Éditorial
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Eu thanatos, suite, suite et re suite …
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Chroniques
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Le contrat de soutien et d'aide par le travail
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Présentation de la réforme de la protection juridique des majeurs
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GPEC/PSE : voici venu « le temps des confusions judiciaires »…
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Responsabilité
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Responsabilité : refus transfusionnel
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Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine
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Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002
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La chose jugée au pénal a autorité au civil : un principe atténué par les dispositions de l’article 1383 du Code civil
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Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance !
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L’information postérieure à l’acte médical
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Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins
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État des lieux sur la réparation du dommage corporel
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Libres propos sur la réforme de la responsabilité médicale : la montagne a accouché d’une souris !
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Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête…
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Contrats
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Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats
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Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme
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De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !
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Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…
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Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat
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L’hôpital européen Georges Pompidou théâtre d’une tragi-comédie sur fond de marchés publics : acte final de l’architecte qui simulait des procédures de mise en concurrence
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La difficile distinction entre « garantie à première demande » et « cautionnement »
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Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…
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Droit pénal de la santé
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État de nécessité et destruction d’O.G.M. : suite et fin ?
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Le problème majeur et persistant de l’accès aux soins dans les prisons françaises dénoncé par l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique du 26 octobre 2006
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Homicide involontaire et caisson hyperbare
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Organisation des professions et déontologie
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De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale
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La réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités aux syndicats de médecins étrangers : une prise en considération suffisante de l’expérience professionnelle ?
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Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences
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Réquisition préfectorale en matière de santé publique et compétence juridictionnelle
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Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire
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Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937
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Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières
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L’obligation légale des médecins d’adhérer à l’Ordre n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales
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Droit des établissements
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Un pas de plus dans la simplification administrative…
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Quel hôpital à l’horizon 2012 ?
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Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD !
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Droit économique de la santé
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Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence
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Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social
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Libre choix du praticien et concurrence déloyale : de l’autonomie des règles de droit de la santé en droit économique ?
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Sécurité sociale et protection sociale
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« Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… »
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Libéralités octroyées aux jeunes chercheurs
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Billet d’humeur : L’égal accès aux soins, une réalité dépassée ?
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Droit des produits de santé
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Actualité pharmaceutique : informations rapides
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Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution
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La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007
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L’AMM : une certification à visée sécuritaire
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Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM
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Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS
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Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…
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Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !
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Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…
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De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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A quoi sert l’outil PATHOS ?
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Modalités d’application de la tarification à l’activité (T2A) en 2007 dans les établissements de santé
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Détermination de la valeur des forfaits et suppléments pour la mise en œuvre de la T2A en 2007
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Droit et santé mentale
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Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale
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Fiche technique
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Santé au travail
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