Éditorial
|
Fresque des carabins : le mur des c… a-t-il été franchi ? Le droit au mauvais goût
|
Consulter
|
Chroniques
|
La notion juridique de médicament ou l’impossible définition
|
Consulter
|
En matière d’assurances, l’oubli peut être un fait mais pas un droit
|
Consulter
|
Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert
|
Consulter
|
Projet de loi relative à la santé : chronique d’une vie annoncée
|
Consulter
|
Responsabilité
|
Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun
|
Consulter
|
Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique
|
Consulter
|
L’équipe médicale en SSPI : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile »
|
Consulter
|
Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif
|
Consulter
|
L’information est due au patient, pas à l’Oniam
|
Consulter
|
Action récursoire de l’Oniam
|
Consulter
|
La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine
|
Consulter
|
Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation
|
Consulter
|
Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale
|
Consulter
|
Contrats
|
Droit de la procédure civile, droit de la santé et droit des obligations : trio de choc
|
Consulter
|
De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical
|
Consulter
|
Cession de fonds de commerce de pharmacie : pas de réticence dolosive sans… réticence
|
Consulter
|
Exposition interdite et assurances
|
Consulter
|
Non-respect de la clause de conciliation stipulée au contrat d’exercice libéral : la fin de non-recevoir s’impose en toutes circonstances
|
Consulter
|
Un engagement est un engagement… même s’il n’est pas tout à fait bien respecté…
|
Consulter
|
Droit pénal de la santé
|
Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage
|
Consulter
|
L’acupuncture constitue un acte médical. Un point c’est tout !
|
Consulter
|
Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal
|
Consulter
|
Escroquerie à la CPAM : la présentation de fausses factures pour obtenir un remboursement indu constitue une manœuvre frauduleuse et pas un simple mensonge
|
Consulter
|
Bioéthique et biotechnologie
|
Le démarrage des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht : la création d’un protocole partiellement dérogatoire
|
Consulter
|
Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe afin de lutter contre le trafic d’organes humains
|
Consulter
|
Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ?
|
Consulter
|
L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques
|
Consulter
|
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prend position sur la notion d’embryon humain au sens de l’article 6 § 2 sous c de la directive 98/44
|
Consulter
|
Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine
|
Consulter
|
Organisation des professions et déontologie
|
« Vos médicaments, Madame ! Bon appétit bien sûr ! »
|
Consulter
|
Ostéopathie : renforcement de l’encadrement de la formation et des conditions d’agrément des écoles. À quand le master ?
|
Consulter
|
Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence
|
Consulter
|
Acquittement ne vaut
|
Consulter
|
Droit des patients
|
Cupio dissolvi ? Je veux mourir
|
Consulter
|
Démocratie 3.0 ?
|
Consulter
|
Fin de vie précaire
|
Consulter
|
Précisions sur le régime procédural de la décision de placement en soins psychiatriques sous contrainte (information du patient et de sa famille ; régime de la mainlevée différée)
|
Consulter
|
Confidentialité quand l’Assurance Maladie renâcle
|
Consulter
|
L’affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une ère nouvelle pour l’aide médicale à mourir au Canada
|
Consulter
|
Droit des établissements
|
Application au secteur de la santé du principe « Silence vaut acceptation »
|
Consulter
|
Pour le meilleur et pour le pire
|
Consulter
|
Les établissements de santé dans le viseur du ministère pour imposer la MSSanté
|
Consulter
|
Droit économique de la santé
|
Pratiques relevant de l’organisation d’un service public administratif : incompétence des autorités de concurrence
|
Consulter
|
Ordre national des pharmaciens et société d’exercice libéral : le contentieux européen n’est pas terminé
|
Consulter
|
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
|
La consommation de la cigarette électronique : médicament ou tabac ? La publicité en décidera !
|
Consulter
|
Présentation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
|
Consulter
|
Handicap du poids et poids du handicap
|
Consulter
|
La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale
|
Consulter
|
Application du principe de précaution aux médicaments : vers de nouvelles évolutions ?
|
Consulter
|
Droit des produits de santé
|
Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur
|
Consulter
|
La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie
|
Consulter
|
Fiche technique
|
La personne de confiance
|
Consulter
|