Revue droit & santé numéro 85

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Publicité commerciale non, liberté de communication oui !	Acheter
Chroniques
Planification régionale de la santé au Maroc : contraintes et perspectives	Acheter
La charte de non-punition, un nouvel objet juridique mal identifié dans les établissements de santé	Acheter
Activité physique adaptée : la mise sous tutelle médicale et paramédicale	Acheter
La communication des professionnels de santé sur les dispositifs médicaux	Acheter
Responsabilité
Indemnisation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale : réaffirmation jurisprudentielle des conditions d’anormalité et de gravité	Acheter
Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire	Acheter
Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française	Acheter
Liberté de prescription et protection de la santé des patients alcoolodépendants	Acheter
Opérations successives et oubli de compresse : l’incertitude du lien causal met hors de cause le dernier chirurgien ayant opéré	Acheter
Réparation des conséquences d’une infection nosocomiale : application de l’équivalence des conditions	Acheter
S’engager, c’est consentir	Acheter
Contrats
Contrats d’exercice libéral et obligations contractuelles : attention au respect des clauses	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Vers une autorisation des analyses génétiques sur les personnes décédées ?	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Vous avez dit : « Docteur » ?	Acheter
Le silence gardé sur une demande d’inscription au tableau fait naître une décision implicite de rejet susceptible de recours devant le juge administratif	Acheter
Le maillage pharmaceutique otage d’une profession en crise	Acheter
Confirmation de l’exclusion des médecins remplaçants et des médecins collaborateurs salariés du bénéfice de l’aide complémentaire pour cause de paternité ou de maternité	Acheter
La faculté de l’employeur d’introduire une plainte disciplinaire à l’encontre d’un médecin n’est pas incompatible avec la protection du secret médical et le droit au procès équitable	Acheter
Les décret et arrêté du 12 juin 2018 relatifs au service sanitaire des étudiants en santé : en matière de prévention, les étudiants en santé à votre service !	Acheter
Droit des patients
Quand le bénéfice du secret médical se retourne contre le patient	Acheter
Fin de vie : encore un rapport !	Acheter
(Re)mise au ban des athlètes féminines hyperandrogènes	Acheter
De la maltraitance à la bientraitance au sein du système de santé	Acheter
Le décret n° 2018-390 du 24 mai 2018 relatif à un traitement de données à caractère personnel dénommé « système national de gestion des identifiants » (SNGI)… Un nouveau traitement de données ?... NON	Acheter
Acta (non) est fabula… la suite	Acheter
Décryptage de la loi relative à la protection des données personnelles	Acheter
Droit des établissements
Un, deux, trois… modèles de conventions pour les résidences autonomie	Acheter
Obligation de résultat, possible liberté de moyens en matière d’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées	Acheter
L’Anesm : cette fois, c’est fini…	Acheter
Droit social
Le geste suicidaire lié au travail	Acheter
Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues	Acheter
L’actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de prise en charge des transports sanitaires : affaire à suivre…	Acheter
La réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Une vaccination en urgence pour Mayotte	Acheter
Le nouveau formulaire d’une autorisation d’usage à des fins thérapeutiques (AUT) accordée par l’Agence française de lutte contre le dopage (AFLD)	Acheter
L’incongruence de genre : du trouble mental au problème de santé sexuelle	Acheter
L’OMS active mais floue	Acheter
Droit des produits de santé
Demande d’inscription au registre des médicaments orphelins au regard de la substance active	Acheter
Dispositif médical et épuisement des droits conférés par la marque	Acheter
Le médecin doit pouvoir justifier du refus de prescription de médicament générique en cas de contrôle par l’Assurance Maladie	Acheter
Commissions spécialisées en matière d’évaluation des produits de santé de la HAS : les apports du décret n° 2018-444 du 4 juin 2018	Acheter
Droit et santé mentale
La réception de la notification des décisions judiciaires par le malade mental	Acheter
Le recul des libertés en psychiatrie sous couvert de prévention de la radicalisation	Acheter
Le juge et l’urgence psychiatrique	Acheter
Délai pour saisir le JLD en cas d’hospitalisation psychiatrique sans consentement : au-delà de 8 jours, la mainlevée est acquise sauf circonstances exceptionnelles	Acheter
La santé psychique des exilés, une catastrophe en devenir	Acheter
Fiche technique
Le règlement européen relatif à la protection des données personnelles	Acheter