Revue droit & santé numéro 53

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Éditorial
Recommandations du Contrôleur général des lieux de privation de liberté : extension du contrôle aux EHPAD	Acheter
Chroniques
Service public hospitalier : genèse d’un concept	Acheter
Les contrats relatifs à l’exercice d’une profession de santé Chronique d’actualité jurisprudentielle (septembre 2012 – mars 2013)	Acheter
Responsabilité
Oubli de compresse par une infirmière salariée placée sous l’autorité d’un praticien libéral : la notion de « préposé occasionnel » engage la responsabilité du médecin en excluant celle de la clinique	Acheter
Responsabilité de l’orthodontiste: la mauvaise hygiène du patient n’exonère pas le praticien en cas de responsabilité pour faute consécutive à un traitement inapproprié	Acheter
Retard de prise en charge du patient: l’absence de responsabilité de la clinique ne disposant pas d’un service d’urgence n’exclut pas celle du praticien	Acheter
Perte de chance, encore et toujours!	Acheter
Accident vasculaire-cérébral, causalité et indemnisation	Acheter
La cause étrangère stérile face aux infections nosocomiales	Acheter
La mise en œuvre de la responsabilité de l’établissement en matière d’infection nosocomiale: point sur la jurisprudence administrative et judiciaire récente	Acheter
Accident médical non fautif: l’allocation d’enfant handicapé se cumule avec l’indemnisation allouée par l’ONIAM	Acheter
Contrats
Nullité du contrat de location de matériel: erreur sur la nature de dispositif médical du matériel	Acheter
Contrat d’exercice réglementé: l’exécution fait, encore et toujours, obstacle à l’exception perpétuelle de nullité	Acheter
Contrat d’exercice libéral et faute de l’établissement de santé : obligation de constituer un écrit mais pas de vérifier l’assurance du médecin	Acheter
Droit pénal de la santé
Autopsie de la responsabilité pénale d’une psychiatre pour homicide involontaire à la suite de l’homicide volontaire commis par un de ses patients	Acheter
Erreur de diagnostic, faute pénale et faute civile	Acheter
Tricher n’est pas jouer... Condamnation pénale d’un kinésithérapeute	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
Coup de pendule sur la proposition de loi relative à la recherche embryonnaire	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Études de médecine et numerus clausus: la protection du principe d’égalité pour tous	Acheter
La procédure disciplinaire: une cause étrangère entraînant la suppression de l’astreinte instituée par le juge des référés	Acheter
Installation de cabinet secondaire: quand le juge administratif apprécie la décision du Conseil de l’Ordre	Acheter
La radiation du tableau de l’Ordre d’un masseur-kinésithérapeute exerçant exclusivement les fonctions de cadre de santé soumise à l’appréciation du Conseil d’État	Acheter
Rappel de l’obligation de réponse à l’acte de réquisition pour la permanence des soins	Acheter
Maltraitance « des jeunes de 7 à 77 ans »	Acheter
Sanction du médecin trop peu dévoué à sa patiente...	Acheter
Droit des patients
À petit pas... Thanatos s’approche	Acheter
Transidentité: retour à la case 1992? (suite)	Acheter
Informator, le retour	Acheter
Information et consentement éclairé du patient, creuset de l’évolution de la relation de soin: du paternalisme à la décision partagée	Acheter
Établissements
La réforme de l’hôpital. Première analyse du rapport Couty: « Le pacte de confiance pour l’hôpital »	Acheter
La dualité fonctionnelle du directeur général de l’ARS	Acheter
Décrets et arrêtés EHPAD: une annulation attendue mais limitée	Acheter
Recours de l’établissement de santé contre le débiteur alimentaire du patient défunt: application de la règle « aliments ne s’arréragent pas »	Acheter
Droit économique de la santé
Vente de médicaments en ligne: retour vers une réglementation moins stricte	Acheter
Analyse du contexte concurrentiel du secteur de la distribution pharmaceutique par l’ADLC: Acte I	Acheter
Bienveillance renouvelée de l’Autorité de la concurrence à l’égard des réseaux agréés de professionnels de santé	Acheter
Généralisation de la couverture complémentaire collective: les préoccupations concurrentielles demeurent	Acheter
L’interprétation restrictive de la rupture des relations commerciales établies du médecin journaliste	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Coût de la faute inexcusable à la charge de l’employeur	Acheter
Cession du fonds et transfert des contrats de travail	Acheter
Contradiction ou application cohérente du principe de laïcité ?	Acheter
Droit des produits de santé
Du renforcement de la fiabilité de la chaîne d’approvisionnement des médicaments	Acheter
Fourniture d’une prothèse dentaire adaptée: précision sur le contenu de l’obligation de résultat du professionnel	Acheter
Droit et santé mentale
Les délais de la procédure de saisine non systématique du juge des libertés et de la détention	Acheter
La régularité de l’arrêté portant hospitalisation d’office par transfert d’un mineur	Acheter
Mesures provisoires de l’autorité de police: l’histoire d’un processus d’admission en soins psychiatriques sans consentement... et sans contradictoire	Acheter
Fiche technique
Le soigné et la religion	Acheter