Éditorial
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Aux énervés de la toile
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Chroniques
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Exercice libéral en clinique privée et groupe de contrats
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Mise en danger d’autrui dans le domaine « santé-environnement »
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Le rôle de la faute de la victime dans le processus indemnitaire devant la CIVI, un système à revoir ?
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Responsabilité
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Prescription tardive d’un coroscanner en présence de symptômes révélateurs : la responsabilité des médecins est engagée pour perte de chance de survie
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Prescription du recours des tiers payeurs contre l’Établissement français du sang
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Contentieux de la Dépakine : confirmation du point de départ de la prescription et du défaut du produit, mais incertitude sur la cause d’exonération
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Droit pénal de la santé
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Vétérinaires et éleveurs, contrebandiers en France mais pas au sein de l’Union
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Bioéthique et biotechnologie
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L’article 8 de la CEDH ne comprend pas le droit à une descendance autorisant la mère du défunt à recourir à une PMA post mortem à l’étranger
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Entre prudence de la Cour européenne des droits de l’Homme et audace de la Cour de cassation : à propos du statut du parent d’intention
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Organisation des professions et déontologie
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Lasers épilatoires : vers la fin du « monopoil » ?
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Contentieux CNOMK vs Conseil d’État : « Errare humanum est, sed perseverare diabolicum »
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La e-réputation : médecins contre patients, quand les commentaires des uns font le malheur des autres
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Du médecin à l’infirmier pour plus d’efficacité
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Droit des patients
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Base de données en matière d’avis médical : c’est ouvert à tous
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Une obligation d’information continue pour une grossesse dont le suivi a débuté dans le secteur privé et s’est terminé dans le secteur public
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Examen radiologique osseux des mineurs étrangers : quand le juge réduit la portée de la loi
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Réflexions autour de l’avis n° 132 du CCNE
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Dopage : rappel de la distinction entre substances interdites spécifiées et non spécifiées
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« C’est quand je ne suis plus rien que je deviens un homme » (SOPHOCLE, Οἰδίπoυς ἐπὶ Κολωνῷ : Œdipe à Colone)
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Le signalement des violences conjugales sans consentement : entre mots creux et mots funestes, le mieux est le mortel ennemi du bien
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À corps perdu ?
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Droit des établissements
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Mise en œuvre des dispositions transitoires relatives aux autorisations de fonctionnement des pharmacies à usage intérieur
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Droit économique de la santé
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Publicité des médecins et des chirurgiens-dentistes : le juge français au diapason de l’Union
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Droit social
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La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2020 – réflexions sur l’autonomie des finances sociales et des institutions
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Mutualisation de la gestion et du financement de la prévoyance complé-mentaire : la liberté des partenaires sociaux sous contrôle
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La Cour de cassation se prononce : l’appréciation des risques psychoso-ciaux inhérents à la mise en œuvre d’un plan de sauvegarde de l’emploi ne relève pas de la compétence du juge administratif
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Naissance des entreprises adaptées de travail temporaire
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La quête d’esprit d’équipe a ses limites !
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Les conditions d’attribution de l’indemnité forfaitaire de risque octroyée à certains agents de la fonction publique hospitalière assouplies
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Le téléphone pleure, les professionnels de garde aussi !
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La parité n’est-elle qu’une question de chiffres ?
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L’attribution de droits « à vie » pour les personnes handicapées
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Cinq ans d’expérimentation de la rupture conventionnelle dans les fonctions publiques
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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L’organisation détaillée de l’exercice coordonnée au travers des CPTS
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Réponse financière à la crise de l’hôpital : une approche réductrice de la question de l’attractivité du secteur
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La création de points d’accueil pour soins immédiats, un palliatif de la crise des urgences ?
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L’Agence du numérique en santé entre continuité et changement
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Reclassement des praticiens militaires et transition vers le civil
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Lois de modernisation et de transformation du système de santé : et les « Triple Aim » et « team-based care » ?
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Droit des produits de santé
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Du nouveau pour les emballages des DASRIA
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Les décisions assortissant d’une restriction la prise en charge des médica-ments devront désormais être motivées
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Assurance maladie : Spécificités de l’exercice de l’action en répétition de l’indu
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Liste en SUS, intérêt de santé publique et comparateurs pertinents
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Rappel du Conseil d’État sur l’absence d’automaticité entre obtention d’une AMM et remboursement du médicament
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Le regard du Conseil d’État sur l’obligation de secret et de discrétion pro-fessionnelle de l’expert sanitaire
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Équivalence entre dispositifs médicaux et remboursement
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Les critères d’admission au remboursement du rapport annuel de la HAS entrent en ligne de compte dans l’appréciation du service attendu du pro-duit
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La similarité dans le cadre de l’usage médical bien établi d’un médicament
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Les expérimentations de l’article 51 en matière de médicaments biosimi-laires doivent respecter le Code de la santé publique
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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Les comptes ne sont pas bons
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Les bons comptes font les bons EHPAD
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Droit et santé mentale
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Indemnisation d’une hospitalisation d’office irrégulière : la faute n’est pas nécessaire
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Une prise en charge collective du sui pour mieux s’éloigner du cidium
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Une prise en charge des personnes détenues atteintes de troubles mentaux encore défaillante dénoncée par le CGLPL
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L’étendue du contrôle des mesures de soins psychiatriques sans consen-tement par la cour d’appel et du principe de la purge des irrégularités
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Soins psychiatriques : quel contrôle et à partir de quand ?
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L’atteinte aux droits dispense de la preuve du grief
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Recours en annulation d’une décision de soins psychiatriques sans con-sentement : quel juge saisir ?
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Fiche technique
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Reprise d'une clinique privée en difficulté : le sort des contrats conclus avec les professionnels de santé
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