Revue droit & santé numéro 60

VOIR AU DETAIL
Éditorial
La révolution grise en âge !	Consulter
Chroniques
La protection juridique multiniveau des droits humains en Europe dans le cas de mutilations génitales féminines	Consulter
Mise en circulation d’une prothèse de hanche défectueuse avant l’entrée en vigueur de la loi de transposition de la directive n° 85/374 CEE du 25 juillet 1985 : quels délais pour agir, quel(s) responsable(s) et sur quel(s) fondement(s) ?	Consulter
Responsabilité
La signature d’un consentement éclairé n’est ni nécessaire ni suffisante pour rapporter la preuve du respect de l’obligation d’information du patient	Consulter
La vérité juridique n’est pas toujours démontrée scientifiquement	Consulter
L’engagement de la responsabilité du chirurgien en cas de lésion d’un organe voisin	Consulter
Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire	Consulter
Fugue… mal tempérée	Consulter
Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet	Consulter
L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient	Consulter
Le diagnostic tardif basé sur les symptômes décrits par la patiente exclut la faute du praticien	Consulter
Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation	Consulter
Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique	Consulter
Une nouvelle application des jurisprudences relatives au VHB : rien de nouveau à l’horizon	Consulter
Contrats
L’effet non rétroactif de la prise d’acte pour la rupture du contrat d’exercice conjoint	Consulter
La collaboration renforcée dans le contrat d’exercice libéral	Consulter
Ruptures des pourparlers pour la conclusion d’un contrat d’exercice libéral : une légitimité en clair-obscur	Consulter
Une attestation contresignée du patient par laquelle le praticien s’engage à lui verser une somme en réparation du préjudice subi lors de son intervention constitue une transaction	Consulter
Droit pénal de la santé
« Poil par poil, toute la barbe viendra »	Consulter
Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients	Consulter
Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
« Les greffes d’organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque »	Consulter
Les transsexuels peuvent-ils préserver leur fertilité ?	Consulter
Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi	Consulter
Les recommandations du Comité consultatif national d’éthique sur les enjeux éthiques de la « neuro-amélioration »	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Assurance Maladie et professionnels de santé : La vie conventionnelle n’est pas un long fleuve tranquille	Consulter
Procédure disciplinaire et respect du principe des droits de la défense : une obligation partielle d’informer le praticien des griefs reprochés	Consulter
Précisions sur les particularités de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin chargé d’une mission de service public	Consulter
Un nouveau souffle pour l’indemnisation des victimes de l’amiante : la reconnaissance automatique du préjudice d’anxiété	Consulter
Non-respect de l’encadrement de l’aide à la prise d’un médicament : Licenciement pour faute grave	Consulter
Rappel à la déontologie médicale pour un médecin aux pratiques abusives…	Consulter
Inscription au tableau de l’Ordre des médecins : condition de compétence	Consulter
Droit des patients
Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même	Consulter
Affaire Lambert, en attendant le Conseil d’État	Consulter
Retour sur l’appréciation de l’insanité d’esprit dans le cadre d’une action en nullité d’un testament olographe	Consulter
Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale	Consulter
Quand le Conseil d’État fragilise le secret professionnel médical au nom de la sécurité carcérale…	Consulter
Évaluation du préjudice lié à une interruption volontaire de grossesse	Consulter
Droit des établissements
Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité : un guide dépourvu de valeur réglementaire	Consulter
Attention au licenciement d’une infirmière pour insuffisance professionnelle : il faut le prouver Monsieur l’employeur !	Consulter
Maintien à domicile d’un mineur handicapé : des précisions concernant la détermination du montant de la rente	Consulter
Droit économique de la santé
La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation : suite	Consulter
Droit et santé mentale
Soins psychiatriques sans consentement : un changement de paradigme concernant le tiers demandeur de soins	Consulter
Fiche technique
Le cadre juridique de la thanatopraxie	Consulter