Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
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Règl. grand-ducal du 6 novembre 2018 déterminant le statut, les attributions et les règles de l’exercice de la profession de santé de masseur-kinésithérapeute
• Un master pour les kinésithérapeutes au Luxembourg
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Rapp. du Pr Serge UZAN, Mission de recertification des médecins, Exercer une médecine de qualité grâce à des connaissances et des compétences entretenues, novembre 2018
• Dispositif de « recertification » des médecins : entre quête de confiance et perte de sens
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Ordre des médecins, Chambre disciplinaire de première instance d’Île de France, 23 octobre 2018, n° C.2017-6019
• Le silence sur les liens d’intérêts : une faute disciplinaire ?
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale, amendement AS502
• Dispenser sans ordonnance des médicaments à prescription médicale obligatoire : contradiction insurmontable ou perspective inéluctable pour les pharmaciens ?
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D. n° 2018-841 du 3 octobre 2018 relatif aux conseils et prestations pouvant être proposés par les pharmaciens d’officine dans le but de favoriser l’amélioration ou le maintien de l’état de santé des personnes : JORF n° 0230 du 5 octobre 2018, texte n° 9
• Les pharmaciens au rendez-vous du nouveau modèle de santé
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CA Paris, pôle 2, chambre 2, 20 septembre 2018, Lexis 360
• Droit des contrats en exercice libéral
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Cons. const., déc. n° 2018-769 du 4 septembre 2018, Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel
• Le recrutement par contrat sur les postes de direction de la fonction publique : chronique d’une censure inachevée
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D. n° 2018-671 du 30 juillet 2018 pris en application de l’article L. 5125-3, 1° du Code de la santé publique définissant les conditions de transport pour l’accès à une officine en vue de caractériser un approvisionnement en médicament compromis pour la population : JORF n° 0174 du 31 juillet 2018, texte n° 19
• Maillage territorial : nouvelles règles de création, transfert et regroupement des officines de pharmacie
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CE, 26 juillet 2018 : n° 410724
• Un adjoint des cadres hospitaliers illégalement exclu du système d’astreintes peut être indemnisé
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CE, 18 juillet 2018 : n° 406470
• Tu ne mentiras point !
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D. n° 2018-629 du 18 juillet 2018 relatif à l’exercice infirmier en pratique avancée : JORF n° 0164 du 19 juillet 2018, texte n° 18
• Exercice infirmier en pratique avancée : un nouveau statut pour la profession
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Cass. 1re civ., 11 juillet 2018 : n° 17-17441
• Responsabilité de l’associé après cession des parts sociales
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D. n° 2018-596 du 10 juillet 2018 relatif à l’établissement des listes nominatives des infirmiers et des pédicures-podologues salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre et modifiant le décret n° 2016-746 du 2 juin 2016 relatif à l’établissement des listes nominatives des masseurs-kinésithérapeutes salariés en vue de leur inscription au tableau de l’Ordre : JORF n° 0159 du 12 juillet 2018, texte n° 13
• Inscription des salariés à l’Ordre des infirmiers et des pédicures-podologues : établissement et mode de transmission des listes nominatives
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CA. Grenoble, 26 juin 2018, Juris-Data 2018-011494
• Droit des contrats en exercice libéral
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CE, 19 juin 2017 : n° 408792
• Sur l’accréditation des laboratoires de biologie médicale
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D. n° 2018-472 du 12 juin 2018 relatif au service sanitaire des étudiants en santé : JORF n° 0134 du 13 juin 2018, texte n° 10
• Les décret et arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé : en matière de prévention, les étudiants en santé à votre service !
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Conseil d’État, 4e et 1re ch. réunies, 6 juin 2018, n° 405453, mentionné dans les tables du Recueil Lebon
• Droit disciplinaire des professions de santé
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CE, 6 juin 2018 : n° 405453
• La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable
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CE, 30 mai 2018 : n° 411785
• Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéfice de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité
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CE, 30 mai 2018 : n° 409127
• Le maillage pharmaceutique otage d’une profession en crise
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Conclusions sur CAA Lyon, 15 mai 2018, M. E. H. : n° 15LY04132
• La responsabilité d’un centre hospitalier pour avoir irrégulièrement suspendu un praticien hospitalier
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D. n° 2018-330 du 3 mai 2018 modifiant certaines dispositions statutaires relatives aux personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière : JORF n° 0104 du 5 mai 2018, texte n° 3
• Revalorisation des carrières des corps de direction de la fonction publique hospitalière : une occasion manquée ?
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Cass. crim., 2 mai 2018 : n° 17-83289
• Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif
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CE, 13 avril 2018 : n° 391895
• Interdiction d’exercer et de se faire remplacer : les effets d’une sanction, tu ne négligeras pas
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CC, déc. n° 2018-34 I du 12 avril 2018
• Comment le Conseil constitutionnel veille-t-il au respect du principe d’autonomie des établissements publics nationaux ?
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CE, 28 mars 2018, M. Lecuru, n° 405077
• Chronique de contentieux ordinal des professions de santé
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CE, 7 mars 2018 : n° 415775
• Sur les dérogations à la règle de prélèvement d’un échantillon biologique dans l’une des zones d’implantation du laboratoire de biologie médicale
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CE, 21 février 2018 : n° 403921
• Lorsqu’on est un masseur-kinésithérapeute hyperactif, les actes réalisés le sont dans des conditions équivalentes à une absence de soins
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D. n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie : JORF n° 0037 du 14 février 2018, texte n° 19
• Chiropraxie, la main dans la main avec l’ostéopathie
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D. n° 2018-90 du 13 février 2018 relatif à l’agrément des établissements de formation en chiropraxie : JORF n° 0037 du 14 février 2018, texte n° 19
• L’expert judiciaire en cas de litiges ostéopathiques ou chiropratiques