Éditorial
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Quid de la greffe utérine éphémère ou de la perfectibilité technoscientifique de l’homme ?
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Chroniques
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L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ?
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Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés
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Responsabilité
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Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique
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Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif
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Prothèses PIP : la responsabilité de l’État reconnue
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Indemnisation du préjudice de perte de chance né du défaut d’information : vers une approche restrictive des demandes ?
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Protection de la pudeur au bloc opératoire, le chirurgien est le seul maître à bord, après… le patient !
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Privation de toute activité professionnelle englobée par le DFP : la fin de l’incidence professionnelle ?
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La saga de l’obligation de sécurité de résultat du praticien en matière d’infection nosocomiale : une suite… sans fin
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Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité
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Responsabilité hospitalière : un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice
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Évidence de la défectuosité d’un vaccin et nouvelle expertise
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Contrats
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Droit pénal de la santé
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Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination
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Violences volontaires en EHPAD révélées grâce à une caméra cachée : mieux surveiller pour punir ?
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Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité
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Bioéthique et biotechnologie
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L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe l’oeil
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Le droit de connaître ses origines, un danger pour le principe d’anonymat dans les techniques d’aide médicale à la procréation
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Assistance médicale à la procréation : exclusion des hommes n’étant pas en âge de procréer d’en bénéficier et interdiction de l’exportation de gamètes à cette fin
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Organisation des professions et déontologie
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Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non bis in idem
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La représentativité de la profession d’ostéopathe en France
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Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins
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Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires
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Droit des patients
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Interprétation de notions et protection des migrants en droit de l’Union européenne
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Précision de l’obligation de communication du sens des conclusions du rapporteur public et reconnaissance d’un préjudice économique suite au décès d’une personne détenue
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Les mêmes choses et on recommence
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La conformité à la loi de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert
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Quousque ? Usque !
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Affaire Semenya/IAAF : la nouvelle réglementation « DSD » validée par le TAS !
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Droit des établissements
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Observations sur les règles de tarification des activités de soins de suite et de réadaptation
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Droit social
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Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique
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Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps
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Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : le tribunal amiable compositeur
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Augmentation du congé maternité
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La maltraitance est une faute grave
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La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur
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Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée
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Politique de santé, santé publique, économie de la santé
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La sécurité et la santé des consommateurs de l’année 2018 : rapport de l’action de la DGCCRF
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Le rapport Libault : une approche concrète et concertée
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S’installer en libéral, oui, mais pas à n’importe quel prix !
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La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne
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Le Service de santé des armées de plus en plus inclus mais conservant sa spécificité
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Vaccin pentavalent et exigence de santé publique, l’oeuf ou la poule ?
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Droit des produits de santé
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Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables
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Référé et risque pour la santé publique
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Les pharmaciens en campagne… de vaccination
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Droit fiscal, comptable et financier de la santé
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La jurisprudence de la CJUE du 14 mars 2019 ou l’affaire de Ruyter bis
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Droit et santé mentale
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Le CGLPL inquiet d’une logique sécuritaire préoccupante
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Responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas du suicide d’un patient psychiatrique
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L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive
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Le changement juridique du régime des soins psychiatriques non consentis d’un majeur protégé. Que d’irrégularités à ne pas commettre…
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Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée
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Fiche technique
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Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux
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