) ; M. X et association SOS Médecin c/ CPAM des P-O
• « … l’indemnité de déplacement est forfaitaire lorsque la résidence du malade et le domicile professionnel du praticien sont situés dans la même agglomération (…) … le médecin désigné pour pourvoir à la permanence des soins dans un secteur géographique dé
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Cass. 2ème civ., 14 janvier 2010 (pourvoi n° 09-11.284, publié au bulletin) ; société Lactalis c/ Caisse Nationale RSI
• « … la contribution sociale de solidarité des sociétés, comme la contribution additionnelle, revêt, du fait de son affectation exclusive au financement de divers régimes de sécurité sociale, la nature d’une cotisation so-ciale ... »
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Civ. 2ème 14 janvier 2010 (pourvoi n° 09-65.485, publié au bulletin) ; CARPIMKO c/ Mme X.
• « … les remises prévues à l’article L. 243-5 du Code de la sécurité sociale ne s’appliquent pas aux créances dues par une personne physique exerçant à titre libéral ... »
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Cass. 2ème civ., 17 septembre 2009, pourvoi n° 08-16.641 (Nîmes Matériaux c/ URSSAF DES P-O.)
• Emploi dissimulé : solidarité financière d’une société avec ses sous-traitants
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Cass. soc., 16 septembre 2009, Pourvoi n° 08-40953
• Fusion d’organismes de santé et unification des règles sociales applicables aux médecins
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Conseil d’État Sous-sections 1 et 6 réunies 21 Juillet 2009, N° 314015 Publié aux tables du Recueil Lebon
• L’arroseur arrosé
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CC N° 2009-584 DC, 16 juillet 2009
• Commentaire de la décision CC n° 2009-584DC, 16 juillet 2009, loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
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Cass. 2ème civ. 25 juin 2009 (pourvoi n° 08-28.259, publié au bulletin) ; CPAM de la Charente c/ société Nouvelle Ste-Marie et al.
• L’absence de trouble manifestement illicite imputable à la CPAM en cas de résiliation de l’accord dérogatoire de dispense d’avance des frais
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Cass. 1ère civ., 22 janv. 2009 (pourvoi n° 07-21.222, inédit)
• La reconnaissance d’une faute inexcusable dans le cadre d’un accident du travail