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Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- Cass. crim., 4 mai 2004, n°W 03-84.648 F-D. • Logique…
- Cass. civ. 1ère 27 avril 2004 (2 arrêts) • Rupture de contrat d’exercice
- CA Paris, 7ème Chambre, 27 avril 2004 : Juris Data n° 2004-243092 • De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat
- CAA de Lyon du 20 avril 2004, req. n° 98LY01545 • Droit de la défense, procédure de notation et indemnité de responsabilité
- Cass. crim. 6 avr. 2004, N°E 03-81.873 F-D • Gélules amaigrissantes : régime carcéral (avec sursis) pour un pharmacien et son épouse !
- CE, 2 avril 2004 : req. n° 258482 • Droit fondamentaux : le « droit à la santé » de l’étranger malade et la reconduite à la frontière
- CAA Paris, 31 mars 2004, req. n° 99PA02875 • Le secret professionnel
- Cass. crim., 31 mars 2004, pourvoi n° 03-85624 • Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux !
- CE, 10 mars 2004 M. X : req. n° 240180 • Les compétences du directeur de centre hospitalier à l’épreuve du statut de professeur des universités – praticien hospitalier :
- Cass. civ. 1ère, 2 mars 2004 • Association humanitaire et Gestion d’affaire
- CA Paris, 16ème Chambre, 25 février 2004 : N° R.G. 2002/15798 • Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité
- CE, 23 février 2004, req. n° 204851, inédit. • Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin
- CA Rouen, 19 février 2004 : Juris-Data n° 249985 • De la portée de la clause de non concurrence
- CA Amiens, 1re Chambre, 6 février 2004 : Juris Data n° 2004-245546 • La réticence d’information constitutive d’un dol.
- CA Aix-en-Provence, 5 février 2004 : n° Juris Data n° 2004-233827 • Véhicule lourd ou léger ?
- Cass. 1ère civ., 3 février 2004 : pourvoi n° 01-14650 • Remplacement du praticien mais pas du contrat…
- CA Toulouse, 2ème chambre, section 1, 29 janvier 2004 : RG 02/02043 • Transfert d’autorisation ou rupture de contrat ?
- CA Nîmes, Chambre 1, Section B, 27 janvier 2004 : Juris Data n° 2004-234698 • Des clauses de non-concurrence entre les professionnels de santé
- CA Aix-en-Provence, 1re chambre B, 22 janvier 2004 : Juris Data n° 2004-233444 • Dehors !
- Cass. Civ. 1ère 20 janvier 2004, pourvoi n° 00-15313 • Cession de clientèle infirmière
- Trib. corr. Blois, 20 janvier 2004, jugement n° 106/2004. • Une conjonction complexe : la permanence des soins et l’exercice du droit de grève
- TGI de Montauban 20 janv. 2004 (n° 308-2004) • Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction
- CA, Bourges, 15 janvier 2004, n°2004/20 • Un jour, les juges du fond comprendront…
- CA, Paris, 20ème section, 14 janvier 2004, n°237982. • Une nouvelle ride, celle du soulagement !
- Cour de cassation, première chambre civile, 13 janvier 2004 • Droit des contrats en exercice libéral
- CA Lyon, 1ère Ch. Civ., 8 janvier 2004 • Rupture de contrat clinique / praticien
- CA Paris, 7 janvier 2004, arrêt n° 03/07107. • Prise en charge médicale et privation de liberté
- CA Rennes, chambre sécurité sociale, 7 janvier 2004 : Juris Data n° 2003-233830 • Médecin salarié, l’indépendance professionnelle et déontologique condition inopérante
- Cass. soc. 17/12/03 (n° H 02-44.358 et 84 autres ; arrêt n° 2728 FS-P+B+I) • Transfert des autorisations d’exploiter les lits
- Cass. crim., 2 décembre 2003, pourvoi n° 02-85.254. • Médecine d’urgence et faute caractérisée