|
Éditorial
|
|
« Viens voir le docteur » !
|
Consulter
|
|
Chroniques
|
|
Des fondations hospitalières. Éléments de présentation
|
Consulter
|
|
L’autonomie réduite de l’adolescent en soins psychiatriques
|
Consulter
|
|
Responsabilité
|
|
Infection suite à injections de mésothérapie : quid des obligations et de la responsabilité du médecin et du vendeur du dispositif médical ?
|
Consulter
|
|
La recherche difficile du lien de causalité lorsque cohabitent plusieurs éventuelles fautes médicales
|
Consulter
|
|
Anormalité du dommage et indemnisation par la solidarité nationale devant le Conseil d’État
|
Consulter
|
|
N’est pas consciencieux le médecin qui exerce la médecine par téléphone sans raison valable
|
Consulter
|
|
Intervention chirurgicale à visée esthétique sur un patient atteint de troubles de la personnalité sans avis préalable du psychiatre : la responsabilité du chirurgien est engagée pour négligence
|
Consulter
|
|
Sclérose en plaques et vaccination contre l’hépatite B : l’ONIAM au secours des pompiers ! Mais, pour être indemnisé, tout est question de bref délai…
|
Consulter
|
|
Dystocies des épaules à l’accouchement et fautes des établissements
|
Consulter
|
|
Droit pénal de la santé
|
|
Outrage et violences aggravées sur des infirmières du service des urgences d’un centre hospitalier : responsabilité pénale du patient retenue
|
Consulter
|
|
Défaut de vérification de la vaccination antitétanos d’un patient accidenté
|
Consulter
|
|
Délinquant atteint d’un trouble mental ayant altéré le discernement et loi du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales : des réponses pénales rénovées (2e partie)
|
Consulter
|
|
Organisation des professions et déontologie
|
|
Réflexions juridiques sur l’ouverture continue des pharmacies d’officine
|
Consulter
|
|
Quand jeter sur la voie publique des documents couverts par le secret médical devient attentatoire à l’honneur
|
Consulter
|
|
PESSOA – CLESI : après le plombier polonais, le dentiste, l’orthophoniste, le kiné… portugais ?
|
Consulter
|
|
« Pour une nouvelle jeunesse » en ce qu’il concerne les officines de pharmacie
|
Consulter
|
|
Les missions des grossistes répartiteurs redéfinies par le décret relatif aux ruptures d’approvisionnement de médicaments ?
|
Consulter
|
|
La procédure de suspension temporaire d’exercice du médecin : contrôle et appréciation du risque d’insuffisance professionnelle du médecin en raison d’une pathologie sérieuse
|
Consulter
|
|
Soins médicaux en milieu carcéral : confusion des rôles et partage des secrets
|
Consulter
|
|
Au royaume de Kafka : Refus d’inscription à l’Ordre d’une sage-femme devenue française ayant obtenu une attestation de réussite alors qu’elle était ressortissante d’un état tiers
|
Consulter
|
|
Droit des patients
|
|
Prozac® et acte usuel de l’autorité parentale
|
Consulter
|
|
L’affaire Bonnemaison : un acquittement parce que… « ce n’est pas si grave » ? !
|
Consulter
|
|
Genre, état civil et refus du mariage pour tous : point de vue de la CEDH sur le cas finlandais
|
Consulter
|
|
Pan, dans les dents
|
Consulter
|
|
Handicap : la France montre un retard… d’accessibilité !
|
Consulter
|
|
Quand les morts abusent, la Cour européenne des droits de l’Homme se fâche
|
Consulter
|
|
Les nécessités pédagogiques en établissement hospitalier universitaire russe à l’épreuve de la vie privée
|
Consulter
|
|
Quand les traitements de données relatives à l’état de santé sont légitimés par les plus hautes institutions françaises
|
Consulter
|
|
Abondance de rapports ne nuit pas ?
|
Consulter
|
|
C’est gonflé
|
Consulter
|
|
Droit des établissements
|
|
Quand le tribunal des conflits tranche sans trancher…
|
Consulter
|
|
Disparition des prothèses auditives d’un patient à l’occasion de son séjour hospitalier : responsabilité de l’établissement
|
Consulter
|
|
Les nouvelles précisions du juge administratif sur la cessation d’activités de soins autorisées
|
Consulter
|
|
Précisions sur la teneur de l’obligation de formation et d’adaptation : une obligation générale à ne pas négliger
|
Consulter
|
|
Sécurité sociale et protection sociale
|
|
Condamnation du « tourisme social » dans les prétoires de la CJUE
|
Consulter
|
|
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
|
|
Unification des régimes de TVA applicables aux prestations servies par les EHPAD : une idée débattue mais une réforme reportée, encore et encore !
|
Consulter
|
|
Droit et santé mentale
|
|
Rupture de programme de soins et réintégration d’un patient en SDRE : la Cour de cassation précise les conditions d’une réadmission en hospitalisation complète
|
Consulter
|
|
Fiche technique
|
|
Statut et devenir des cendres cinéraires
|
Consulter
|
