0
Panier
0 €
Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- CA Rouen, 1ère Civ, 21 septembre 2005 • Information du patient : les données du Vidal ne lient pas le professionnel
- Cass. soc., 21 sept. 2005, n° 03 44 855 • La dissimulation par le salarié de son état de santé : un dol déterminant ?
- CA Paris (1ère chambre, Section B), 16 septembre 2005 • Rupture abusive du contrat d’exercice libéral pour modifications brutales
- CA Paris, 8 septembre 2005, Juris-Data n° 2005-279581 • Leasing de Matériel médical : qui est le contractant ?
- Cass. Crim. 6 septembre 2005, inédit pourvoi n° 04-86347 • Nouvelles illustrations de l’extension des délits d’escroquerie et de mise en danger délibérée de la vie d’autrui
- Cour d'appel, Agen, 27 juillet 2005 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. crim, 7 juillet 2005, n° 05-81.119, publié au bulletin • Quid du point de départ de la prescription du délit de tromperie : applicabilité aux hormones de croissance
- Cass. 1ère civ., 5 juillet 2006, n° 04-11.720 • Rupture de contrat d’exercice et indemnité de clientèle : quel rôle pour le juge ?
- Cass. 1ère civ., 21 juin 2005, pourvois n° 04-30244, n° 04-30245, n° 04-30246, n° 04-30247, n° 03-30715 • Pas de majoration pour les actes effectués en libéral au sein d’un service d’urgence
- Note sous circulaire CNAM 61-2005 du 13 juin 2005 • CMU complémentaire et refus de soins, une nouvelle mise en demeure …
- Cass. 2ème civ., 2 juin 2005, n° 04-13.509, Société Assurances générales de France (AGF) vie c/ M. Patrick Pougesoise, inédit • De l’opposabilité du secret médical en matière d’assurance
- Cass. Crim. 31 mai 2005, pourvoi n° 04-85341, inédit • Que tous les malades se rassurent, l’association « Stop au cancer » est là !
- Cass. crim. 31 mai 2005, pourvoi n° 05-80667, inédit • Les pouvoirs d’inspection de l’Agence du médicament comprennent les cabinets médicaux
- Cass. 2ème civ. 12 mai 2005 • La non soumission de Mondial assistance aux dispositions du Code de déontologie médicale
- CAA Versailles, Ch. 1, 12 mai 2005 : N° 05077, inédit • Conséquences du refus d’inscription au tableau de l’Ordre pour le médecin non titulaire d’un contrat d’exercice…
- TA Lille, 5 avril 2005, Mme M. Bleitrach c/ Etat, n° 034644 • L’Etat n’est pas responsable de l’absence ou de l’insuffisance d’aménagements spéciaux destinés à améliorer l’accessibilité des locaux judiciaires aux personnes handicapées !
- CE, sous-sections 1 et 6 réunies 30 mars 2005, N° 262964, publié au Recueil Lebon • L’incompétence des juridictions administratives en matière de contrat d’acquisition et d’exploitation d’un appareil à imagerie par résonance magnétique
- Cour d'appel, Rouen, 2e chambre, 24 mars 2005 • Droit des contrats en exercice libéral
- CA Rouen 24 mars 2005 • De la nécessité de l’écrit…
- Cour d'appel, Rouen, 24 mars 2005 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. crim. 23 mars 2005, pourvoi n° 04-82047, inédit • La Cour de cassation persisterait-elle à tempérer le caractère impératif de l’obligation d’inscription des experts ?
- Cass. crim., 22 mars 2005, pourvoi n° 04-84459, inédit • Perte de chance pour le patient vaut chance pour le médecin !
- Cass. crim., 16 mars 2005, pourvoi n° 04-83975, inédit • Pas de surprise, jeux de mains, jeux de vilains : fable pénale sur le précoce et le pervers
- Cass. Com. 15 mars 2005, pourvoi n° 03-332, Inédit • La fongibilité des médicaments en question
- Décret n° 2005-213 du 2 mars 2005 : JO du 4 mars 2005 • La commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge
- Cass. 2ème civ., 15 février 2005 : pourvoi n° 03-15569 • Le droit au remboursement d’un assuré social à l’épreuve du principe de libre prestation de service « de santé »
- CAA Bordeaux, 15 février 2005, Centre Hospitalier d’Angoulême, n° 01BX01552 • Répartition des compétences entre le Directeur de l’établissement public de santé et le conseil d’administration en matière de marchés publics
- Article 9 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 codifié à l’article L. 1111-6-1 du Code de la santé publique • L’aide aux personnes handicapées pour accomplir des actes de soins et l’article 9 de la loi du 11 février 2005
- Cass. 1ère civ., 18 janvier 2005 : pourvoi n° 03-12166 : D. 2005, IR, n° 5 • Nouvelles précisions sur l’imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
- CE 12 janvier 2005, N° 252365 • Un médecin ne peut détenir de participation financière dans une société ambulancière