Jurisprudence - Droit des établissements de santé
-
Cass. com., 7 juillet 2004, Société Glaxo Smith Kline c/ Société Interpharm : pourvoi n° 02-17107
• L’obligation d’immatriculation, condition du statut d’agent commercial, en « fin de vie »
-
AFSS, Déc. - 6-7 juillet 2004, Affaire Froctal
• Froctal, la publicité au cœur du problème
-
Cass. 1re civ. 30 juin 2004 : RG N° 01-14888, à paraître.
• L’appareillage médical, condition restrictive à la cession de clientèle
-
Décret n° 2004-613 relatif aux conditions techniques d’organisation et de fonctionnement des services de soins infirmiers à domicile, des services d’aide et d’accompagnement à domicile et des services polyvalents d’aide et de soins à domicile : JO du 27 j
• Réglementation sanitaire et sociale : bref aperçu sur le décret du 25 juin 2004
-
Civ. 1ère, 22 juin 2004 ; pourvoi n° 01-11867
• De la subordination dans l’exercice libéral de la médecine…
-
CE, 16 juin 2004, SELARL J.-M. X. – F. Y. – M. Z. et autres : req. n° 247910
• De nouvelles précisions sur la détermination des besoins exceptionnels
-
AFSSPS, Déc. 8 juin 2004, Affaire sevrage tabagique
• Publicité pour le sevrage tabagique
-
Cour de cassation, première chambre civile, 8 juin 2004
• Droit des contrats en exercice libéral
-
Cass. 1re civ., 2 juin 2004
• Cour de Cassation / Conseil d’Etat : En accord pour s’opposer aux assureurs !
-
Cour de cassation, civile, 12 mai 2004
• Droit des contrats en exercice libéral
-
Cass. 1ère civ., 12 mai 2004, pourvoi n° H01-03.621
• C’est à moi ! Non, à moi ! A propos d’une clientèle médicale
-
CJCE 29 avril 2004, affaire C-418/01, IMS Health GmbH&Co. OHG et NDC Health GmbH & Co. KG
• Bases de données pharmaceutiques et droit de la concurrence
-
Cass. civ. 1ère 27 avril 2004 (2 arrêts)
• Rupture de contrat d’exercice
-
CA Paris, 7ème Chambre, 27 avril 2004 : Juris Data n° 2004-243092
• De la protection du patient assuré : l’urgence, la loi et le contrat
-
CAA Marseille, 25 mars 2004, n° 99MA00978
• La sauvegarde et le contrôle des intérêts de la sécurité sociale : obligation de l’établissement de santé ?
-
Décret n°2004-287 du 25 mars 2004 relatif au conseil de la vie sociale et autres formes de participation institués à l’article L. 311-6 du code de l’action sociale et des familles
• La mise en place du conseil de la vie sociale
-
Cass. crim, 23 mars 2004 : Juris Data n° 2004-023362
• Complément alimentaire : « précaution » vaut mieux que « prévention »
-
CJCE, 16 mars 2004, aff. jtes C-264/01, C-306/01, C-354/01 et C-355/01, AOK Bundesverband et autres
• Droit de la concurrence et droit social : nouvelle rencontre
-
Civ. 2e, 16 mars 2004 : JCP G 2004, IV, 1999 ; Juris-Data n° 2004-022844.
• Structures alternatives à l’hospitalisation : Chirurgie ambulatoire
-
CJCE, 11 mars 2004, aff. C-496/01, Commission c/ France
• Rappel : le secteur de la santé est soumis à la liberté de prestation de services
-
Circulaire DHOS/O n° 2004-101 du 5 mars 2004 relative à l’élaboration des SROS de troisième génération : BOSS 2004/13
• Les nouveaux schémas d’organisation sanitaire : entre dirigisme et concertation
-
Cass. com. 3 mars 2004, Sté Domi Hospital nutrition c/ Sté Laboratoires Gilbert
• Agent commercial : Renonciation au statut
-
Cass. civ. 1ère, 2 mars 2004
• Association humanitaire et Gestion d’affaire
-
CA Paris, 16ème Chambre, 25 février 2004 : N° R.G. 2002/15798
• Du laboratoire d’analyses comme commerce de proximité
-
CA Rouen, 19 février 2004 : Juris-Data n° 249985
• De la portée de la clause de non concurrence
-
Cass. com., 18 févr. 2004, SAS OCP Répartition
• Epilogue de l’affaire de l’entente mise en œuvre par les grossistes-répartiteurs
-
CE, avis, 16 février 2004, Association familiale les papillons blancs de Denain et environs : req. n° 261652 ; à paraître au JO ; sera mentionné aux Tables du Recueil Lebon
• Contentieux de la tarification sanitaire et sociale : les vicissitudes de l’application de l’article 59 de la loi du 2 janvier 2002
-
CE, 9 février 2004, Lambert et autres : req. n° 248171 ; Juris Data n° 066558 ; JCP A 2004, 1493
• Les perspectives d’évolution de la population : un élément déterminant pour l’appréciation de ses besoins de santé
-
CA Amiens, 1re Chambre, 6 février 2004 : Juris Data n° 2004-245546
• La réticence d’information constitutive d’un dol.
-
Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l’hospitalisation à domicile : BOSS 2004/08 ; AJDA 2004, p. 294, obs. C. BIGET.
• Structures alternatives à l’hospitalisation : Hospitalisation à domicile