Revue générale de droit médical numéro 45

ARTICLES

Réflexion autour du statut juridique des collections muséales d’origine humaine – Jean-Edouard ANTZ

Autorisations sanitaires, coopération interhospitalière et droit de la concurrence. Note sous la décision de l’Autorité de la concurrence n° 12-D-03 du 23 janvier 2012 – Benoît APOLLIS et Gaël HICHRI

Comment appliquer la loi Informatique et Libertés à la recherche médicale ? Décryptage des chapitres IX et X – Anne BAHR, Claudette BULACH, Stéphanie FABER, Bénédicte HEUSSLER, Thomas ROCHE et Aurore VILAGINÈS

Les cellules souches confrontées au principe de non-patrimonialité du corps humain – Jean-Michel DEBRION

Le Sunshine Act « à la française » – Éric DUCOURNEAU et Olivier LANTRÈS

La réforme des soins psychiatriques de juillet 2011 : le regard des psychiatres sur le difficile choix de la judiciarisation partielle des soins psychiatriques non consentis – Dr Cyril HAZIF-THOMAS, avec la collaboration de Jean URVOIS et Dr Philippe THOMAS

Un défenseur des droits des malades ? – Gérard MÉMETEAU

« Informer ou réparer », tel est le devoir du médecin à l’égard de son patient. Commentaire de l’arrêt Civ. 1^re, 12 juin 2012, n° 11-18.327 – Alice PHILIPPOT

Le droit polonais de la santé, à la croisée des chemins, entre mémoire et réformes – Przemyslaw SOKOLSKI

Revirement « transitoire » de la Cour de cassation : le chirurgien qui implante une prothèse défectueuse soumis à une responsabilité pour faute – Paul VÉRON

RUBRIQUES

Éthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US

Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX

Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON

Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU

Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT

Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT

Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS

Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER