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ACTES DU COLLOQUE "SECRET MÉDICAL, JUSTICE, BIOÉTHIQUE"
Présentation générale – Christian PIGACHE
Première partie. Le secret médical opposé à l'investigation judiciaire
Le secret médical opposé à l’investigation judiciaire : présentation du thème – Dominique LE BRAS
I. – Secret médical et information judiciaire
Le secret médical à l’occasion des signalements – Françoise ALT-MAES et Bénédicte LEREBOURS
Le secret médical lors des enquêtes – Dominique LAURENS et Christophe BELLINI
II. – Secret médical et expertise judiciaire
Le secret lors d’une expertise médicale en général – Bernard PROUST
Secret médical et expertise psychiatrique – Pierre LEGRAND
Le secret médical en matière de tutelles des personnes majeures – Aline GAUCI-SCOTTÉ
Soins psychiatriques sans consentement et secret – Benoît DEMAS
Deuxième partie. Le secret médical opposé à l'information des personnes
Le secret médical opposé à l’information des personnes : présentation du thème – Mathias COUTURIER
I. – Secret médical et information sur sa propre personne
Le secret et l’information sur ses origines – Valérie DEPADT-SEBAG, Marie-Christine LE BOURSICOT et Nathalie RIVES
Le secret et l’information sur son état de santé – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHL
II. – Secret médical et information sur la personne d’autrui
Le secret et l’information des proches – Amélie DIONISI-PEYRUSSE et Jean-François SCHUHL
Le secret et l’information sur les maladies graves transmissibles – Gilles RAOUL-CORMEIL, Jean-Philippe RIGAUD et Grégoire MOUTEL
ARTICLES
Sécurité et droits des patients : approche des fondements juridiques de l’identito-vigilance –Thomas BREGER
Perte de chance de survie et responsabilité civile médicale – Nathalie SAUVAGE
La responsabilisation des médecins, vecteur de transformation de la médecine libérale ? – Vincent VIOUJAS
La démarche éthique à l’aune de l’« arbre à palabre » – Noël-Jean MAZEN, Quentin AZOU GOYEMA
Les désaccords entre la France et l’Union européenne relatifs à la suspension de certains médicaments : simple discordance ou mal profond ? – Olivier DEBARGE
Les droits procréatifs et le renversement de la dynamique des droits de l’homme – Christian BYK
Expertise et sécurité sanitaire du médicament – Renaud BOUEVT, Mariannick LE GUEUT
L’examen médical en garde à vue : la consécration graduelle mais inaboutie d’une formalité substantielle – Mikaël BENILLOUCHE
De l’hospitalisation sans consentement à l’admission en soins psychiatriques… La fin de la contrainte ? (loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011) – Valérie DOUMENG
RUBRIQUES
Éthique et droit du vivant – Jean-René BINET, Noël-Jean MAZEN, avec la participation de Mathilde BOULET, Anthony CHAUSSY, Guillaume LAW DE LAURISTON, Clarisse-Élodie THIAW, Maureen US, Amandine PICARD
Droit pharmaceutique – Emmanuel CADEAU, avec la collaboration de Hélène GUIMIOT-BRÉAUD, Cédric LUCOTTE LE VISAGE, Jean-Yves RICHEUX
Santé – Environnement – Cyril CLÉMENT, Valérie DELPIANO, avec la collaboration de Véronique LESSON
Droit des contrats en exercice libéral – Gérard MÉMETEAU
Interactions entre médecine et droit de la santé – Christian HERVÉ, Éric MARTINENT
Droit disciplinaire des professions de santé – Laurent MORDEFROY, Béatrice LAPÉROU-SCHENEIDER
Droit des institutions sociales et médico-sociales – Olivier POINSOT
Responsabilité médicale – Johanne SAISON-DEMARS, Marion GIRER
Le droit médical dans la littérature juridique – SELARL Clément Delpiano, Véronique LESSON, Thibaud ROBIN-CHEVALIER
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 01/06/2012 |
Version imprimée publiée | 01/06/2012 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 596 pages |