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- Revue droit & santé n° 82
Revue droit & santé numéro 82
- Éditorial
- Panem et circenses
- Chroniques
- Le refus d’autoriser des biobanques privées à finalité thérapeutique : une exception française ?
- Le diagnostic prénatal au Japon renforce-t-il le droit des femmes à l’autonomie personnelle ?
- L’ordonnancement de la loi de santé 2016
- Responsabilité
- Compétence juridictionnelle et action en garantie d’un centre hospitalier contre le producteur d’un produit de santé défectueux
- Pas de présomption de causalité pour les victimes de l’amiante non prises en charge au titre des maladies professionnelles
- Le recours en contribution fondé sur la subrogation
- Le Conseil d’État affine ses calculs de préjudice
- La fin de dix ans de contentieux sur les scléroses en plaques et l’hépatite B ?
- Contrats
- Appareils médicaux vendus sans certification d’une autorité sanitaire : l’exception d’indignité ne fait pas obstacle à l’action en nullité pour illicéité de la cause
- Mise à la retraite du service public de gestion d’une maison pour personnes âgées
- Garantie des vices cachés : difficile de s’en arranger
- Droit pénal de la santé
- Relaxe d’un lanceur d’alerte mis en examen pour diffamation, ayant dénoncé publiquement des faits de maltraitance dans un établissement médico-social
- Précisions sur la procédure de déclaration d’irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
- Pas de violation de la Convention EDH pour la condamnation de journalistes ayant critiqué les méthodes de prise en charge du cancer dans un hôpital
- Fausses feuilles de soins et actes fictifs ne sont pas des fautes mais des manœuvres frauduleuses à l’Assurance Maladie
- Bioéthique et biotechnologie
- Diagnostic prénatal et collecte de données médicales
- « La réalité factuelle prime sur la réalité juridique », à propos de la filiation d’intention des enfants nés de GPA
- Algorithmes et intelligence artificielle : recommandations de la CNIL
- Refus de la levée de l’anonymat du don de gamètes : le Conseil d’État persiste
- Droit des patients
- Mortem omni aetati esse communem
- La censure du contrôle d’une mesure d’isolement
- La minorité, une notion juridique mal adaptée à la santé mentale
- Tiers demandeur d’une hospitalisation psychiatrique ne rime pas avec partie à l’instance
- L’encadrement des actes de télésurveillance des patients porteurs de prothèses cardiaques
- Fin de vie en prison : soigner, c’est bien. En toute dignité, c’est mieux
- Les mutations de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés aux nouvelles exigences communautaires de traitement des données personnelles en matière de santé
- « Affaire Vincent L. » : poursuites des hostilités sur le terrain du droit de visite et d’hébergement
- Obligation d’information renforcée s’agissant d’un acte médical à visée esthétique
- L’éviction sous conditions des hommes homosexuels du don de sang révèle-t-elle une discrimination à leur égard ?
- Droit des établissements
- Mieux vaut être loin que mal accouchée
- Autorisation temporaire d’exercice : formation ou précarisation ?
- Troublante barbe… ou quand le juge s’emmêle les pinceaux
- Un vent de nouveauté souffle sur le régime des autorisations sanitaires
- Droit social
- Obligation de sécurité à la charge du salarié
- Le pouvoir du directeur d’un centre hospitalier de suspendre un praticien de ses activités cliniques et thérapeutiques
- Tour d’horizon des principales mesures de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Le coût fiscal du vapotage de « l’herbe à nicot » (re-)vu par le Conseil d’État
- À propos de l’ouvrage d’Aurélien Vautard : L’aménagement sanitaire du territoire. Stratégies et coordination
- Droit des produits de santé
- L’observance du patient mise à la charge des prestataires de services et distributeurs de matériels est conforme à la Constitution
- La coopération des pharmacies à usage intérieur, l’évolution d’une contestable nécessité
- Remboursement des médicaments : statut des avis de la Commission de la transparence et motivation des décisions
- Logiciel et statut de dispositif médical : les critères enfin définis par la Cour de justice
- Les pure players autorisés dans la vente de médicaments de non-prescription sur Internet par la cour d’appel de Versailles
- Les précisions du Conseil d’État sur le critère tenant à l’amélioration du service médical rendu (ASMR) pour une inscription sur la liste en sus
- Certificat complémentaire de protection : possibilité de rectification rétroactive de la date d’expiration du certificat
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Demi-part « vieux parents » : les précisions du Conseil d’État
- 2018, l’année pour repenser les structures d’exercice dans le secteur médical
- Fiche technique
- La contestation des avis du médecin du travail
Citer cette revue : RDS, n° 82, 2018.
Fiche technique
Parution numérique : mars 2018
Version imprimée publiée
en mars 2018
Support : Numérique
ISSN : 2107-5654
Format : 150x230 mm
166 pages
Organisation de la revue
- Éditorial
- Chroniques
- Responsabilité
- Contrats
- Droit pénal de la santé
- Bioéthique et biotechnologie
- Organisation des professions et déontologie
- Droit des patients
- Droit des établissements
- Droit économique de la santé
- Droit social
- Sécurité sociale et protection sociale
- Politique de santé, santé publique, économie de la santé
- Droit des produits de santé
- Droit fiscal, comptable et financier de la santé
- Droit et santé mentale
- La loi HPST dans son contexte
- Thématique 1
- Thématique 2
- Thématique 3
- Thématique 4
- Fiche technique