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Jurisprudence - Droits des patients et usagers
- CEDH, 16 juillet 2020 : n° 77457/13, Dikaiou et autres c/ Grèce • VIH et prison
- Conseil d’État, juge des référés, 26 juin 2020 : n° 441065 • Quand les caméras thermiques prennent la température du RGPD
- TA Cergy-Pontoise, 17 juin 2020 : n° 2004759 • L’arrêt brutal d’un traitement entraînant un danger pour la santé du patient est un motif valable de suspension d’une décision administrative
- TA Paris, 15 avril 2020 : n° 2006287/9, n° 2006288/9 et n° 2006289/9 • Coronavirus et centre de rétention administrative
- CEDH, 19 mars 2020 : n° 41603/13, Fabris et Parziale c/ Italie • Décès et tentative de suicide en prison sous l’angle de la Convention européenne
- CEDH, 13 février 2020 : n° 25137/16, Sanofi Pasteur c/ France • La sclérose en plaques consécutive à une vaccination contre l’hépatite B : un arrêt de la Cour européenne des droits de l’Homme en demi-teinte
- CE, 12 février 2020 : avis n° 435498 • Délais de prescription en matière d’accidents médicaux : une nouvelle mise au point du Conseil d’État
- Cass. Ass. plen., 28 juin 2019 : n° 19-17342 • Épilogue ?
- Cour de cassation, Assemblée plénière, 28 juin 2019, 19-17.330 19-17.342 • « Affaire Lambert » : un bien décevant « final » juridictionnel
- A. du 27 mai 2019 fixant les modalités de suivi sérologique des personnes victimes d’accident du travail et des fonctionnaires civils victimes d’accident de service entraînant un risque de contamination par le virus de l’immunodéficience humaine : NOR : SSAP1906658A • Regroupement de régimes en matière de suivi sérologique des personnes victimes d’accidents avec risque de contamination par le VIH
- L. n° 2019-485 du 22 mai 2019 visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : JORF n° 0119 du 23 mai 2019, texte n° 1 • Le congé payé du proche aidant, une réalité en devenir
- CA Metz, 20 mai 2019 : n° 17/02193 • La maltraitance de personnes vulnérables justifie le licenciement d’un agent hospitalier
- Cass. 2e civ., 16 mai 2019 : n° 18-11133 • Indemnisation des victimes de l’amiante : quand la chose jugée ralentit la procédure
- TAS, 1er mai 2019, Semenya • Affaire Semenya/IAAF : la nouvelle réglementation « DSD » validée par le TAS !
- Résolution 2467(2019) du Conseil de sécurité des Nations unies, 23 avril 2019 • Les mêmes choses et on recommence
- CE, 28 mars 2019 : n° 415103 • Précision de l’obligation de communication du sens des conclusions du rapporteur public et reconnaissance d’un préjudice économique suite au décès d’une personne détenue
- Cass. soc., 27 mars 2019 : n° 17-27047 • Licenciement du salarié malade : attention aux conventions accentuant sa protection !
- CJUE, 19 mars 2019, aff. C-163/17 • Interprétation de notions et protection des migrants en droit de l’Union européenne
- Cass. 2e civ., 14 mars 2019 : n° 17-27954 • Fixation définitive du taux d’IPP et de la rente afférente : une affaire de temps
- Cass. 2e civ. 14 mars 2019 : n° 18-12620 • Procédure en reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur : le tribunal amiable compositeur
- CE, 13 mars 2019 : n°d • Qualification d’une maladie psychique d’origine professionnelle dans la fonction publique
- Défenseur des droits, rapport d’activité 2018 • Un, deux, trois, nous défendrons vos droits
- ONU, Rapport d’observations définitif de la situation française au regard des droits des personnes handicapées, 2019 • Remise en cause du modèle français en matière de handicap : le quart d’heure français doit cesser
- Cass. crim. 5 mars 2019 : n° 18-80712 • Quousque ? Usque !
- Rec. Commission 2019/243 UE du 6 février 2019, relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés, JORF, n° 0044 du 21 février 2019, texte n° 135 • Recommandation du 6 février 2019 de la Commission européenne relative à un format européen d’échange des dossiers de santé informatisés
- CEDH, GC, 31 janvier 2019, Rooman c. Belgique, req. n° 18052/11 • Une protection renforcée de la santé des personnes privées de liberté
- TA Châlons-en-Champagne, 31 janvier 2019 : N° 1800820 • Affaire M. Vincent L… encore
- CNOM, secret en médecine pénitentiaire, courrier en réponse à l’APSEP et l’ASPMP en date du 23 janvier 2019, CNOM/2018/12/06-056 • Le secret professionnel à l’épreuve du milieu carcéral
- CNIL, Délibération n° SAN – 2019-001 du 21 janvier 2019 prononçant une sanction pécuniaire à l'encontre de la société GOOGLE LLC • Google face aux obligations du Règlement général sur la protection des données
- « Dématérialisation et inégalités d’accès aux services publics », Rapp. Défenseur des droits, 2019 • Services publics : la nécessaire survie des guichets