Revue droit & santé numéro 63

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Éditorial
« Viens voir le docteur » !	Consulter
Chroniques
Des fondations hospitalières. Éléments de présentation	Consulter
L’autonomie réduite de l’adolescent en soins psychiatriques	Consulter
Responsabilité
Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du médecin et du vendeur du dispositif médical ?	Consulter
La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales	Consulter
Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État	Consulter
N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable	Consulter
Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence	Consulter
Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B  : l’ONIAM au secours des pompiers  ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai…	Consulter
Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements	Consulter
Droit pénal de la santé
Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue	Consulter
Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté	Consulter
Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie)	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Réflexions juridiques sur l’ouverture continue des pharmacies d’officine	Consulter
Quand jeter sur la voie publique des documents couverts par le secret médical devient attentatoire à l’honneur	Consulter
PESSOA – CLESI : après le plombier polonais, le dentiste, l’orthophoniste, le kiné… portugais ?	Consulter
« Pour une nouvelle jeunesse » en ce qu’il concerne les officines de pharmacie	Consulter
Les missions des grossistes répartiteurs redéfinies par le décret relatif aux ruptures d’approvisionnement de médicaments ?	Consulter
La procédure de suspension temporaire d’exercice du médecin : contrôle et appréciation du risque d’insuffisance professionnelle du médecin en raison d’une pathologie sérieuse	Consulter
Soins médicaux en milieu carcéral : confusion des rôles et partage des secrets	Consulter
Au royaume de Kafka : Refus d’inscription à l’Ordre d’une sage-femme devenue française ayant obtenu une attestation de réussite alors qu’elle était ressortissante d’un état tiers	Consulter
Droit des patients
Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale	Consulter
L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ? !	Consulter
Genre, état civil et refus du mariage pour tous : point de vue de la CEDH sur le cas finlandais	Consulter
Pan, dans les dents	Consulter
Handicap : la France montre un retard… d’accessibilité !	Consulter
Quand les morts abusent, la Cour européenne des droits de l’Homme se fâche	Consulter
Les nécessités pédagogiques en établissement hospitalier universitaire russe à l’épreuve de la vie privée	Consulter
Quand les traitements de données relatives à l’état de santé sont légitimés par les plus hautes institutions françaises	Consulter
Abondance de rapports ne nuit pas ?	Consulter
C’est gonflé	Consulter
Droit des établissements
Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher…	Consulter
Disparition des prothèses auditives d’un patient à l’occasion de son séjour hospitalier : responsabilité de l’établissement	Consulter
Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées	Consulter
Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Condamnation du « tourisme social » dans les prétoires de la CJUE	Consulter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Unification des régimes de TVA applicables aux prestations servies par les EHPAD : une idée débattue mais une réforme reportée, encore et encore !	Consulter
Droit et santé mentale
Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète	Consulter
Fiche technique
Statut et devenir des cendres cinéraires	Consulter