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Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- Cass. 1ère civ., 11 janvier 2005, n° 02-18.453 • A qui appartient la clientèle ? (II)
- CA Colmar, 4 janvier 2005 : Juris Data n° 2005-259491 • Contamination VIH : Points de vue sur la décision de COLMAR
- Cass. 1ère civ., 4 janvier 2005, n° 02-13.315 • Encore et toujours : Rupture de contrat d’exercice
- Cour de cassation, 7 décembre 2004 • Arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation du 7 décembre 2004 - Arrêt n° 1791 FS-P+B - Pourvoi n° W 02-12.539
- CE, 19 novembre 2004, M. Bhiri, req. n° 264837 • L’annulation d’une mesure de reconduite à la frontière en raison de l’état de santé d’un étranger
- Cass. soc., 10 novembre 2004 (n° 02-45.156) P+B+R+I • « Le remplacement définitif d'un salarié absent en raison d'une maladie ou d'un accident non professionnel doit intervenir dans un délai raisonnable après son licenciement »
- Cass. crim., 27 octobre 2004, pourvoi n° 04-81237 • Spasmophilie : attention à la piqûre !
- Cass. 1ère civ., 26 octobre 2004, pourvoi n° 03-15120, publié au bulletin • A l’impossible nul n’est tenu… d’informer ?
- Cass. crim., 19 octobre 2004, pourvoi n° 04-80317 : JCP, 2004, IV, 3367 • Faut-il se raccrocher à un sein ?
- TGI Melun, 12 octobre 2004, n°04/00435, inédit • Refus d’agrément abusif d’un nouveau confrère au sein d’un établissement de santé privé
- Cass. crim., 5 octobre 2004, pourvoi n° 02-86522 • Laisser vos amis médecins dans le besoin !
- Cass. Crim., 5 octobre 2004, pourvoi n° 03-86447 • Pré-éclampsie et hématome rétro-placentaire lors d’un accouchement
- CAA Paris, 30 septembre 2004, req. n° 03PA01769 • Existe-t-il des notes personnelles ? Points de vue divergents
- Cass. 1re civ., 28 septembre 2004 : pourvoi n° 02-18373 • Liberté d’aller et venir d’un dépressif hospitalisé
- Cass. crim. 21 septembre 2004, pourvoi n° 04-80056 • Exercice illégal de la médecine
- CA. Paris 1ère Ch. B, 9 septembre 2004 ; 02/18464 • Information
- Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à la réforme de l’assurance maladie • Secret et DMP
- C.E. 15 juillet 2004, M. X, n°258469 • Manquement à la déontologie et à l’honneur professionnel
- Cass. com. 12 juillet 2004, pourvoi n° 03-13404 • Perte de chance, perte d’argent
- Cass. civ. 1ère 6 juillet 2004, pourvoi n° W 02-19.439 • L’information, suite…
- Cass. 1re civ. 30 juin 2004 : RG N° 01-14888, à paraître. • L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle
- CE 28 juin 2004, req. n° 251897 • Un chirurgien-dentiste ne peut exercer parallèlement la profession d’avocat
- Civ. 1ère, 22 juin 2004 ; pourvoi n° 01-11867 • De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
- CA Nancy, Ch. correc., 17 juin 2004, arrêt n° 04/00230 • Médecine d’urgence et non-assistance à personne en danger
- CA Paris, 1ère ch. B, 17 juin 2004, v c/ Préfecture des Hauts de Seine [RG n° 04/06710] [Juris Data n° 2004-246622], JCP G 2004, II 10139, note T. Fossier. • Du délicat équilibre entre le placement sous hospitalisation d’office et le respect des libertés individuelles
- Cass.1ère civ. 15 juin 2004, pourvoi n° 01-02.338 • Secret médical et Assurance vie : légitimation du refus de transmission des informations
- Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. 1re civ., 2 juin 2004 • Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !
- Cour de cassation, civile, 12 mai 2004 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. 1ère civ., 12 mai 2004, pourvoi n° H01-03.621 • C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale