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Revue Droit & Santé numéro 127

VOIR AU DETAIL
Éditorial
Fertilité protégée, maternité repoussée : le dilemme du tennis féminin Acheter
Patient, avocat, expertise : liberté chérie, combats avec tes défenseurs ! Acheter
Chroniques
Chlordécone en Guadeloupe et Martinique, arrêt du 11 mars 2025 de la cour administrative d’appel de Paris, fautes de l’État, préjudice moral d’anxiété, indemnisation : et après ? Acheter
La prohibition du retraitement des dispositifs médicaux à usage unique, Acte II : l’expérimentation Acheter
Bien communiquer, c’est bien soigner Acheter
La réparation des troubles somatoformes Acheter
RESPONSABILITÉS
L’action en indemnisation du préjudice aggravé : autonomie, dépendance et perspectives de la jurisprudence récente Acheter
Valeur probante de l’expertise ordonnée par la commission d’indemnisation et de conciliation (CCI) dans une procédure juridictionnelle judiciaire Acheter
Indemnisation sans faute : l’anormalité du dommage exige un risque faible matérialisé par un taux Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Perquisition dans un cabinet de naturopathe et présence d’un représentant du conseil de l’Ordre des médecins : qui peut le plus, peut le moins Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Reconnaissance de la filiation d’intention en droit français : l’arrêt du 5 mars 2025, un nouvel équilibre entre ordre public et intérêt supérieur de l’enfant Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Lanceur d’alerte ou agent manquant à son obligation de discrétion professionnelle, question de point de vue… Acheter
Exercice de la médecine dans des locaux commerciaux et qualification juridique erronée : la vision du Conseil d’État Acheter
DROIT DES PATIENTS
Qui peut le moins peut parfois le plus Acheter
Maltraitance verbale et licenciement Acheter
Responsabilité et réparation pour non-respect de la procédure collégiale Acheter
DROIT SOCIAL
Évolution de l’office du juge : les majorations punitives de retard de déclaration à l’URSSAF doivent faire l’objet d’un contrôle de proportionnalité Acheter
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Les ajustements de la Cour de justice de l’Union européenne sur la question de la promotion sur l’achat d’un médicament Acheter
Pénuries de dispositifs médicaux : la « loi DDADUE 5 » adapte les dispositions du Code de la santé publique au droit de l’Union européenne Acheter
Levothyrox : une faute de l’État sans conséquence indemnitaire pour les patients Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
L’exigence d’une décision préfectorale formelle à l’issue de la période initiale d’observation en hospitalisation sans consentement Acheter
Défaut de surveillance d’un patient hospitalisé sans consentement : la responsabilité pour faute du centre hospitalier engagée à l’égard d’un tiers Acheter
Soins psychiatriques des personnes pénalement irresponsables : une procédure sujette à confusion Acheter
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FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 23/09/2025
Collection : Revue droit & santé
ISSN 2107-5654
Format x mm
Nbre de page 114 pages