Panorama de droit pharmaceutique – 2025 (n° 13)

Avant-propos 

I. Des sujets d’actualité sans solution évidente

1. La concurrence entre les entreprises

Les évolutions de la surveillance des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur pharmaceutique  

Silvia PIETRINI

JUB et brevets pharmaceutiques : analyse comparative des deux premières années de jurisprudence et perspectives de convergence en matière d’activité inventive  

Éric SERGHERAERT, Louise KEDDAR 

L’encadrement des pratiques commerciales de vente en ligne des médicaments : la jurisprudence de la CJUE sur la publicité et les remises pharmaceutiques (2016-2025) 

Caroline MASCRET

2. L’accès aux produits de santé

L’accès aux médicaments sous l’angle de la Convention européenne des droits de l’Homme  

Déborah ESKENAZY

Le juge administratif face au contentieux de la tarification et de la prise en charge des dispositifs médicaux  

Georges Justice Essosso Ngambita

Inégalités sociales et territoriales au prisme de la désertification pharmaceutique : vers une nouvelle approche sociétale des professions de santé  

Marie-Danièle Campion, Guy Campion

Dispensation des produits de santé et soins pharmaceutiques au mineur   

Catherine DUMARTIN, Françoise AMOUROUX, Marine AULOIS

II. L’émergence de nouveaux défis à relever

1. La prise en compte des nouveaux enjeux sociétaux

Vers une écologisation du droit pharmaceutique : entre évaluation des risques environnementaux et développement de médicaments écoconçus  

Saskia Contet

Du principe de transparence à la réalité des usages : les tensions juridiques de l’information des patients dans les recherches sur données de vie réelle à l’hôpital  

Elina GUÉRIN, Mario CAMPONE, François BOCQUET

La responsabilité sociale de l’entreprise à la croisée des chemins : la nécessaire articulation entre soft law et hard law  

Cécile Le Gal Fontès

2. La question de la souveraineté européenne 

L’industrie pharmaceutique européenne face à l’évolution des dynamiques géopolitiques mondiales  

Solèmne DURAND, Hugo PILKINGTON, Marie-Emmanuelle MILLION, Valérie SIRANYAN

Vers une souveraineté européenne pour les produits de santé : une nouvelle approche des biens publics et des biens communs pour l’Union ?  

Marie-Danièle Campion, Guy Campion, Marie-Geneviève Plaud 

3. Les produits de santé innovants et leur évaluation

Vers une gouvernance juridique et technologique des nanomédicaments   

Hojjat VAHIDI, Valérie SIRANYAN 

Enjeux juridiques de l’utilisation de dispositifs médicaux embarquant un système d’intelligence artificielle dans le champ de l’IRM cérébrale  

Damien ROUSSEAU

Du relevé de « supériorité clinique » pré-AMM à l’« évaluation clinique commune » post-AMM : quelle conciliation future des règles européennes ?  

Francis MEGERLIN

Innovation et qualification de « NSA biologique » : contentieux et perspectives européennes  

Alexandre PIATEK, Francis MEGERLIN

Conclusion

Deux siècles de contribution au droit de la santé : les ouvrages de droit pharmaceutique publiés en France  

François LOCHER, Catherine MAURAIN