Revue droit & santé numéro 102

VOIR AU DETAIL
Éditorial
1821-2021	Acheter
Projet de recherche sur la judiciarisation en santé – période : 2021-2024	Acheter
Chroniques
Accès aux innovations en santé : le cancer, nouvel exemple de reconnais-sance du lien avec les méthodes d’évaluation et de détermination du prix	Acheter
Données de santé : un nouvel enjeu politique	Acheter
L’IA : la responsabilité civile du médecin salarié d’un établissement privé	Acheter
Responsabilité
Panorama de jurisprudence : rappels sur la tierce personne	Acheter
Le pouvoir souverain de la Cour de cassation face à la notion de « données acquises de la science »	Acheter
Un fauteuil roulant n’est pas un véhicule terrestre à moteur au sens de la loi Badinter	Acheter
Contrats
Qui dit indu dit individuel	Acheter
Droit pénal de la santé
À propos du rapport « Mission sur l’irresponsabilité pénale » : une mis-sion pas si impossible	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Controverse autour des premiers embryons « singe-Homme »	Acheter
Organisation des professions et déontologie
La négociation collective dans la fonction publique : rupture irrémédiable ou modernisation bienvenue ?	Acheter
Levée de l’interdiction des dons et legs aux professionnels de l’aide à do-micile	Acheter
Réformes pour les médecins hors Union européenne : ce n’est pas encore ça !	Acheter
Refus d’inscription au tableau de l’Ordre : une décision à caractère admi-nistratif	Acheter
Maltraitance, secret professionnel, juge des enfants : quand loi et déonto-logie s’en mêlent	Acheter
Ordonnance du 12 mai 2021 relative aux communautés professionnelles territoriales de santé et aux maisons de santé : les professionnels libéraux ont-ils raison d’avoir peur de cette réforme ?	Acheter
Droit des patients
Le secret professionnel est un droit des patients lors de l’expertise judi-ciaire	Acheter
« Plutôt souffrir que mourir / C’est la devise des hommes »	Acheter
Droits des personnes vulnérables en temps de crise : l’heure du bilan	Acheter
Droit des établissements
Un pas de plus dans la coopération imposée des groupements hospitaliers de territoire	Acheter
Les conditions de réalisation des IVG instrumentales en centre de santé sont définies	Acheter
Droit économique de la santé
L’accompagnement de l’avancement en âge par la DGCCRF : vers un nouveau modèle juridique	Acheter
Pas de « relations commerciales établies » pour les professionnels de santé	Acheter
Droit social
Médecins et kinésithérapeutes du Stade toulousain exerçaient sous le statut social de salarié	Acheter
Aide-soignant, pouvoir disciplinaire de l’employeur et principe de dignité du patient	Acheter
Le geste suicidaire lié au travail	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Enfin un cadre pour le suivi médico-psychologique au long cours pour les mineurs provenant de zones de groupements terroristes	Acheter
L’obligation vaccinale infantile confortée par la Cour européenne des droits de l’Homme	Acheter
La loi visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplifi-cation est adoptée	Acheter
Admission en deuxième année de médecine, maïeutique, odontologie et pharmacie (MMOP) : sujet d’inquiétude supplémentaire dans des con-textes national et international particuliers	Acheter
Droit des produits de santé
Précisions sur la notion d’impartialité objective au regard de la question des liens d’intérêt à l’EMA	Acheter
AMM et remboursement des médicaments sont deux législations indépendantes	Acheter
Le référencement payant sur internet des médicaments de non-prescription médical désormais autorisé en France	Acheter
Les critères de demande de hausse de prix d’un médicament précisés par le Conseil d’État	Acheter
Les précisions du Conseil d’État sur la liste en sus (CE, 21 avril 2021 : n° 437922)	Acheter
Précisions en matière de restriction de prescription d’un médicament	Acheter
Droit et santé mentale
Suspension de peine et libération conditionnelle pour motif médical	Acheter
Communicabilité du registre des pratiques d’isolement et de contention	Acheter
Soins psychiatriques sans consentement : le juge confronté à la discor-dance entre les constatations médicales et l’audition du malade	Acheter
Précisions réglementaires sur les modalités de contrôle des mesures d’isolement et de contention par le JLD	Acheter
La censure par le Conseil constitutionnel du nouveau dispositif de contrôle judiciaire des mesures d’isolement et contention	Acheter
Fiche technique
Dix-sept nouveaux protocoles de coopération sont désormais opérationnels	Acheter
E-santé	Consulter
Le projet de règlement européen applicable aux systèmes d’intelligence artificielle : décryptage du juriste	Acheter