Revue droit & santé numéro 90

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Éditorial
Quid de la greffe utérine éphémère ou de la perfectibilité technoscientifique de l’homme ?	Acheter
Chroniques
L’agenda du médecin est-il couvert par le secret médical ?	Acheter
Entre intégration et expulsion : le parcours des mineurs non accompagnés	Acheter
Responsabilité
Subsidiarité de l’ONIAM en cas de faute aggravant l’aléa : lorsque la faute chasse (à tort) l’aléa thérapeutique	Acheter
Condamnation d’un médecin anesthésiste pour blessures involontaires par défaut de surveillance : retour sur la faute caractérisée et la réparation du préjudice de la victime en état végétatif	Acheter
Prothèses PIP : la responsabilité de l’État reconnue	Acheter
Indemnisation du préjudice de perte de chance né du défaut d’information : vers une approche restrictive des demandes ?	Acheter
Protection de la pudeur au bloc opératoire, le chirurgien est le seul maître à bord, après… le patient !	Acheter
Privation de toute activité professionnelle englobée par le DFP : la fin de l’incidence professionnelle ?	Acheter
La saga de l’obligation de sécurité de résultat du praticien en matière d’infection nosocomiale : une suite… sans fin	Acheter
Précisions sur la réparation du dommage corporel consécutif à une faute médicale : pas de préjudice de perte de chance en cas de certitude du lien de causalité	Acheter
Responsabilité hospitalière : un manquement à l’obligation d’information sans effet sur le préjudice	Acheter
Évidence de la défectuosité d’un vaccin et nouvelle expertise	Acheter
Contrats
Droit pénal de la santé
Administration de substances nuisibles & VIH : relaxe du prévenu en cas d’absence de contamination	Acheter
Violences volontaires en EHPAD révélées grâce à une caméra cachée : mieux surveiller pour punir ?	Acheter
Homicide involontaire du patient : l’élément moral de l’infraction diffère selon la nature du lien de causalité	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
L’avis consultatif de la CEDH du 10 avril 2019 et la jurisprudence française relative à la maternité d’intention dans la GPA internationale : un satisfecit en trompe l’oeil	Acheter
Le droit de connaître ses origines, un danger pour le principe d’anonymat dans les techniques d’aide médicale à la procréation	Acheter
Assistance médicale à la procréation : exclusion des hommes n’étant pas en âge de procréer d’en bénéficier et interdiction de l’exportation de gamètes à cette fin	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Cumul des sanctions pénales et disciplinaires : ineffectivité du principe Non bis in idem	Acheter
La représentativité de la profession d’ostéopathe en France	Acheter
Conformité au droit à un procès équitable d’une radiation de l’Ordre des médecins	Acheter
Centre de santé dentaire : pas d’obligation d’inscription ordinale, pas de sanctions disciplinaires	Acheter
Droit des patients
Interprétation de notions et protection des migrants en droit de l’Union européenne	Acheter
Précision de l’obligation de communication du sens des conclusions du rapporteur public et reconnaissance d’un préjudice économique suite au décès d’une personne détenue	Acheter
Les mêmes choses et on recommence	Acheter
La conformité à la loi de l’arrêt des traitements de Vincent Lambert	Acheter
Quousque ? Usque !	Acheter
Affaire Semenya/IAAF : la nouvelle réglementation « DSD » validée par le TAS !	Acheter
Droit des établissements
Observations sur les règles de tarification des activités de soins de suite et de réadaptation	Acheter
Droit social
Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique	Acheter
Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps	Acheter
Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : le tribunal amiable compositeur	Acheter
Augmentation du congé maternité	Acheter
La maltraitance est une faute grave	Acheter
La réparation intégrale du préjudice sexuel pour la victime d’un accident du travail en cas de faute inexcusable de l’employeur	Acheter
Préjudice d’anxiété des salariés victimes de l’amiante : une extension du droit à obtenir réparation encadrée	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
La sécurité et la santé des consommateurs de l’année 2018 : rapport de l’action de la DGCCRF	Acheter
Le rapport Libault : une approche concrète et concertée	Acheter
S’installer en libéral, oui, mais pas à n’importe quel prix !	Acheter
La protection des lanceurs d’alerte renforcée par une directive européenne	Acheter
Le Service de santé des armées de plus en plus inclus mais conservant sa spécificité	Acheter
Vaccin pentavalent et exigence de santé publique, l’oeuf ou la poule ?	Acheter
Droit des produits de santé
Des précisions sur la procédure de radiation d’un médicament de la liste des spécialités remboursables	Acheter
Référé et risque pour la santé publique	Acheter
Les pharmaciens en campagne… de vaccination	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
La jurisprudence de la CJUE du 14 mars 2019 ou l’affaire de Ruyter bis	Acheter
Droit et santé mentale
Le CGLPL inquiet d’une logique sécuritaire préoccupante	Acheter
Responsabilité de l’État pour fonctionnement défectueux du service public de la justice dans le cas du suicide d’un patient psychiatrique	Acheter
L’absence de fouille au service des urgences d’une personne nécessitant une contention n’est pas fautive	Acheter
Le changement juridique du régime des soins psychiatriques non consentis d’un majeur protégé. Que d’irrégularités à ne pas commettre…	Acheter
Soins psychiatriques sans consentement aux détenus : une compétence préfectorale partagée	Acheter
Fiche technique
Santé et majeurs protégés : les régimes spéciaux	Acheter