Revue droit & santé numéro 64

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Éditorial
Fresque des carabins : le mur des c… a-t-il été franchi ? Le droit au mauvais goût	Consulter
Chroniques
La notion juridique de médicament ou l’impossible définition	Consulter
En matière d’assurances, l’oubli peut être un fait mais pas un droit	Consulter
Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert	Consulter
Projet de loi relative à la santé : chronique d’une vie annoncée	Consulter
Responsabilité
Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution  : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun	Consulter
Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique	Consulter
L’équipe médicale en SSPI  : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile »	Consulter
Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif	Consulter
L’information est due au patient, pas à l’Oniam	Consulter
Action récursoire de l’Oniam	Consulter
La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine	Consulter
Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation	Consulter
Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale	Consulter
Contrats
Droit de la procédure civile, droit de la santé et droit des obligations : trio de choc	Consulter
De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical	Consulter
Cession de fonds de commerce de pharmacie : pas de réticence dolosive sans… réticence	Consulter
Exposition interdite et assurances	Consulter
Non-respect de la clause de conciliation stipulée au contrat d’exercice libéral : la fin de non-recevoir s’impose en toutes circonstances	Consulter
Un engagement est un engagement… même s’il n’est pas tout à fait bien respecté…	Consulter
Droit pénal de la santé
Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage	Consulter
L’acupuncture constitue un acte médical. Un point c’est tout !	Consulter
Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal	Consulter
Escroquerie à la CPAM : la présentation de fausses factures pour obtenir un remboursement indu constitue une manœuvre frauduleuse et pas un simple mensonge	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
Le démarrage des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht : la création d’un protocole partiellement dérogatoire	Consulter
Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe afin de lutter contre le trafic d’organes humains	Consulter
Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ?	Consulter
L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques	Consulter
La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prend position sur la notion d’embryon humain au sens de l’article 6 § 2 sous c de la directive 98/44	Consulter
Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine	Consulter
Organisation des professions et déontologie
« Vos médicaments, Madame ! Bon appétit bien sûr ! »	Consulter
Ostéopathie : renforcement de l’encadrement de la formation et des conditions d’agrément des écoles. À quand le master ?	Consulter
Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence	Consulter
Acquittement ne vaut	Consulter
Droit des patients
Cupio dissolvi  ? Je veux mourir	Consulter
Démocratie 3.0  ?	Consulter
Fin de vie précaire	Consulter
Précisions sur le régime procédural de la décision de placement en soins psychiatriques sous contrainte (information du patient et de sa famille ; régime de la mainlevée différée)	Consulter
Confidentialité quand l’Assurance Maladie renâcle	Consulter
L’affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une ère nouvelle pour l’aide médicale à mourir au Canada	Consulter
Droit des établissements
Application au secteur de la santé du principe « Silence vaut acceptation »	Consulter
Pour le meilleur et pour le pire	Consulter
Les établissements de santé dans le viseur du ministère pour imposer la MSSanté	Consulter
Droit économique de la santé
Pratiques relevant de l’organisation d’un service public administratif : incompétence des autorités de concurrence	Consulter
Ordre national des pharmaciens et société d’exercice libéral : le contentieux européen n’est pas terminé	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
La consommation de la cigarette électronique : médicament ou tabac ? La publicité en décidera !	Consulter
Présentation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale	Consulter
Handicap du poids et poids du handicap	Consulter
La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale	Consulter
Application du principe de précaution aux médicaments : vers de nouvelles évolutions ?	Consulter
Droit des produits de santé
Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur	Consulter
La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie	Consulter
Fiche technique
La personne de confiance	Consulter