Éditorial
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1821-2021
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Projet de recherche sur la judiciarisation en santé – période : 2021-2024
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Chroniques
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Accès aux innovations en santé : le cancer, nouvel exemple de reconnais-sance du lien avec les méthodes d’évaluation et de détermination du prix
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Données de santé : un nouvel enjeu politique
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L’IA : la responsabilité civile du médecin salarié d’un établissement privé
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Responsabilité
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Panorama de jurisprudence : rappels sur la tierce personne
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Le pouvoir souverain de la Cour de cassation face à la notion de « données acquises de la science »
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Un fauteuil roulant n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter
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Contrats
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Qui dit indu dit individuel
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Droit pénal de la santé
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À propos du rapport « Mission sur l’irresponsabilité pénale » : une mis-sion pas si impossible
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Bioéthique et biotechnologie
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Controverse autour des premiers embryons « singe-Homme »
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Organisation des professions et déontologie
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La négociation collective dans la fonction publique : rupture irrémédiable ou modernisation bienvenue ?
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Levée de l’interdiction des dons et legs aux professionnels de l’aide à do-micile
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Réformes pour les médecins hors Union européenne : ce n’est pas encore ça !
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Refus d’inscription au tableau de l’Ordre : une décision à caractère admi-nistratif
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Maltraitance, secret professionnel, juge des enfants : quand loi et déonto-logie s’en mêlent
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Ordonnance du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé : les professionnels libéraux ont-ils raison d’avoir peur de cette réforme ?
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Droit des patients
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Le secret professionnel est un droit des patients lors de l’expertise judi-ciaire
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« Plutôt souffrir que mourir / C’est la devise des hommes »
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Droits des personnes vulnérables en temps de crise : l’heure du bilan
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Droit des établissements
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Un pas de plus dans la coopération imposée des groupements hospitaliers de territoire
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Les conditions de réalisation des IVG instrumentales en centre de santé sont définies
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Droit économique de la santé
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L’accompagnement de l’avancement en âge par la DGCCRF : vers un nouveau modèle juridique
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Pas de « relations commerciales établies » pour les professionnels de santé
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Droit social
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Médecins et kinésithérapeutes du Stade toulousain exerçaient sous le statut social de salarié
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Aide-soignant, pouvoir disciplinaire de l’employeur et principe de dignité du patient
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Le geste suicidaire lié au travail
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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Enfin un cadre pour le suivi médico-psychologique au long cours pour les mineurs provenant de zones de groupements terroristes
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L’obligation vaccinale infantile confortée par la Cour européenne des droits de l’Homme
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La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplifi-cation est adoptée
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Admission en deuxième année de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) : sujet d’inquiétude supplémentaire dans des con-textes national et international particuliers
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Droit des produits de santé
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Précisions sur la notion d’impartialité objective au regard de la question des liens d’intérêt à l’EMA
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AMM et remboursement des médicaments sont deux législations indépendantes
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Le référencement payant sur internet des médicaments de non-prescription médical désormais autorisé en France
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Les critères de demande de hausse de prix d’un médicament précisés par le Conseil d’État
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Les précisions du Conseil d’État sur la liste en sus (CE, 21 avril 2021 : n° 437922)
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Précisions en matière de restriction de prescription d’un médicament
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Droit et santé mentale
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Suspension de peine et libération conditionnelle pour motif médical
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Communicabilité du registre des pratiques d’isolement et de contention
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Soins psychiatriques sans consentement : le juge confronté à la discor-dance entre les constatations médicales et l’audition du malade
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Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD
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La censure par le Conseil constitutionnel du nouveau dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et contention
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Fiche technique
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Dix-sept nouveaux protocoles de coopération sont désormais opérationnels
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E-santé
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Le projet de règlement européen applicable aux systèmes d’intelligence artificielle : décryptage du juriste
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