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Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- Cass. crim., 2 décembre 2008, n° 07-87.821, inédit • L’indemnisation d’une perte de chance de survie
- Cass. com., 2 décembre 2008, n° 07-1752 • Recherche et clause de non concurrence
- Cass. 3ème civ., 19 Novembre 2008, n° 07-15.508, publié au Bulletin • Le médecin, ses patients CMU, son propriétaire et l’habitation bourgeoise …la suite
- CE, 18 novembre 2008, n° 322466 • Chirurgiens, rédigez bien vos requêtes !
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 novembre 2008 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. 2ème civ., 13 novembre 2008, Jurisdata n° 2008-045790 • Voyagez légers
- Décret n° 2008-1135 du 3 nov. 2008 portant code de déontologie des masseurs-kinésithérapeutes • Les masseurs-kinésithérapeutesdisposent de leur code de déontologie
- Circulaire n° DHOS/OPRC/E2/2008/ 324 du 28 octobre 2008 relative au programme de recherche en qualité hospitalière pour 2009 • Organisation et exercice des professions : actualité textuelle
- Cass. crim., 21 octobre 2008, n° 07-82.241 et 07-88.753, inédit • La mise en cause des professionnels de santé suite à la levée d’une hospitalisation d’office
- Cass. 2ème civ., 9 octobre 2008, n° 07-18192 • La nullité d’un acte juridique pour insanité d’esprit
- Cass. com., 7 octobre 2008, n° 07-17.449 • L’exception de nullité est perpétuelle
- Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l’article L. 1111-3 du code de la santé publique, JORF n°0238 du 11 octobre 2008 page 15687, texte n° 22 NOR : SJSS0822741A • 70 € ça s’écrit !
- Cass. crim., 23 septembre 2008, n° 08-81994 • Quelques bonnes claques pour mieux déglutir !
- Cour de cassation, première chambre civile, 18 septembre 2008 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. 1ère civ., 18 septembre 2008, n° 07-11.021 • De la rupture d’un contrat de collaboration (à la question de la patrimonialité de la clientèle médicale hospitalisée en clinique, il n’y a qu’un pas)
- Civ. 1ère, 18 Septembre 2008, n° 07-13.986 • Non réinstallation dans le Cantal
- CassCiv. 1ère, 16 octobre 2008, n° pourvoi 07-18.902 • Une brève piqûre de rappel
- CE, 12 septembre 2008, n° 313806 • Les limites du pouvoir du juge des référés face à la brièveté du délai de préavis des contrats à durée déterminée
- CE, Sect., 18 juillet 2008, Fédération de l’hospitalisation privée, n° 300304, sera publié recueil Lebon • Sanctions administratives et contrats d’objectifs et de moyens : le pouvoir règlementaire n’a plus son mot à dire
- Cour de cassation, première chambre civile, 19 juin 2008 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. 1ère civ. 1, 19 Juin 2008, n° 07-14.896, Inédit • Deux en un
- Décret n°2008-559 du 13 juin 2008 relatif à l’Institut national du cancer, JO du 15 juin 2008, p. 9975 • En bref…
- Conférence nationale du handicap, 10 juin 2008 • Première conférence nationale du handicap
- CE, 6 juin 2008, req. n° 299943 • Candidats atteints d’une maladie évolutive et concours de l’administration pénitentiaire
- Cass. crim., 3 juin 2008, n° 07-87.234, inédit • De la limite du secret médical lorsque le patient est un athlète
- Cour de Constantine, pénale, 27 mai 2008 • Retour sur un procès : l'affaire des médecins circonciseurs de Constantine
- Cass. Civ. 1ère, 22 mai 2008, n° 07-13965 • Interprétation sans dénaturation : les compétences respectives des juridictions
- CE, 14 mai 2008, n° 280935, M. Nomblot et autres, sera mentionné aux Tables du recueil Lebon et CE, 14 mai 2008, M. Nomblot et autres, n° 305054 • Nullité de la convention de coopération prévoyant la réduction en volume des activités de soins d’un centre hospitalier
- Conseil national de l’Ordre des médecins, L’informatisation de la santé, livre blanc, mai 2008 • L’amélioration de la qualité des soins par le truchement de l’informatisation de la santé
- CA Paris, 17 avril 2008, Juris-Data n° 2008-363770 • Un médecin derrière les barreaux…