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DOSSIER. COLLOQUE "LE DROIT ET LA SANTÉ DE L’ENFANT"
Introduction – Muriel REBOURG
Possibilités de repérages anténatals de l’état de santé. État du droit positif en matière de diagnostics – Agnès LOUIS-PÉCHA
Possibilités de repérage en anténatal de pathologies foetale – Philippe PARENT
La représentation de l’enfant dans le contrat médical – Jean-Pierre VIENNOIS
La défaillance parentale en matière de santé : protection judiciaire et protection médicale – Yann FAVIER
La responsabilité civile des personnels soignants à l’égard de l’enfant – Anne PÉLISSIER
La responsabilité civile des parents à l’égard de la santé de leurs enfants – Bernard PUILL
La responsabilité parentale à l’égard de l’enfant – Maria SQUILLANTE
La santé de l’enfant et la loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique – Philippe PÉDROT
La protection de la santé de l’enfant dans la recherche biomédicale – Bénédicte BÉVIÈRE
La santé de l’enfant et les dons et prélèvements d’organes – Isabelle DEMESLAY
DOSSIER. COLLOQUE "BIOÉTHIQUE 1994-2004"
Premiers regards (fuyants) sur une évolution difficilement maîtrisable – Jean-René BINET
De la manipulation juridique à des fins thérapeutiques, ou comment immuniser la Constitution française du droit de l’Union européenne ? – Pierre-Yves MONJAL
Quelle place pour la bioéthique en droit pénal ? – Jean-Baptiste THIERRY
Qui décide en matière de bioéthique ? L’apport de la loi du 6 août 2004 – Charles FORTIER
L’évolution du Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé : quels changements, quelles perspectives ? – Bénédicte BÉVIÈRE
La conciliation de la protection de la personne et de l’intérêt thérapeutique d’autrui à travers le don et l’utilisation des éléments et produits du corps humain – Stéphane PRIEUR
La conciliation du secret médical et du droit à l’information – Sabine BOUSSARD
Assistance médicale à la procréation : des pratiques encouragées ? – Catherine PHILIPPE
L’encadrement des pratiques en matière d’embryologie – Bertrand PAUVERT
La bioéthique : regard d’outre-Rhin. L’identification par empreintes génétiques en matière civile – Françoise FURKEL
ARTICLES
Étude juridique de l’ordonnance du 2 mai 2005 – Jean-Marie CLÉMENT
Libres propos sur la loi n° 2005-370, du 22 avril 2005, relative aux droits des malades et à la fin de vie – José COELHO
Responsabilité de la puissance publique – Réparation – Bénédicte FOLSCHEID
TA Bastia, 12 septembre 2005, n° 0500230 : un avis de CRCI est une décision administrative faisant grief – Antoine LECA
La contamination par le virus de l’hépatite C : quels mécanismes de réparation ? – Cécile MANAOUIL, Jeoffrey MORIUSER
Réflexion sur le nouvel article 16-3 du Code civil – Catherine PHILIPPE
Assistance médicale à l’étranger : la recherche des responsabilités – Bénédicte PIGANEAU-DESMAISONS
La personne de confiance : facteur de progrès ou source de difficultés à venir ? Réflexions autour d’un dispositif juridique incertain – Catherine TAGLIONE
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGER
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 01/12/2005 |
Version imprimée publiée | 30/11/-0001 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 0 pages |