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- Revue droit & santé
- Revue droit & santé n° 1
Revue droit & santé numéro 1
Rédacteur(s) en chef : Lucile LAMBERT-GARREL, François VIALLA
- Éditorial
- Éditorial
- Chroniques
- L'ordonnance du 4 septembre 2003 : bilan et perspective 1
- La loi n° 2004-800 du 6 août 2004 relative à la bioéthique
- Responsabilité
- Le médecin et la compresse
- Savoir ou ne pas savoir ?
- Sclérose en plaques et vaccin contre l’hépatite B : la coupe d’un nœud gordien
- Imputabilité de la contamination par le virus de l’hépatite C
- La faute caractérisée et la réparation du préjudice de naissance
- Responsabilité de la ville et d’un centre hospitalier pour une mesure d’internement d’office sans fondement médical
- Expertise médicale
- Expertise médicale – Prêt - Couverture de risques d’invalidité et de décès – Assurance - Remboursement.
- ITT ou ITT ?
- Rapport d’activité de l’Office National d’Indemnisation des Accidents Médicaux (ONIAM) 2002-2003
- Contrats
- Transfert des autorisations d’exploiter les lits
- Rupture de contrat clinique / praticien
- Rupture de contrat d’exercice
- Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !
- Association humanitaire et Gestion d’affaire
- Droit pénal de la santé
- Euthanasie : une question de temps !
- Irrationnelle logique : constitue un homicide involontaire imputable à un médecin le fait d’avoir, par négligence durant la phase d’accouchement, causé la mort d’un enfant ayant vécu un quart d’heure après son extraction
- Une conjonction complexe : la permanence des soins et l’exercice du droit de grève
- Médecine d’urgence et faute caractérisée
- Talc Chaud : un médecin derrière l’objectif avant d’être derrière les barreaux !
- Bioéthique et biotechnologie
- La valeur de l’embryon congelé
- Pas d’homicide involontaire sur le fœtus : pour ou contre ?
- Organisation des professions et déontologie
- Le respect du droit du contradictoire et des droits de la défense du médecin
- Les compétences du directeur de centre hospitalier à l’épreuve du statut de professeur des universités – praticien hospitalier :
- Droit des patients
- Véhicule lourd ou léger ?
- Le secret professionnel
- Heurs et malheurs de l’enfant à naître
- Droit des établissements
- Structures alternatives à l’hospitalisation : Chirurgie ambulatoire
- Structures alternatives à l’hospitalisation : Hospitalisation à domicile
- Etablissements sociaux et médico-sociaux
- Droit économique de la santé
- Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services
- Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs
- Agent commercial : Renonciation au statut
- Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence
- Monopole pharmaceutique et vente de médicaments par Internet
- Absence de collusion frauduleuse tendant à l’élimination d’une clinique concurrente
- Propos liminaires sur l’efficience du droit de la consommation en matière médicale
- Sécurité sociale et protection sociale
- Envoi tardif de l’arrêt-maladie
- Notion de contrat de travail
- Forfait des établissements de soins
- Retour sur « le médecin libéral salarié »
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Actualités en économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Les médicaments à l’hôpital
- Les médicaments génériques
- Les importations parallèles
- la liberté de prestation de services et la liberté d'établissement
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Des bénéfices non commerciaux aux bénéfices industriels et commerciaux : quand l’infirmière se met à pratiquer une activité industrielle et commerciale !
- Bénéfices non commerciaux : déduction des frais de transport du domicile au lieu de travail
- Bénéfices non commerciaux : non-cumul de la déduction complémentaire du Groupe III et de l'abattement complémentaire de 3% avec l'abattement de 20% pour adhésion à un Centre de gestion agréé
- Fiche technique
- Réglementation interne des établissements
Lucile LAMBERT-GARREL est maître de conférences à l'université de Montpellier.
François Vialla est professeur à l'université de Montpellier, directeur du Centre européen d’Études et de Recherche Droit & Santé, UMR 5815, et membre de la Structure fédérative de recherche ASMES.
Citer cette revue : RDS, n° 1, 2004.
Fiche technique
Parution numérique : septembre 2004
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
89 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique