Revue droit & santé numéro 17

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Éditorial
Eu thanatos, suite, suite et re suite …	Consulter
Chroniques
Le contrat de soutien et d'aide par le travail	Consulter
Présentation de la réforme de la protection juridique des majeurs	Consulter
GPEC/PSE : voici venu « le temps des confusions judiciaires »…	Consulter
Responsabilité
Responsabilité : refus transfusionnel	Consulter
Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine	Consulter
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002	Consulter
La chose jugée au pénal a autorité au civil : un principe atténué par les dispositions de l’article 1383 du Code civil	Consulter
Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance !	Consulter
L’information postérieure à l’acte médical	Consulter
Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins	Consulter
État des lieux sur la réparation du dommage corporel	Consulter
Libres propos sur la réforme de la responsabilité médicale : la montagne a accouché d’une souris !	Consulter
Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête…	Consulter
Contrats
Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats	Consulter
Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme	Consulter
De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !	Consulter
Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…	Consulter
Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat	Consulter
L’hôpital européen Georges Pompidou théâtre d’une tragi-comédie sur fond de marchés publics : acte final de l’architecte qui simulait des procédures de mise en concurrence	Consulter
La difficile distinction entre « garantie à première demande » et « cautionnement »	Consulter
Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…	Consulter
Droit pénal de la santé
État de nécessité et destruction d’O.G.M. : suite et fin ?	Consulter
Le problème majeur et persistant de l’accès aux soins dans les prisons françaises dénoncé par l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique du 26 octobre 2006	Consulter
Homicide involontaire et caisson hyperbare	Consulter
Organisation des professions et déontologie
De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale	Consulter
La réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités aux syndicats de médecins étrangers : une prise en considération suffisante de l’expérience professionnelle ?	Consulter
Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences	Consulter
Réquisition préfectorale en matière de santé publique et compétence juridictionnelle	Consulter
Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire	Consulter
Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937	Consulter
Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières	Consulter
L’obligation légale des médecins d’adhérer à l’Ordre n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales	Consulter
Droit des établissements
Un pas de plus dans la simplification administrative…	Consulter
Quel hôpital à l’horizon 2012 ?	Consulter
Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD !	Consulter
Droit économique de la santé
Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence	Consulter
Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social	Consulter
Libre choix du praticien et concurrence déloyale : de l’autonomie des règles de droit de la santé en droit économique ?	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
« Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… »	Consulter
Libéralités octroyées aux jeunes chercheurs	Consulter
Billet d’humeur : L’égal accès aux soins, une réalité dépassée ?	Consulter
Droit des produits de santé
Actualité pharmaceutique : informations rapides	Consulter
Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution	Consulter
La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007	Consulter
L’AMM : une certification à visée sécuritaire	Consulter
Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM	Consulter
Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS	Consulter
Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…	Consulter
Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !	Consulter
Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…	Consulter
De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
A quoi sert l’outil PATHOS ?	Consulter
Modalités d’application de la tarification à l’activité (T2A) en 2007 dans les établissements de santé	Consulter
Détermination de la valeur des forfaits et suppléments pour la mise en œuvre de la T2A en 2007	Consulter
Droit et santé mentale
Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale	Consulter
Fiche technique
Santé au travail	Consulter