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Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- TA Lyon, 4 nov. 2003, pourvoi n° 0304787 • Heurs et malheurs de l’enfant à naître
- Cour de cassation, première chambre civile, 20 mai 2003 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cour de cassation, première chambre civile, 11 février 2003 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cour de cassation, première chambre civile, 11 février 2003 • Droit des contrats en exercice libéral
- TGI Montbéliard, 26 novembre 2002 : RG n° 2000/001316 • De la requalification du contrat de présentation en contrat de cession de clientèle au secours du médecin en interdiction d’exercer
- Tribunal de grande instance, Melun, 29 août 2002 • Droit des contrats en exercice libéral
- Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 (JO 5 mars 2002), Loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 (JO 28 avril 2005) • Consentement aux soins : le rôle de l’entourage du patient
- Cour de cassation, première chambre civile, 8 janvier 2002 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cour de cassation, criminelle, 22 août 2001 • De la difficile qualification du viol... à propos de l'arrêt de la chambre criminelle du 22 août 2001
- Cour de cassation, assemblée plénière, 13 juillet 2001 • Commentaire des arrêts rendus par l'assemblée plénière de la Cour de cassation le 13 juillet 2001
- Cour de cassation, assemblée plénière, 17 novembre 2000 • Commentaire de Cassation, assemblée plénière du 17 novembre 2000
- Cour de cassation, 17 novembre 2000 • Réflexions à propos de l'affaire Perruche (ou l'enfant qui vient au monde malgré lui)
- Cour de cassation, première chambre civile, 7 novembre 2000 • La clientèle médicale dans le commerce (commentaire de l'arrêt de la première chambre civile du 7 novembre 2000) : réflexions sur un revirement
- Loi n° 91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme : J.O n° 10 du 12 janvier 1991 • Publicité pour les boissons alcoolisées et protection de la santé publique : suite et fin d’une controverse autour de la compatibilité de la Loi « Evin » aux normes communautaires…
- Cass. crim., 3 juin 2008, pourvoi n° 08-80467 • L’absence de violation du secret médical par un technicien informatique du système de santé
- Boîte à outils « Péril fécal » du Réseau de prévention des infections associées aux soins • À quand le régime sans selle ?
- CE, 26 juillet 2006, Société Dalkia France, n° 288522 • Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…
- CA Bordeaux, 8 janvier 2008, Juris-data n° 2008-355104 • Le droit de continuer à porter le nom de l’époux pour les professionnelles de santé libérales : l’incidence du chiffre ?
- Cour d'appel, Paris, 1re ch., section B, 30 novembre 1999 • Droit des contrats en exercice libéral
- Assemblée nationale, question écrite n° 65462 • D’un défi lancé à notre système de santé aux plaisirs stériles de la rhétorique politicienne
- Sénat, proposition de loi Godefroy, n° 659 • Licence to kill ? Mon nom est Thanatos (…) Eu Thanatos
- CA Paris, 20 février 2008, Juris-Data n° 2008-355805 • Chasseur de têtes médicales
- Projet de rapport de la Commission des questions sociales, de la santé et de la famille (Rapporteuse : Mme Christine Mc Cafferty, Royaume-Uni, SOC) : Accès des femmes à des soins médicaux légaux : problème du recours non réglementé à l’objection de consc • Objection de conscience
- Cass. 1ère civ., 13 mars 2007, n° 05-21.437 Inédit • Classique ? Pas si sûr !
- Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE), avis n° 114, Usage de l’alcool, des drogues et toxicomanie en milieu de travail. Enjeux éthiques liés à leurs risques et à leur détection • Santé au travail : le CCNE rend un avis relatif à l’usage de l’alcool et des drogues en milieu de travail