Revue Droit & Santé numéro 129

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Editorial
Journée mondiale du souvenir des victimes des accidents de la route : une initiative salutaire, dont les ambitions doivent s’inscrire dans la durée	Acheter
Chroniques
Les limites à l’opposabilité des directives anticipées	Acheter
Réforme 2024-2025 du financement des hôpitaux et des cliniques : pierre angulaire de l’État à des fins de promotion de la santé publique ou d’une privatisation insidieuse ?	Acheter
Décrets n° 2025-723 et n° 2025-724 du 30 juillet 2025 visant à renforcer les pouvoirs du préfet sur le directeur général de l’agence régionale de santé : est-ce bien suffisant ?	Acheter
La responsabilité médicale en médecine esthétique : entre exigences déontologiques, mutations numériques et défis judiciaires contemporains	Acheter
Le CCNE s’interroge quant aux situations de vulnérabilité découlant du progrès	Acheter
RESPONSABILITÉS
La curiosité est un vilain défaut	Acheter
T’étais où ? Pas là !	Acheter
L’encadrement élémentaire de la responsabilité de l’État pour négligence médicale	Acheter
Le préjudice esthétique temporaire par troubles de l’élocution : consécration jurisprudentielle et enjeux doctrinaux	Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Précisions sur le délit d’accueil habituel à domicile et à titre onéreux de personnes âgées sans agrément et sur le prononcé de la peine complémentaire d’interdiction définitive d’exercer une activité professionnelle	Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Mortus pater, vivit filiatio : à propos de la réalisation à l’étranger d’une PMA post-mortem et de l’établissement de la filiation en France	Acheter
Le renforcement du contrôle de l’adoption de l’enfant sans consentement du parent	Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Secret médical et notion d’équipe de soins : interprétation stricte et exigence du consentement préalable	Acheter
Un ostéopathe peut exercer dans une maison de santé à certaines conditions	Acheter