Jurisprudence - Droit médical
-
CE, 23 mai 2018 : n° 417607
• Liberté de prescription et protection de la santé des patients alcoolodépendants
-
Cass. 1re civ., 16 mai 2018 : n° 17-17536
• Transfusion sanguine et contamination : des mécanismes de responsabilité non résolus près de 20 ans après la plus importante crise sanitaire française
-
Circulaire du 15 mai 2018 relative au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique (NOR : CPAF1807455C)
• La réforme du temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique
-
Cass. 2e civ., 9 mai 2018 : n° 17-16646
• L’actualité réglementaire et jurisprudentielle en matière de prise en charge des transports sanitaires : affaire à suivre…
-
Cass. 1re civ., 3 mai 2018 : n° 17-13561
• Infection nosocomiale : absence de responsabilité du groupement de coopération sanitaire
-
CA Douai, 19 avril 2018 : n° 18/189, 17/02303
• Une déclaration de sinistre ne vaut pas reconnaissance de responsabilité et en l’absence de commencement de preuve, la demande d’expertise est rejetée
-
CA Nancy, 16 avril 2018 : n° 18/101004, 17/00618
• Accident médical non fautif : pas d’indemnisation de l’Oniam en l’absence de lien de causalité direct entre l’acte médical et le préjudice du patient
-
TA Caen, 13 avril 2018 : n° 1601142
• Manquement aux règles de l’art et perte de chance d’échapper à l’aggravation d’un handicap
-
Cass. 1re civ., 5 avril 2018 : n° 17-15620
• Naissance d’un enfant handicapé : précisions sur la faute reprochable au médecin
-
CE, 23 mars 2018 : n° 402237
• Preuve de l’origine et rappel de la définition du caractère nosocomial d’une infection
-
Note d’information n° DSS/1A/DGOS/R1/2018/83, 22 mars 2018 relative à la réforme du circuit de facturation des soins et médicaments dispensés aux personnes écrouées, 1er janvier 2018, NOR : SSAS1808768N
• Quand simplification ne rime pas avec amélioration des soins dispensés aux personnes détenues
-
CAA Paris, 22 mars 2018 : n° 14PA04778
• Indemnisation d’un accident médical non fautif par la solidarité nationale : réaffirmation jurisprudentielle des conditions d’anormalité et de gravité
-
Cass. 2e civ., 15 mars 2018 : n° 16-28333
• Accident du travail du salarié intérimaire
-
D. n° 2018-174 du 9 mars 2018 relatif à la mise en oeuvre de la réforme de la protection sociale des travailleurs indépendants prévue par l’article 15 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0059 du 11 mars 2018, texte n° 8
• Les modalités organisationnelles de la suppression du régime social des indépendants
-
CE, 22 février 2018 : n° 409251
• Pas d’indemnité de précarité pour un praticien hospitalier contractuel non candidat à un poste de titulaire
-
CA Paris, 15 février 2018 : n° 16/14215
• Lèvres en feu
-
CE, 8 février 2018, Mme A…, n° 404190
• Responsabilité médicale
-
CA Lyon, 30 janvier 2018 : n° 15/07711
• Le geste suicidaire lié au travail
-
CA Paris, 25 janvier 2018 : n° 16/20118
• Responsabilité du médecin pour retard de diagnostic fautif du cancer : le patient indemnisé pour perte de chance de bénéficier d’un traitement plus efficace et moins lourd
-
CA Grenoble, 23 janvier 2018 : n° 17/00494
• Naissance d’un enfant handicapé : la preuve d’une faute commise par le gynécologue-obstétricien ne peut se déduire du seul fait de la découverte de la trisomie 21 après la naissance
-
Cass. 1re civ., 17 janvier 2018 : n° 16-25817
• Prescription du contentieux des produits mis en circulation avant le 19 mai 1998
-
Cass. 1re civ., 17 janvier 2018 : n° 14-13351, publié au Bulletin
• Délai de prescription : précisions sur la date de consolidation du dommage
-
CEDH, 16 janvier 2018, S. A. c. Turquie, req. n° 62299/09
• Les limites imposées par la subsidiarité au contrôle opéré par la Cour européenne en cas d’allégations de négligences médicales
-
Rapport d’activité de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux 2017 (2018, 82 p.)
• Responsabilité médicale
-
L. n° 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 : JORF n° 0305 du 31 décembre 2017, texte n° 1
• Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
-
Cass. 1re civ., 20 décembre 2017 : n° 15-12882
• La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ?
-
Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-16626 et n° 16-18428
• Le recours en contribution fondé sur la subrogation
-
Cass. 2e civ., 14 décembre 2017 : n° 16-25666, publié au bulletin
• Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles
-
Cass. soc., 7 décembre 2017 : n° 16-23190
• Inaptitude physique de la salariée enceinte : quelle motivation pour la lettre de licenciement ?
-
CE, 4 décembre 2017 : n° 400224
• Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques