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Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- CAA Versailles, 17 avril 2008, n° 06VE00853, Époux X. c/ Assistance Publique des Hôpitaux de Paris • L’indemnisation dans les contentieux liés à l’information médicale toujours subordonnée à l’existence d’un préjudice
- Aperçu rapide du décret n° 2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d’injonction thérapeutique et aux médecins relais, JO du 18 avril 2008, p. 6449 • Médecins relais et injonction thérapeutique
- Cass. crim., 15 avril 2008, inédit, pourvoi n° 07-84323 • De la nécessité d’apprécier la causalité en matière de blessures involontaires sur un enfant à naître
- Crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 07-81509 • Médecin, infirmière et exécution d’une prescription médicale : quelles responsabilités pénales ?
- Cass. crim., 1er avril 2008, pourvoi n° 06-88948 • Plantes médicinales toxiques et absence de contrôle : des responsabilités pénales en chaîne
- Cass. crim., 18 mars 2008, inédit, pourvoi n° 07-83.666 • Prescription de méthadone et homicide involontaire
- Cass. crim., 18 mars 2008, pourvoi n° 07-83067 • De la mise en danger impunie d’un patient par son médecin
- Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 07-11.544 • Quelques rappels à propos de la redevance
- CA Paris, 13 mars 2008, Juris-Data n° 2008-358768 • De la preuve de l’altération des facultés mentales au respect des choix de la personne placée sous curatelle
- Cass. Civ. 1ère, 13 mars 2008, n° 05-15.306 • La récupération de l’aide sociale devant les juridictions judiciaires
- CA Rouen, Chambre 2, 13 mars 2008, Numéro Juris-Data 2008-359225 • De la résiliation unilatérale d’un contrat d’exercice en commun de la profession de médecin
- CA Dijon, 13 Mars 2008, Juris-Data n° 2008-358299 • Indemnité de clientèle libérale
- Cass. Civ. 3ème, 11 mars 2008, n° 07-11535, Juris-Data n° 2008-043183 • Réaffirmation de la non présomption de la solidarité entre débiteurs
- Cass. Com., 4 mars 2008, n° 06-21.692 • De la primauté relative des créances salariales sur la créance d’indemnité de résiliation d’un contrat d’exercice en cas de procédure collective d’une clinique
- Cass. crim., 4 mars 2008, pourvoi n° 07-81108, publié au bulletin • Fonctionnaire de la direction des affaires sanitaires et sociales, prends garde si ton chemin croise celui d’une personne dangereuse souffrant de troubles psychiques…
- Cass. 1ère civ., 28 février 2008, n° 07-11.824 • À chacun sa conception de la probité et de la gravité
- Cass. 1ère civ., 28 février 2008, n° 06-21.415 • Encore et toujours une rupture
- CA Aix-en-Provence, 27 février 2008, Juris-Data n° 2008-362577 • Violation du secret professionnel justifiée pour la nécessité de la défense… seulement
- CA Pau, 26 février 2008, Juris-Data n° 2008-359487 • Du préavis et de l’indemnité de rupture dans les contrats d’exercice libéral
- Décret n° 2008-149 du 19 février 2008 fixant les conditions d’hygiène et de salubrité relatives aux pratiques du tatouage avec effraction cutanée et du perçage, et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires), NOR : SJSP0766174D, J • Tatouer n’est pas épiler, percer non plus !
- CA Rennes, 7ème ch. 13 février 2008, JurisData n ° 2008-364572 • Relation épistolaire entre médecins : la cause du préjudice ne saurait résulter de la rédaction de la missive mais de l’utilisation qui en a été faite par le messager
- CA Bordeaux, 12 février 2008, Juris-Data n° 2008-359164 • Des rapports entre une convention d’exercice en commun et une société civile de moyens
- CA, 6 février 2008, Juris-Data n° 2008-356875 • La garantie de paiement des entrepreneurs
- Cass. 1ère civ., 31 janvier 2008, n° 07-11.490 • Modalités d’application de l’article L. 4122-2 du Code de la santé publique
- Cass. 1ère civ., 31 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-042542 • A propos des clauses de non concurrence et des conditions de retrait des associés d’une S.C.P. de praticiens de la santé
- CA Riom, 31 janvier 2008, Juris-Data n° 2008-356314 • La veuve et le médecin
- Cass. Civ. 1ère, 31 janvier 2008, n° 07-10.128 • De l’appréciation des juges du fond en matière de rupture unilatérale d’un contrat d’exercice libéral
- Décision du 30 janvier 2008, Formation restreinte, Conseil national de l’ordre des médecins • La liberté thérapeutique face à la politique vaccinale, ou comment un médecin peut-il s’affranchir des données acquises de la science en matière d’innocuité du vaccin contre l’hépatite B ?
- Décret n° 2008-92 du 30 janvier 2008 modifiant les dispositions relatives à l’accréditation de la qualité des pratiques professionnelles des médecins et équipes médicales exerçant en établissement de santé, JORF n° 0026 du 31 janvier 2008, p. 1899 • Quelques modifications en matière d’évaluation et d’amélioration des pratiques professionnelles
- CA Paris, 24 janvier. 2008, Juris-data n°2008-355345 • Cabinets professionnels : éléments devant figurer à l’actif d’une communauté conjugale