Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
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Cass. crim., 9 mars 2010, pourvoi n° 09-81778
• Pratique de la médecine par un Shaolin : exercice illégal de la médecine et pratique de la médecine sous un pseudonyme
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Loi n° 2010 du 2 mars 2010 : JORF n° 0052 du 3 mars 2010, p. 4310
• Loi n° 2010-209 du 2 mars 2010 visant à créer une allocation journalière d’accompagnement d’une personne en fin de vie
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Cass. 1ère civ., 25 février 2010, pourvoi n° 09-12.957
• Clause de préemption et préjudice matériel
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Cass. crim., 24 février 2010, n° 09-82073
• Des remboursements frauduleux constitutifs d’une escroquerie à la CPAM par une infirmière
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Cass. crim., 23 février 2010, pourvoi n° 09-85791
• Responsabilité pénale médicale pour homicide involontaire : mise en cause d’un chirurgien
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Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 22 février 2010, n° 10470
• Droit disciplinaire des professions de santé
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Cass. crim., 9 février 2010, pourvoi n° 09-80681
• Pratique illégale de la médecine par un psychologue
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Cass. Crim., 9 février 2010, pourvoi n° 09-83545
• Exercice illégal de la médecine reproché à un praticien soumis à une suspension disciplinaire d’exercice
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Cass. 2ème civ., 4 février 2010, pourvoi n° 09-11602, inédit
• Paiement des cotisations sociales pour les professions libérales : Absence de remises lors d’un redressement judiciaire
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Cass. 1ère civ., 28 janvier 2010, n° 09-11.404
• Patientèle et patrimoine : quoi de neuf, docteur ?
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Cass. crim., 12 janvier 2010, pourvoi n° 09-82380
• Défaut d’inscription au tableau de l’Ordre des médecins : Exercice illégal de la profession de médecin et usurpation de titre
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CE, sous-section 5, 18 déc. 2009, req. n° 333873
• La suspension temporaire d’activité implique l’interdiction de recevoir toute rémunération liée à cette activité
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Cass. crim. 15 décembre 2009, pourvoi n° 09-82213
• Condamnation du chirurgien et de l'anesthésiste suite au décès d'un patient dans la phase post-opératoire
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Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 11 décembre 2009, n° 10355
• Droit disciplinaire des professions de santé
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Cass. 1ère civ, 8 décembre 2009, n° 08-19.710
• Société civile professionnelle en liquidation judiciaire et représentation en justice
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Cass. 1ère civ., 3 décembre 2009, n° 08-15.162 et n° 08-16.150, inédit
• Encore et toujours la redevance !
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Loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 : JO n° 0273 du 25 novembre 2009, p. 20192 et s.
• Présentation du principe de l’accès au soin des détenus consacré par la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009
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CE, 20 novembre 2009, N° 320399
• « Les savoirs académiques ne sont rien s’ils n’ont pas fait l’objet d’une expérience régulière et abondante. La compétence repose sur l’accumulation de la pratique : plus on opère plus on se donne les chances d’être un bon chirurgien » (R. Bercot)
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Cass. com., 1er décembre 2009, n° 07-21.441, publié au bulletin
• Le sort de la redevance en cas de liquidation judiciaire de la clinique
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Cass. civ 1re, 19 novembre 2009, arrêt n° 1178 F-D
• Droit des contrats en exercice libéral
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Cass. 19 novembre 2009, N° 08-17.202
• De l’imprévisibilité, de l’exclusivité, et la théorie contractuelle
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CE, 16 novembre 2009, N° 332392
• De l’invocation de l’urgence pour un nouveau diplôme d’ostéopathie
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CAA Nancy, 12 novembre 2009, n° 08NC01007
• Difficultés de preuve du défaut de soins des détenus
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CE, 6 novembre 2009, N° 318810
• De l’application d’une clause de non concurrence au rappel de la nature des décisions du Conseil national de l’ordre
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Cass. Crim. 27 octobre 2009 : pourvoi n° 09-82.505, Publié au Bulletin
• La reconnaissance d’une présomption d’atteinte aux intérêts du gardé à vue en cas de non-respect du certificat médical
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CE, 7 octobre 2009, Lewden contre ministre de la Défense, n° 298522
• Médecin militaire - médecin et militaire ou militaire et médecin
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Cass. crim., 6 octobre 2009, n° 09-81037
• Des difficultés pour caractériser la mise en danger d’un patient par l’infirmier en dépit de la violation manifeste de ses obligations professionnelles
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Cass. crim., 23 septembre 2009, n° 08-86377
• Des dérives de la rémunération des prestations suscitées par l’appât du gain… ou quand le professionnel de santé s’illustre dans l’art de l’escroquerie
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CA Agen, 14 septembre 2009, Juris-data n° 019360, C. c./ A.
• Droit des contrats en exercice libéral
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CE, 3 septembre 2009
• Droit des contrats en exercice libéral