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- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 64
Revue droit & santé numéro 64
- Éditorial
- Fresque des carabins : le mur des c… a-t-il été franchi ? Le droit au mauvais goût
- Chroniques
- La notion juridique de médicament ou l’impossible définition
- En matière d’assurances, l’oubli peut être un fait mais pas un droit
- Des clés pour tenter de résoudre les conflits sécrétés par le dispositif Léonetti aux certitudes du Conseil d’État dans l’affaire Vincent Lambert
- Projet de loi relative à la santé : chronique d’une vie annoncée
- Responsabilité
- Prothèse de hanche défectueuse et recours en contribution : dans le silence de la directive, la détermination de la contribution à la dette des coobligés relève du droit commun
- Précisions sur la condition d’anormalité en matière d’aléa thérapeutique
- L’équipe médicale en SSPI : « responsabilité médicale » ne signifie pas « responsabilité civile »
- Affinement des critères de caractérisation de l’anormalité du dommage en droit administratif
- L’information est due au patient, pas à l’Oniam
- Action récursoire de l’Oniam
- La caractérisation de l’anormalité du dommage de l’article L. 1142-1 du Code de la santé devant le Conseil d’État : la grille d’analyse s’affine
- Infection nosocomiale : le refus de soins du patient ne peut conduire à limiter son droit à réparation
- Le « fait esthétique » à l’épreuve de la solidarité nationale
- Contrats
- Droit de la procédure civile, droit de la santé et droit des obligations : trio de choc
- De l’erreur substantielle du médecin lors de la location d’un appareil médical
- Cession de fonds de commerce de pharmacie : pas de réticence dolosive sans… réticence
- Exposition interdite et assurances
- Non-respect de la clause de conciliation stipulée au contrat d’exercice libéral : la fin de non-recevoir s’impose en toutes circonstances
- Un engagement est un engagement… même s’il n’est pas tout à fait bien respecté…
- Droit pénal de la santé
- Responsabilité pénale du médecin pour fautes essentielles et déterminantes ayant directement causé le dommage
- L’acupuncture constitue un acte médical. Un point c’est tout !
- Responsabilité pénale d’un hôpital pour homicide involontaire d’un patient : précisions sur les conditions d’application de l’article 121-2 du Code pénal
- Escroquerie à la CPAM : la présentation de fausses factures pour obtenir un remboursement indu constitue une manœuvre frauduleuse et pas un simple mensonge
- Bioéthique et biotechnologie
- Le démarrage des prélèvements sur les donneurs relevant de la catégorie III de Maastricht : la création d’un protocole partiellement dérogatoire
- Une nouvelle convention du Conseil de l’Europe afin de lutter contre le trafic d’organes humains
- Nouveaux faux-fuyants autour de la gestation pour autrui : jusqu’où ?
- L’information à la parentèle d’une anomalie génétique grave et les règles de bonnes pratiques
- La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) prend position sur la notion d’embryon humain au sens de l’article 6 § 2 sous c de la directive 98/44
- Recherche sur l’embryon et le non-respect de la loi de 2004 par l’Agence de biomédecine
- Organisation des professions et déontologie
- « Vos médicaments, Madame ! Bon appétit bien sûr ! »
- Ostéopathie : renforcement de l’encadrement de la formation et des conditions d’agrément des écoles. À quand le master ?
- Rejet du licenciement pour faute grave d’une infirmière pour défaut de surveillance : une question de compétence et d’urgence
- Acquittement ne vaut
- Droit des patients
- Cupio dissolvi ? Je veux mourir
- Démocratie 3.0 ?
- Fin de vie précaire
- Précisions sur le régime procédural de la décision de placement en soins psychiatriques sous contrainte (information du patient et de sa famille ; régime de la mainlevée différée)
- Confidentialité quand l’Assurance Maladie renâcle
- L’affaire Carter de la Cour suprême du Canada : une ère nouvelle pour l’aide médicale à mourir au Canada
- Droit des établissements
- Application au secteur de la santé du principe « Silence vaut acceptation »
- Pour le meilleur et pour le pire
- Les établissements de santé dans le viseur du ministère pour imposer la MSSanté
- Droit économique de la santé
- Pratiques relevant de l’organisation d’un service public administratif : incompétence des autorités de concurrence
- Ordre national des pharmaciens et société d’exercice libéral : le contentieux européen n’est pas terminé
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- La consommation de la cigarette électronique : médicament ou tabac ? La publicité en décidera !
- Présentation de l'arrêté du 3 novembre 2014 relatif au cahier des charges national du programme de dépistage de la surdité permanente néonatale
- Handicap du poids et poids du handicap
- La Cour de cassation valide le sérieux de la question prioritaire de constitutionnalité relative à l’obligation vaccinale
- Application du principe de précaution aux médicaments : vers de nouvelles évolutions ?
- Droit des produits de santé
- Procédure de remboursement des médicaments : l’étape fondamentale du comparateur
- La non-observance du traitement par le patient n’est pas un motif légal de refus de prise en charge par l’Assurance Maladie
- Fiche technique
- La personne de confiance
Citer cette revue : RDS, n° 64, 2015.
Fiche technique
Parution numérique : mars 2015
Version imprimée publiée
en mars 2015
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
198 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- Fiche technique
- Spécial loi HPST (n° 33, 2010)
- Spécial loi Ma Santé 2022 (n° 92, 2019)