Revue Droit & Santé numéro 119

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IN MEMORIAM
In memoriam Marcel Nuss (13 février 1955 – 13 février 2024), un grand petit homme	Consulter
EDITORIAL
La constitutionnalisation de l’interruption volontaire de grossesse : l’essai est réussi, la transformation est attendue	Consulter
CHRONIQUES
Protection de la santé : devise républicaine et idéal démocratique remis en cause, germe de révolution ou de dictature ? Éléments de pensée pour l’action	Acheter
Internement psychiatrique abusif de sept ans : 190 000 euros	Acheter
Le patient est-il (vraiment) un consommateur au sens du Code de la consommation ?	Acheter
Les fondements d’une approche de l’EHPAD de demain	Acheter
Le groupe social comme critère d’obtention du statut de réfugié homosexuel	Acheter
RESPONSABILITÉS
Un voyage, médical et juridique, dans le temps	Acheter
Responsabilité médicale : retard de diagnostic et perte de chance	Acheter
Pas de responsabilité en l’absence de lien de causalité entre une faute et un dommage médical	Acheter
Handicap à la naissance : la précision des règles applicables en matière d’indemnisation lors d’une faute du médecin	Acheter
CONTRATS
De la rupture du contrat d’exercice libéral, tu n’abuseras pas	Acheter
Droit à la portabilité et assurance complémentaire santé : la confirmation d’une interprétation stricte de la garantie due par l’assureur	Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Perquisition dans un établissement de santé et secret médical	Acheter
Expertise psychiatrique au pénal : la visioconférence n’est pas une option	Acheter
Fraude sociale et prescription de l’action en répétition de l’indu d’une caisse primaire d’assurance maladie	Acheter
Exercice illégal de la profession de masseur-kinésithérapeute et escroquerie : l’habit ne fait pas le moine	Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
La responsabilité de l’agence régionale de santé pointée dans la bonne exécution de la décision d’orientation d’un jeune enfant souffrant de troubles autistiques	Acheter
Rappel des conditions de réalisation d’une autopsie médicale par la cour d’appel	Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Médecin – sanction disciplinaire pour manquement aux soins consciencieux et conformes aux données acquises de la science	Acheter
Dernière étape franchie pour la réforme des physiciens médicaux, enfin !	Acheter
Un infirmier peut-il critiquer publiquement les ordres professionnels ?	Acheter
Cour de Cassation, vaccination obligatoire durant le Covid et suspension des soignants, ce n’est pas sérieux !	Acheter
Confirmation de l’annulation de la décision d’un EHPAD de radier une infirmière de la liste des cadres pour abandon de poste	Acheter
DROIT DES PATIENTS
Qui tarde doit réparer	Acheter
Le retard à indemniser les victimes de contaminations transfusionnelles par le virus de l’hépatite C	Acheter
Dossier médical, es-tu là ?	Acheter
Endométriose : le prix à payer	Acheter
ÉTABLISSEMENTS
La réforme de l’activité de soins de médecine d’urgence	Acheter
Le service de santé des armées 2030 : « Si vis pacem, para bellum »	Acheter
DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ
La résolution fautive du contrat d’assistance et l’illicéité de la clause de non-réaffiliation	Acheter
DROIT SOCIAL
La question du temps de repos des salariés à la lumière des jurisprudences récentes	Acheter
Une pathologie préexistante n’exclut pas le bénéfice d’une allocation temporaire d’invalidité au fonctionnaire victime d’un accident de service	Acheter
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Mélodie, tempo, harmonie	Acheter
Contrat d’exercice libéral : entre indépendance professionnelle et dépendance économique	Acheter
Le juge des référés interdit un projet de déchèterie et protège la santé humaine ainsi que la richesse écologique !	Acheter
La création d’un comité présidentiel de la science, encore un « comité théodule » ?	Acheter
Les décisions du Conseil constitutionnel face à la confrontation entre durcissement des règles relatives à l’immigration et respect du Droit	Acheter
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Un nouvel éclairage sur les lignes directrices de l’EMA portant sur la notion de « produit rivaux » et sur les conditions de recours aux groupes scientifiques consultatifs	Acheter
La Cour de justice précise les critères de vente en ligne des médicaments en Europe au regard des places de marché ou « pure players »	Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Changement de modalités de soins psychiatriques contraints et recours	Acheter
Troubles mentaux des détenus et soins médicaux : attention aux garde-fous !	Acheter
La nouvelle clarification de la notion d’acte personnel en matière de soins psychiatriques sans consentement	Acheter
E-SANTÉ
Impossibilité technique et défaut d’enregistrement des données d’une intervention robotisée	Acheter
FICHE TECHNIQUE
Le pharmacien responsable (version augmentée et mise à jour par Romain Porcher)	Acheter