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RÉSUMÉ : Notion essentielle, mais souvent insaisissable, l’autonomie s’est progressivement imposée dans le champ du droit, singulièrement dans le cadre de la prise en soin des personnes vulnérables. Principe armé et appliqué en Droit, elle n’en est pas moins fragilisée dans la pratique quotidienne. Deux types d’écueils la menacent lorsqu’elle est confrontée à la règle de droit. La tentation de légiférer, pour mieux la cerner et mieux la protéger, pourrait, paradoxalement l’enfermer dans une approche réductrice. Inversement, sa « magnification » pourrait ébranler le fragile équilibre de l’édifice juridique.
ABSTRACT: An essential but often elusive notion, autonomy has gradually imposed itself in the field of law, particularly in the context of caring for the vulnerable. Principle armed and applied in law, it is nevertheless weakened in daily practice. There are two types of pitfalls when confronted with the rule of law. The temptation to legislate, in order to better define and protect it, could paradoxically lock it up in a reductive approach. Conversely, its glorification could undermine the delicate balance
of the legal edifice.
MOTS-CLÉS : autonomie – indépendance – consentement – discernement – vulnérabilité – dépendance
KEYWORDS: autonomy – independence – consent – discernment – vulnerability – dependency
ÉDITORIAL Vous avez dit autonomie ? Entre solitude et sollicitude S. RABILLER et M. LAFORCADE CHRONIQUES Autonomie et mesures de protection M. AZAVANT Penser ensemble l’autonomie M. DUBASQUE Αὐτονομία ? F. VIALLA
ACTUALITÉ
RESPONSABILITÉS F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 P. VÉRON, maître de conférences, université de Nantes, laboratoire « Droit et changement social », UMR 6297 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ A. PONSEILLE, maître de conférences, HDR, université de Montpellier, CERCOP, EA 2037 R. PORCHER, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, ATER, université de Montpellier, IUT BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE L. LAMBERT-GARREL, maître de conférences, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 L. ROQUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE M. GIRER, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3 G. ROUSSET, maître de conférences, HDR, IFROSS, université Jean-Moulin, Lyon 3 DROIT DES PATIENTS F. VIALLA, professeur de droit privé et sciences criminelles, université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 C. COLLET, doctorante, université de Lorraine, IFG, EA 7301, axe « Droit de la santé » ÉTABLISSEMENTS B. APOLLIS, maître de conférences, université Paris 2 Panthéon-Assas DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ C. RAJA-ROQUE, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815 J.-L. RESPAUD, maître de conférences, université de Montpellier, UMR 5815 DROIT SOCIAL B. SIAU, maître de conférences, HDR, école de droit social de Montpellier (EDSM), université de Montpellier C. RIOT, maître de conférences, université de Toulon, UMR 7318, « Droits international, comparé et européen », avocat à la Cour POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Ph. AMIEL, docteur en Droit, Inserm, Paris-Diderot, UMR 1123 J. BACHRI, docteur en Droit, enseignant chercheur, université de Renmin, Institut franco-chinois, Suzhou, Chine DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ A.-C. PERROY, professeur des universités en droit pharmaceutique, Lille 2, avocate, Of Counsel – cabinet Simmons & Simmons, Paris J. LEONHARD, maître de conférences, HDR, faculté de pharmacie de Nancy, université de Lorraine, IFG, EA 7301 DROIT ET SANTÉ MENTALE S. GUIGUE, docteur en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 E-SANTÉ Q. BLUCHE, doctorant en Droit, université de Montpellier, Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815 M. BOUTEILLE-BRIGANT, maître de conférences, Le Mans université, membre du Themis-UM, EA 4333 L. WILLIATTE-PELLITTERI, professeur, faculté de Droit, université catholique de Lille, membre du C3RD, avocate au barreau de Lille, vice-présidente de la Société française de la santé digitale (SFSD) FICHE TECHNIQUE Le Code civil corrigé et complété par la loi bioéthique n° 2021-1017 du 2 août 2021 I. CORPART |
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 01/11/2021 |
Version imprimée publiée | 01/11/2021 |
Collection : Revue droit & santé | |
ISSN | 2107-5654 |
Format | 150x230 mm |
Nbre de page | 0 pages |