Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
-
Cass. Crim., 5 mai 2010, pourvoi N° 09.85.455
• Rejet de la qualification d’abus de confiance d’un radiologue au préjudice de ses associés de fait
-
CA Douai, 25 octobre 2010, n° 08/09690
• La cause subjective, le lit de la fraude
-
CE Sous-sections 4 et 5 réunies 11 octobre 2010, N° 330296, Publié aux tables du Recueil Lebon
• Un tout seul !
-
Chambre disciplinaire nationale de l'Ordre des médecins, 6 octobre 2010, n° 10544
• Droit disciplinaire des professions de santé
-
Crim., 5 octobre 2010, pourvoi n°09-86209, publié au Bulletin
• Confirmation de la qualification pénale de la contamination par le VIH par voie sexuelle en administration volontaire de substances nuisibles entraînant une infirmité permanente
-
Cass. 1èreciv., 30 septembre 2010, n° 09-68217
• Patrimonialité des clientèles médicales et contrats en clinique : (pour)suite…
-
Crim., 23 septembre 2010, pourvoi n° 09-82438 (1ère espèce) et pourvoi n° 09-84108 (2e espèce)
• Recevabilité de l’action civile devant les juridictions pénales de l’enfant né d’un viol
-
CA Versailles, 3e ch., 16 septembre 2010, arrêt n°404
• Droit des contrats en exercice libéral
-
Cass. 3e civ., 14 septembre 2010, n° 09-15.812
• Influence d’une cession de fonds de commerce sur le contrat d’exercice libéral non transmis au cessionnaire (bail professionnel)
-
CE 9 septembre 2010 (Rejet), N° 329279 : Juris-Data : 2010-015368
• Le partage d’informations confidentielles entre le médecin et l’avocat sanctionné au titre de la violation du secret professionnel
-
CA, Aix-en-Provence, 9 septembre 2010, N° 2010/487
• To be or not to be… salariée
-
CA Nîmes, 7 septembre 2010, Juris-data n° 026919
• Droit des contrats en exercice libéral
-
Cass. Crim., 7 septembre 2010, n° 09-88.385
• Homicide involontaire : de la négligence du cadre de santé à la faute caractérisée
-
Cass. crim., 7 septembre 2010, pourvoi n° 09-87811
• Là où traitement et soin ne font pas bon ménage
-
Trib. confl., 21 juin 2010, n° 3752, Centre hospitalier intercommunal du Haut-Anjou c/ Duchesne : Bull. 2010, Trib. conf., n° 17 ; AJFP sept.-oct. 2010, p. 243
• De la difficulté de qualifier les contrats dans le domaine sanitaire : deux illustrations récentes
-
Cass. 1re civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-68021
• À chacun ses obligations
-
Cass. 1re civ., 17 juin 2010, pourvoi N° 09-14470, publié au bulletin
• C'est pas nul !
-
Cass. Com., 15 juin 2010, pourvoi N° 09-16323
• Respect… des statuts
-
Cass. crim., 18 mai 2010, pourvoi n° 09-83012
• La qualification de délit de risques causés à autrui de l’article 223-1 du Code pénal revisitée par la Chambre criminelle
-
Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-80.725, publié au bulletin
• Des difficultés pour retenir la diffamation non publique pour une lettre adressée à l’Ordre des médecins
-
Cass. crim., 11 mai 2010, pourvoi N° 09-87.070, publié au bulletin
• Des difficultés pour retenir la complicité de diffamation publique pour des déclarations faites par un patient à un journaliste
-
Cass. 1ère civ., 10 Mai 2006, pourvoi n° 05-13.970 ; Juris-Data n° 2006-033434
• Clientèle médicale et régime matrimoniaux
-
Cass. Crim., 4 mai 2010, pourvoi N° 10-81.140
• Détention provisoire dans l’attente d’une décision d’hospitalisation d’office : un compromis faute de mieux...
-
Chambre disciplinaire nationale de l’ordre des médecins, 19 avril 2010, n° 10419
• Droit disciplinaire des professions de santé
-
Cass. 2ème civ., 15 avril 2010, n° 09-66447
• Une pièce n’est recevable en justice que si les parties ont été à même d’en débattre contradictoirement
-
CE, 9 avril 2010, req. n° 327386
• La qualification de médecin spécialiste
-
CE, 7 avril 2010, req. n° 301640 et CE, 7 avril 2010, req. n° 316625
• Revirement de position du Conseil d’État en matière d’étrangers protégés en raison de leur état de santé contre les mesures d’éloignement du territoire
-
CE, avis, 7 avril 2010, req. n° 333407, publié au Recueil Lebon
• Réparation des préjudices subis par les proches d’un infirmier psychiatrique tué par un patient dans un Centre hospitalier : mise en cause du Fonds de Garantie par le juge administratif
-
Cass. soc., 17 mars 2010, n° 08-43.127
• Durée de travail effectif et astreinte : que de difficultés…
-
Cass. crim., 17 mars 2010, n° 09-88674
• Examen gynécologique et agressions sexuelles