Éditorial
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La révolution grise en âge !
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Chroniques
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La protection juridique multiniveau des droits humains en Europe dans le cas de mutilations génitales féminines
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Mise en circulation d’une prothèse de hanche défectueuse avant l’entrée en vigueur de la loi de transposition de la directive n° 85/374 CEE du 25 juillet 1985 : quels délais pour agir, quel(s) responsable(s) et sur quel(s) fondement(s) ?
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Responsabilité
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La signature d’un consentement éclairé n’est ni nécessaire ni suffisante pour rapporter la preuve du respect de l’obligation d’information du patient
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La vérité juridique n’est pas toujours démontrée scientifiquement
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L’engagement de la responsabilité du chirurgien en cas de lésion d’un organe voisin
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Obligation de résultat d’un chirurgien-dentiste dans la confection d’une prothèse dentaire
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Fugue… mal tempérée
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Preuve du lien de causalité et dossier médical incomplet
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L’obligation de surveillance d’une clinique gériatrique appréciée au regard de l’état de santé du patient
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Le diagnostic tardif basé sur les symptômes décrits par la patiente exclut la faute du praticien
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Défaut d’information : encore faut-il penser à demander réparation
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Responsabilité non fautive du médecin et indépendance professionnelle : La règle déontologique, rien que la règle déontologique
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Une nouvelle application des jurisprudences relatives au VHB : rien de nouveau à l’horizon
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Contrats
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L’effet non rétroactif de la prise d’acte pour la rupture du contrat d’exercice conjoint
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La collaboration renforcée dans le contrat d’exercice libéral
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Ruptures des pourparlers pour la conclusion d’un contrat d’exercice libéral : une légitimité en clair-obscur
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Une attestation contresignée du patient par laquelle le praticien s’engage à lui verser une somme en réparation du préjudice subi lors de son intervention constitue une transaction
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Droit pénal de la santé
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« Poil par poil, toute la barbe viendra »
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Escroquerie imputable à un masseur-kinésithérapeute pour facturation d’actes fictifs avec imitation de la signature des patients
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Faux certificat médical, usage de faux et escroquerie : quand la fin ne peut être justifiée par les moyens
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Bioéthique et biotechnologie
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« Les greffes d’organes : les prélèvements sur donneurs décédés après arrêt cardiaque »
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Les transsexuels peuvent-ils préserver leur fertilité ?
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Refus de l’adoption de l’enfant de la conjointe, né d’une AMP, pour fraude à la loi
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Les recommandations du Comité consultatif national d’éthique sur les enjeux éthiques de la « neuro-amélioration »
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Organisation des professions et déontologie
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Assurance Maladie et professionnels de santé : La vie conventionnelle n’est pas un long fleuve tranquille
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Procédure disciplinaire et respect du principe des droits de la défense : une obligation partielle d’informer le praticien des griefs reprochés
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Précisions sur les particularités de la procédure disciplinaire à l’encontre d’un médecin chargé d’une mission de service public
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Un nouveau souffle pour l’indemnisation des victimes de l’amiante : la reconnaissance automatique du préjudice d’anxiété
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Non-respect de l’encadrement de l’aide à la prise d’un médicament : Licenciement pour faute grave
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Rappel à la déontologie médicale pour un médecin aux pratiques abusives…
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Inscription au tableau de l’Ordre des médecins : condition de compétence
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Droit des patients
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Arrêt de traitement : pas trop vite tout de même
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Affaire Lambert, en attendant le Conseil d’État
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Retour sur l’appréciation de l’insanité d’esprit dans le cadre d’une action en nullité d’un testament olographe
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Pas d’atteinte au droit à l’image de « Mégot » et « Clopinette » : quand la Cour de cassation répond à l’indignation médicale
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Quand le Conseil d’État fragilise le secret professionnel médical au nom de la sécurité carcérale…
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Évaluation du préjudice lié à une interruption volontaire de grossesse
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Droit des établissements
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Le guide du contrôle externe régional de la tarification à l’activité : un guide dépourvu de valeur réglementaire
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Attention au licenciement d’une infirmière pour insuffisance professionnelle : il faut le prouver Monsieur l’employeur !
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Maintien à domicile d’un mineur handicapé : des précisions concernant la détermination du montant de la rente
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Droit économique de la santé
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La délicate assimilation de la santé au domaine des biens de consommation : suite
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Droit et santé mentale
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Soins psychiatriques sans consentement : un changement de paradigme concernant le tiers demandeur de soins
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Fiche technique
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Le cadre juridique de la thanatopraxie
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