Éditorial
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« Viens voir le docteur » !
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Chroniques
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Des fondations hospitalières. Éléments de présentation
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L’autonomie réduite de l’adolescent en soins psychiatriques
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Responsabilité
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Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du médecin et du vendeur du dispositif médical ?
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La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales
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Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État
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N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable
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Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence
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Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : l’ONIAM au secours des pompiers ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai…
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Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements
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Droit pénal de la santé
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Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue
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Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté
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Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie)
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Organisation des professions et déontologie
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Réflexions juridiques sur l’ouverture continue des pharmacies d’officine
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Quand jeter sur la voie publique des documents couverts par le secret médical devient attentatoire à l’honneur
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PESSOA – CLESI : après le plombier polonais, le dentiste, l’orthophoniste, le kiné… portugais ?
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« Pour une nouvelle jeunesse » en ce qu’il concerne les officines de pharmacie
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Les missions des grossistes répartiteurs redéfinies par le décret relatif aux ruptures d’approvisionnement de médicaments ?
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La procédure de suspension temporaire d’exercice du médecin : contrôle et appréciation du risque d’insuffisance professionnelle du médecin en raison d’une pathologie sérieuse
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Soins médicaux en milieu carcéral : confusion des rôles et partage des secrets
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Au royaume de Kafka : Refus d’inscription à l’Ordre d’une sage-femme devenue française ayant obtenu une attestation de réussite alors qu’elle était ressortissante d’un état tiers
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Droit des patients
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Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale
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L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ? !
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Genre, état civil et refus du mariage pour tous : point de vue de la CEDH sur le cas finlandais
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Pan, dans les dents
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Handicap : la France montre un retard… d’accessibilité !
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Quand les morts abusent, la Cour européenne des droits de l’Homme se fâche
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Les nécessités pédagogiques en établissement hospitalier universitaire russe à l’épreuve de la vie privée
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Quand les traitements de données relatives à l’état de santé sont légitimés par les plus hautes institutions françaises
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Abondance de rapports ne nuit pas ?
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C’est gonflé
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Droit des établissements
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Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher…
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Disparition des prothèses auditives d’un patient à l’occasion de son séjour hospitalier : responsabilité de l’établissement
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Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées
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Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger
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Sécurité sociale et protection sociale
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Condamnation du « tourisme social » dans les prétoires de la CJUE
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Unification des régimes de TVA applicables aux prestations servies par les EHPAD : une idée débattue mais une réforme reportée, encore et encore !
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Droit et santé mentale
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Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
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Fiche technique
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Statut et devenir des cendres cinéraires
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