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Jurisprudence - Organisation des professions/Déontologie
- CA Toulouse, 18 mars 2011, Juris-data n° 006477 • Droit des contrats en exercice libéral
- Cass. crim., 8 mars 2011, pourvoi n°10-83330, publié au Bulletin • Aux frontières de l’exercice illégal de la médecine…
- Cass. crim., 2 mars 2011, pourvoi n°10-81070 • De quelques précisions relatives aux conditions d'application de la suspension de peine pour raison médicale
- Cass. com., 1er mars 2011, pourvoi n°10-13.795 • Règlement intérieur d’une SCM et clause de non-concurrence
- CA Amiens, 1er mars 2011, n° 10/02434, SA Polyclinique Saint Joseph c/ Nathan • Les conséquences des décisions unilatérales des autorités de planification sur les relations entre les cliniques et les médecins
- CE sous-sections 2 et 7 réunies, 24 février 2011, n°340122, publié aux tables du Recueil Lebon, Numéro JurisData: 2011-002237 • Liberté d’aller et de venir : les sportifs astreints à l’immobilité
- Crim., 22 février 2011, pourvoi n° 10-81742, publié au Bulletin criminel • Exercice illégal de la pharmacie : à propos de la qualification juridique de la Vitamine C 1000 et du Magnésium B1, B2, B6
- Cass. crim., 15 février 2011, pourvoi n° 10-82808 • Les frontières entre vie professionnelle et vie privée du médecin
- Crim., 8 février 2011, pourvoi n° 10-84161 • Homicide involontaire : conditions et limites de la responsabilité pénale et de la responsabilité civile d’un praticien hospitalier
- CE, 4 février 2011, req. n° 334303 • La récidive du Syndicat professionnel des dentistes solidaires et indépendants en matière de questions prioritaires de constitutionnalité dépourvues de caractère sérieux
- Remarques diverses à propos de la proposition de loi n° 51 adoptée par le Sénat le 25 janvier 2011 • Personnes atteintes d’un trouble mental ayant altéré leur discernement : entre responsabilité pénale atténuée et injonction de soins renforcée
- CA Bordeaux, 24 janvier 2011, n° 08/06199 • Le désamour contractuel dans les contrats à durée indéterminée : les affres de la rupture unilatérale
- Arrêté du 21 janvier 2011 modifiant l’arrêté du 6 novembre 1996 modifié portant homologation des règles de répartition et d’attribution des greffons prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes, JO n° 34 du 10 février 2011 • Description des règles de répartition et d’attribution des greffons pancréatiques prélevés sur une personne décédée en vue de transplantation d’organes
- CEDH, première section, 20 janvier 2011, Haas c./ Suisse, aff. 31322/07 • Éthique et droit du vivant
- CA Rennes, 18 janvier 2011, n° 09/07495 • Médecin et inspection du travail : le partage du secret médical
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 17 janvier 2011, n° 10917 • Droit disciplinaire des professions de santé
- CA, Chambre civile 1, 3 janvier 2011, n°1/2011, 09/00931 • Transidentité
- Décret n° 2010-1731 du 30 décembre 2010, relatif à l’intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les EHPAD, ainsi que l’arrêté du 30 décembre 2010, fixant les modèles des contrats types signés par les professionnels de santé exe • Intervention des professionnels de santé exerçant à titre libéral dans les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes. Focus sur certains aspects du décret et de l’arrêté, questions et réactions
- CEDH, Gr. Ch., 16 décembre 2010, aff n° 25579/05, A, B et C c./ Irlande • Éthique et droit du vivant
- Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 décembre 2010, n° 09-71959 • Droit transitoire et réforme de l’article 12-2-B-a des statuts du régime complémentaire d’assurance invalidité-décès des médecins
- CA Pau, 16 décembre 2010, n° 5450/10,09/04209 • De la diversité de l’exercice en commun de la profession d’infirmier et de l’autonomie de la volonté
- CE, 15 décembre 2010, req. n° 330314 • La confirmation de faits connus peut constituer une violation du secret professionnel
- CE, 15 décembre 2010, n° 329246 • Le glissement de tâche d’un médecin directeur d’une association médicale inter-entreprises entre efficacité administrative et obligation professionnelle
- CE, 15 décembre 2010, Conseil national de l’Ordre des médecins, req. n° 330314, mentionné aux tables du Recueil Lebon • Droit disciplinaire des professions de santé
- Cass. crim., 14 décembre 2010, pourvoi n° 10-82862, publié au Bulletin criminel • L’expert judiciaire en matière médicale désigné par le juge d’instruction n’est pas médecin…
- Chambre disciplinaire nationale de l’Ordre des médecins, 10 décembre 2010, n° 10605 et 10800 • Droit disciplinaire des professions de santé
- CA Angers, 1re ch. A, 7 décembre 2010, n° 460-08/01035 • Droit des contrats en exercice libéral
- CA Lyon, 23 novembre 2010, n° 09/05005 • « Loyale clinique » : le contrôle judiciaire de la faute dans la rupture de pourparlers relatifs à la conclusion d’un contrat d’exercice libéral
- CE, 17 novembre 2010, req. n° 332771 • Ostéopathe, touche pas à (…) ma maison médicale – fût-elle une maison de santé pluri-professionnelle
- Cass. 1ère civ., 15 novembre 2010, n° 09-17.315 • Violation d’un pacte de préférence