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ÉDITORIAL Le retrait des fresques carabines serait-il signe du retour à un ordre moral, prétexte pris de la santé mentale des internes ? Sophie JOLY CHRONIQUES AT/MP : faut-il supprimer le livre IV du Code de la sécurité sociale ? – Variations autour de deux arrêts importants (Cass., ass. plén., 20 janvier 2023 : n° 21-23.947 et n° 20-23.673) Pierre MAZIÈRE Six mois après la COP 27, un bilan contrasté : la santé à la merci de la gouvernance climatique internationale ? Anna GALMICHE L’accès aux soins des étrangers en France, entre volonté d’universalisme et précarité Victor SABATON 1 RESPONSABILITÉS Des avancées incertaines de l’obligation in solidum en droit administratif Conseil d’État, 20 janvier 2023 : avis n° 468190 Hervé ARBOUSSET Absence de démonstration d’un lien de causalité entre une faute et le dommage : le second rempart Cass. 1re civ., 8 février 2023 : n° 22-10.169, B Mathieu REYNIER Coup de tonnerre en matière d’infections nosocomiales : la foudre ne tombe jamais deux fois au même endroit… paraît-il ! CE, 5e et 6e chambres réunies, 13 janvier 2023 : n° 453963 Vincent RIFFAUD 2 CONTRATS Présenter qui à qui ? La clientèle médicale Gérard MÉMETEAU 3 DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ Monopole des médecins versus pratiques des instituts de soins esthétiques : 1-0 Cass. crim, 31 janvier 2023 : n° 22-83399, publié au Bull. crim. Anne PONSEILLE Précisions sur la nature de l’ordonnance d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental et la possibilité pour le mis en examen d’en relever appel Cass. crim., 10 janvier 2023 : n° 22-82.645, F-B Alice ROQUES 4 BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE Greffe exceptionnelle de la face et agence régionale de santé : un contre-exemple de planification sanitaire ? Décision du 4 octobre 2022 de l’agence régionale de santé d’Île-de-France, NOR : SPRZ2228468S, JORF, n° 0253, 30 octobre 2022 Pierre-Henri BRÉCHAT La question du sexe « neutre » : aucun changement à l’horizon… Commentaire de l’arrêt du 31 janvier 2023 de la CEDH CEDH, 31 janvier 2023 : n° 76888/17, Y. c/ France Clémentine VIALLA L’euthanasie et le suicide assisté peuvent-ils devenir des actes de soins ? Manuelo TURKIEWICZ 5 ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE Le secret professionnel reste le principe et le partage l’exception : quand le Conseil d’État donne une petite claque sur les doigts du Conseil national de l’Ordre des médecins Conseil d’État, 4e et 1re chambres réunies, 15 novembre 2022 : n° 441387 Bruno PY Annulation de la suspension d’une soignante non vaccinée en raison du caractère rétroactif de la décision TA Guadeloupe, 24 janvier 2023 : n° 2200828 Jean-Philippe VAUTHIER Le Conseil d’État s’éveille au relativisme CE, 9 février 2023 : n° 461698, syndicat Jeunes Médecins, inédit Dr Jean-Louis ROMANENS La discipline des personnels enseignants de médecine générale, deux poids, deux mesures, deux affaires par an CE, 9 février 2023 : n° 465313 Léo ROQUE 6 DROIT DES PATIENTS La qualité d’aidant familial nécessaire pour obtenir un dédommagement issu de la prestation de compensation du handicap Cass. 2e civ., 5 janvier 2023 : n° 21-15.702 Marion GIRER Aristophane ou Suétone ? PRÉSIDENCE DE LA RÉPUBLIQUE, « Discours du Président de la République à l’occasion de la réception des conclusions de la Convention citoyenne sur la fin de vie », 6 avril 2023 « Rapport de la Convention Citoyenne sur la fin de vie », avril 2023 CNOM (Conseil national de l’Ordre des médecins), « Fin de vie et rôle du médecin : restitution de la consultation », 1er avril 2023 AN (Assemblée nationale), « Rapport d’information de la mission d’information sur l’évaluation de la loi n° 2016-87 du 2 février 2016 créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie », mars 2023, https://www.assemblee-nationale.fr/dyn/16/rapports/ cion-soc/l16b1021_rapport-information SFAP (Société française d’accompagnement et de soins palliatifs), « Fin de vie, La voie française de l’accompagnement », livret de propositions pour améliorer l’accès aux soins palliatifs sur l’ensemble du territoire, février 2023 François VIALLA Balance ton quoi, un jour peut-être ça changera… « Toutes et tous égaux, Plan interministériel sur l’égalité entre les hommes et les femmes 2023-2027 », dossier de presse, 8 mars 2023 Agathe FONTENELLE Regards croisés sur la santé sexuelle et reproductive à l’aune de la nouvelle loi espagnole Ley Orgánica 1/2023, de 28 de febrero, por la que se modifica la Ley Orgánica 2/2010, de 3 de marzo, de salud sexual y reproductiva y de la interrupción voluntaria del embarazo Julia BRUNN 7 ÉTABLISSEMENTS Les fermetures des petites maternités au cœur de l’actualité CAA Douai, 7 février 2023 : n° 21DA01109 Manon MAZZUCOTELLI Un décret remanie la présentation du compte financier des hôpitaux publics Décret n° 2023-121 du 21 février 2023 relatif aux états comptables retraçant les entités auxquelles les établissements publics de santé participent et les engagements qui en résultent Éric MARTINEZ 8 DROIT ÉCONOMIQUE DE LA SANTÉ Retour sur une sanction exemplaire : l’affaire de l’Avastin CA Paris, 16 février 2023 : n° 20/14632 Caroline RAJA-ROQUE L’acte II de l’affaire Yuka, un exemple d’articulation entre liberté d’expression et préservation des intérêts commerciaux en matière de santé publique CA d’Aix-en-Provence, 8 décembre 2022 : RG n° 21/14555 Claire ROSSETTO 9 DROIT SOCIAL Risque biologique lié au Covid-19 : une lecture extensive de l’obligation de sécurité par la Cour de cassation Cass. soc., 7 décembre 2022 : pourvoi n° 21-12.696 Pierre MAZIÈRE Recours pour excès de pouvoir et licenciement disciplinaire d’un agent contractuel de la fonction publique hospitalière TA Dijon, 3e chambre, 5 janvier 2023 : recours n° 2001692 Victoria CHAPEAU-SELLIER 10 POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ Temps de travail des étudiants de troisième cycle et des médecins : nouveaux rebondissements TA Strasbourg, 20 février 2023 : n° 2300835 Décret n° 2023-71 du 6 février 2023 portant dispositions relatives au temps de travail des étudiants de troisième cycle des études de médecine, d’odontologie et de pharmacie Guillaume ROUSSET Arrêté relatif au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens des Pharmacies à usage intérieur Arrêté du 21 février 2023 relatif au renouvellement et à l’adaptation des prescriptions par les pharmaciens exerçant au sein des pharmacies à usage intérieur en application de l’article L. 5126-1 du Code de la santé publique, JORF, n° 0051, 1er mars 2023, texte n° 36 Anne-Catherine PERROY Les pesticides… mais quel suicide ! CJUE, 19 janvier 2023, aff. C-162/21, Pesticide Action Network Europe ASBL c/ État belge Décret n° 2023-139 du 27 février 2023 relatif au suivi médical professionnel des salariés agricoles, aux pensions d’invalidité et à la rente pour accident du travail ou maladie professionnelle des non-salariés agricoles et au complément d’indemnisation au titre de leur exposition aux pesticides Agathe FONTENELLE 11 DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ De la difficulté de s’extraire de la qualification d’excipient mentionnée dans l’AMM Cass., chambre commerciale financière et économique, formation plénière de chambre, 1er février 2023 : pourvoi n° 21-15.221 Cécile LE GAL FONTES Sérialisation et listes répertoriant les médicaments dotés de systèmes de sécurité CJUE, 26 janvier 2023, aff. C-469/21 Caroline MASCRET Les conséquences d’une absence de mode d’action principal scientifiquement démontré sur la définition du médicament ou du dispositif médical CJUE, 19 janvier 2023, aff. C-495/21 et C-496/21 Caroline MASCRET Restriction du périmètre de prescription initiale par la Commission de la transparence CE, 17 février 2023 : n° 462425 Caroline MASCRET Annulation par le Conseil d’État de certaines dispositions du guide « Évaluation de la compatibilité IRM des dispositifs médicaux implantables par la CNEDiMTS » CE, 1er février 2023 : n° 460587 Guillaume MONZIOLS Présomption d’absence d’effet pharmacologique, immunologique ou métabolique propre des excipients pour l’obtention d’un certificat complémentaire de protection Cass. com., 1er février 2023 : n° 21-15.221, FP-B Alexis VAUJANY 13 DROIT ET SANTÉ MENTALE La protection conventionnelle de l’intégrité des femmes placées en hôpital psychiatrique CEDH, 22 novembre 2022, n° 44394/15 : G. M. et al. c/ Moldavie Béatrice PASTRE-BELDA Interdiction d’évaluation médicale par le juge Cass. 1re civ, 8 février 2023 : n° 22-10.852 Karine SFERLAZZO Éclairage sur le contrôle des soins psychiatriques de longue durée Cass. 1re civ., 8 mars 2023 : n° 21-25.205 Karine SFERLAZZO L’identifiant anonymisé du patient n’est pas communicable ! Conseil d’État, 8 février 2023 : n° 456014 Karine SFERLAZZO
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