Revue droit & santé numéro 17

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Éditorial
Eu thanatos, suite, suite et re suite …	Acheter
Chroniques
Le contrat de soutien et d'aide par le travail	Acheter
Présentation de la réforme de la protection juridique des majeurs	Acheter
GPEC/PSE : voici venu « le temps des confusions judiciaires »…	Acheter
Responsabilité
Responsabilité : refus transfusionnel	Acheter
Pas de doute au sens de l’article 102 de la loi du 4 mars 2002 sur l’origine transfusionnelle d’une contamination par le virus de l’hépatite C en l’absence de transfusion sanguine	Acheter
Retour sur l’applicabilité de l’article 1er de la loi du 4 mars 2002	Acheter
La chose jugée au pénal a autorité au civil : un principe atténué par les dispositions de l’article 1383 du Code civil	Acheter
Défaut d’information des risques liés à la pose d’implants mammaires : ne dites pas au juge que vous retentez votre chance !	Acheter
L’information postérieure à l’acte médical	Acheter
Références médicales opposables, recommandations de bonnes pratiques et responsabilité des médecins	Acheter
État des lieux sur la réparation du dommage corporel	Acheter
Libres propos sur la réforme de la responsabilité médicale : la montagne a accouché d’une souris !	Acheter
Inversion des restes de la victime par la chambre mortuaire : quand la morgue perd la tête…	Acheter
Contrats
Patrimonialité des clientèles libérales et sort des contrats	Acheter
Promesse de reprise d’un contrat d’exercice libéral en cas de cession de la clinique : pragmatisme de la Cour de cassation face à un pourvoi teinté de juridisme	Acheter
De la non-réinstallation à la non concurrence… il n’y a qu’une clause !	Acheter
Contrat de vente de matériels médicaux : l’occasion était trop belle…	Acheter
Le secteur d’activité libérale des praticiens hospitaliers : dernières vicissitudes d’un faux contrat	Acheter
L’hôpital européen Georges Pompidou théâtre d’une tragi-comédie sur fond de marchés publics : acte final de l’architecte qui simulait des procédures de mise en concurrence	Acheter
La difficile distinction entre « garantie à première demande » et « cautionnement »	Acheter
Quand l’ordonnance en référé précontractuel marque le départ d’une nouvelle course à la signature…	Acheter
Droit pénal de la santé
État de nécessité et destruction d’O.G.M. : suite et fin ?	Acheter
Le problème majeur et persistant de l’accès aux soins dans les prisons françaises dénoncé par l’avis du Comité Consultatif National d’Éthique du 26 octobre 2006	Acheter
Homicide involontaire et caisson hyperbare	Acheter
Organisation des professions et déontologie
De la ratification de l’ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l’organisation de certaines professions de santé et à la répression de l’usurpation de titres et de l’exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique, à l’édiction de nouvelles normes en matière de santé publique et de sécurité sociale	Acheter
La réponse du Ministère de la Santé et des Solidarités aux syndicats de médecins étrangers : une prise en considération suffisante de l’expérience professionnelle ?	Acheter
Permanence et qualité, ou les « maîtres mots » de la structuration des urgences	Acheter
Réquisition préfectorale en matière de santé publique et compétence juridictionnelle	Acheter
Fonction publique hospitalière et procédure disciplinaire	Acheter
Décret n°2006-1268 du 17 octobre 2006 relatif au Code de déontologie des sages-femmes et modifiant le Code de la Santé publique (Troisième volet : les modalités d’exercice libéral de la profession de sage-femme : les partages de la médecine - perspectives historiques) 1937	Acheter
Suspension d’une circulaire du secrétaire général du conseil national de l’ordre des médecins reportant la fixation de la date des élections aux chambres disciplinaires à une date postérieure à la parution du décret relatif au fonctionnement de ces dernières	Acheter
L’obligation légale des médecins d’adhérer à l’Ordre n’est pas contraire à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales	Acheter
Droit des établissements
Un pas de plus dans la simplification administrative…	Acheter
Quel hôpital à l’horizon 2012 ?	Acheter
Évolution des prises en charge hospitalières : encore et toujours plus d’HAD !	Acheter
Droit économique de la santé
Rétrospective sur 2005 : Ventes liées de spécialités pharmaceutiques aux CHU et dépendance économique dans le secteur médico-social	Acheter
Droit de la concurrence et assurance responsabilité civile médicale : un exemple de la spécificité du secteur santé au regard du droit de la concurrence	Acheter
Libre choix du praticien et concurrence déloyale : de l’autonomie des règles de droit de la santé en droit économique ?	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
« Le différend qui oppose un praticien au praticien conseil chargé du contrôle technique de la sécurité sociale [en réparation du préjudice subi du fait des contrôles abusifs], relève du contentieux de la sécurité sociale… »	Acheter
Libéralités octroyées aux jeunes chercheurs	Acheter
Billet d’humeur : L’égal accès aux soins, une réalité dépassée ?	Acheter
Droit des produits de santé
Démarrage de la phase pilote du dossier pharmaceutique dans six départements (Le Doubs, la Meurthe-et-Moselle, la Nièvre, le Pas-de-Calais, le Rhône et la Seine-Maritime) à partir d’avril 2007. La généralisation du dispositif est prévue pour l’automne 2007 à l’instar du Dossier Médical Personnel	Acheter
Par communiqué de presse du 10 janvier 2007, le Cabinet du Ministre de la santé et des solidarités M. Xavier BERTRAND a annoncé la remise, par M. Alain COULOMB, ancien directeur de la Haute Autorité de Santé et par M. le professeur Alain BAUMELOU, du rapport « Situation de l’automédication en France et perspectives d’évolution	Acheter
La loi « paquet médicament » est publiée au Journal officiel du 27 février 2007	Acheter
L’AMM : une certification à visée sécuritaire	Acheter
Suspension par l’AFSSAPS de la fabrication et de la distribution de produits pharmaceutiques pour défaut d’AMM	Acheter
Fixation du prix des spécialités pharmaceutiques par le CEPS	Acheter
Laboratoires pharmaceutiques : 2, Exportateurs parallèles : 0…	Acheter
Précisions sur l’article L. 245-1 du Code de la sécurité sociale : toute la prospection mais rien que la prospection !	Acheter
Créations et transferts d’officines : entre rappels et précisions…	Acheter
De l’application de l’analyse économique sur le marché du commerce parallèle de médicaments : vers un bouleversement des valeurs ?	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
A quoi sert l’outil PATHOS ?	Acheter
Modalités d’application de la tarification à l’activité (T2A) en 2007 dans les établissements de santé	Acheter
Détermination de la valeur des forfaits et suppléments pour la mise en œuvre de la T2A en 2007	Acheter
Droit et santé mentale
Projet de reforme de la loi n° 90-527 du 27 juin 1990 : Réflexions sur la concertation entre le ministère de la Santé et des Solidarités et les organisations de la psychiatrie publique et de la santé mentale	Acheter
Fiche technique
Santé au travail	Acheter