Revue Droit & Santé numéro 125

VOIR AU DETAIL
Avant-propos
Quelques observations sur l’appréhension historique du handicap par le Droit	Acheter
Éditorial
Vingtième anniversaire de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 : « Cuivis potest accidere, quod cuiquam potest », mais encore ?	Acheter
Deux conceptions de la santé mondiale	Acheter
Chroniques
La mise sur le marché des dispositifs médicaux au regard du développement de l’intelligence artificielle (IA)	Acheter
Ceci est bien une publicité en faveur du tabac : retour sur la condamnation de Philip Morris	Acheter
Cannabis à usage médical : une expérimentation aux portes de la légalisation ?	Acheter
Responsabilités
Définition et preuve du préjudice d’anxiété	Acheter
Censure du barème indicatif de l’ONIAM par le Conseil d’État	Acheter
Contrats
« Un tiens vaut mieux que deux tu l’auras »	Acheter
Transports partagés de patients : entre rationalisation et vigilance juridique	Acheter
Droit pénal de la santé
Irrecevabilité de la constitution de partie civile de la caisse primaire d’assurance maladie : le préjudice n’était pas direct	Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Sur la conventionnalité de l’AMP post mortem au regard de la Convention européenne des droits de l’homme après la loi du 2 août 2021	Acheter
AMP post mortem patris : vers un droit à l’enfant posthume ?	Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Études de médecine et Académie nationale de médecine : le bon sens	Acheter
Rappel sur le régime des sanctions disciplinaires encoures par les praticiens hospitaliers	Acheter
Insuffisance professionnelle du médecin et dangerosité de l’exercice : le diplôme ne fait pas la compétence	Acheter
L’âge comme critère de départage dans l’avancement des personnels de direction hospitalière : une décision controversée ?	Acheter
Certificats médicaux et déontologie : analyse des enjeux disciplinaires	Acheter
Le financement des syndicats de santé : entre législation et réalité administrative	Acheter
Droit des patients
Brèves réflexions sur la vie intime, affective et sexuelle en établissements de santé	Acheter
L’expression de genre, une condition tacite de la modification de l’état civil des personnes transgenres ?	Acheter
Les animaux de compagnie admis en Ehpad : un arrêté qui ne manque pas de flair !	Acheter
ÉTABLISSEMENTS
Démarrage annoncé de l’expérimentation de la fusion des forfaits « soins » et « dépendance »	Acheter
DROIT SOCIAL
Violation du secret professionnel : la preuve illicite est recevable pour se défendre	Acheter
Contentieux de la sécurité sociale : rappel des règles de compétence juridictionnelle	Acheter
Loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025 : validation partielle du Conseil constitutionnel	Acheter
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude	Acheter
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
La lutte contre les violences sexuelles et sexistes est ajoutée à l’un des critères de la certification !	Acheter
Le plastique, ce n’est pas fantastique : place aux bocaux !	Acheter
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Prothèses PIP : cassation partielle de l’arrêt du 11 février 2021 de la cour d’appel d’Aix-en-Provence	Acheter
Réforme des modalités de prise en charge des véhicules pour personnes handicapées	Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Soins psychiatriques non consentis : notification du jugement et preuve de réception	Acheter
Recours contre une mesure d’isolement : la partialité du juge en lumière	Acheter
Quand l’éthique se saisit de la crise de la psychiatrie	Acheter
L’obligation d’informer la personne assurant la protection juridique d’un patient faisant l’objet d’une mesure d’isolement ou de contention posée par le Conseil constitutionnel	Acheter
E-SANTÉ
L’intelligence artificielle peut-elle résoudre les dilemmes moraux ?	Acheter
L’encadrement par le Conseil d’État de la saisine de la CNIL dans le cadre de l’exercice des droits relatifs aux données personnelles	Acheter
Fiche technique
L’obligation de reclassement en matière d’inaptitude (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher)	Acheter