Revue droit & santé numéro 1

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Éditorial
Éditorial	Acheter
Chroniques
L'ordonnance du 4 septembre 2003 : bilan et perspective 1	Acheter
La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique	Acheter
Responsabilité
Le médecin et la compresse	Acheter
Savoir ou ne pas savoir ?	Acheter
Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : la coupe d’un nœud gordien	Acheter
Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C	Acheter
La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance	Acheter
Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical	Acheter
Expertise médicale	Acheter
Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement.	Acheter
ITT ou ITT ?	Acheter
Rapport d’activité de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) 2002-2003	Acheter
Contrats
Transfert des autorisations d’exploiter les lits	Acheter
Rupture de contrat clinique / praticien	Acheter
Rupture de contrat d’exercice	Acheter
Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !	Acheter
Association humanitaire et Gestion d’affaire	Acheter
Droit pénal de la santé
Euthanasie : une question de temps !	Acheter
Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction	Acheter
Une conjonction complexe : la permanence des soins et l’exercice du droit de grève	Acheter
Médecine d’urgence et faute caractérisée	Acheter
Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux !	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
La valeur de l’embryon congelé	Acheter
Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin	Acheter
Les compétences du directeur de centre hospitalier à l’épreuve du statut de professeur des universités – praticien hospitalier :	Acheter
Droit des patients
Véhicule lourd ou léger ?	Acheter
Le secret professionnel	Acheter
Heurs et malheurs de l’enfant à naître	Acheter
Droit des établissements
Structures alternatives à l’hospitalisation : Chirurgie ambulatoire	Acheter
Structures alternatives à l’hospitalisation : Hospitalisation à domicile	Acheter
Etablissements sociaux et médico-sociaux	Acheter
Droit économique de la santé
Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services	Acheter
Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs	Acheter
Agent commercial : Renonciation au statut	Acheter
Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence	Acheter
Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet	Acheter
Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente	Acheter
Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Envoi tardif de l’arrêt-maladie	Acheter
Notion de contrat de travail	Acheter
Forfait des établissements de soins	Acheter
Retour sur « le médecin libéral salarié »	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Actualités en économie de la santé	Acheter
Droit des produits de santé
Les médicaments à l’hôpital	Acheter
Les médicaments génériques	Acheter
Les importations parallèles	Acheter
la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement	Acheter
Droit fiscal, comptable et financier de la santé
Des bénéfices non commerciaux aux bénéfices industriels et commerciaux : quand l’infirmière se met à pratiquer une activité industrielle et commerciale !	Acheter
Bénéfices non commerciaux : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail	Acheter
Bénéfices non commerciaux : non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l'abattement complémentaire de 3% avec l'abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé	Acheter
Fiche technique
Réglementation interne des établissements	Acheter