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Panorama de droit pharmaceutique – 2023 (n° 11)
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Avant propos Consulter
I. Des défis pour les industries des produits de santé
Produits frontières : retour sur les dernières évolutions jurisprudentielles Acheter
Expansion de l’Europe de la santé : enjeux d’innovation pour une optimisation de l’accessibilité Acheter
La réglementation des pénuries des dispositifs médicaux : d’une solution empirique à l’adoption d’une réglementation dédiée Acheter
La personne chargée de veiller au respect de la réglementation : vers un « pharmacien responsable » du dispositif médical ? Acheter
L’approche « Une seule santé » : les professionnels des santés au coeur de la transformation des politiques et des pratiques de santé Acheter
Le « Pacte vert pour l’Europe », un défi pour le tissu des PME, ETI et du Mittelstand pharmaceutiques : le cas de la France et de l’Allemagne Acheter
II. Exercice professionnel et officine
Le vin et l’officine : un divorce consommé ? Acheter
La société holding en pharmacie d’officine : expériences d’une décennie et perspectives Acheter
Le diagnostic pharmaceutique : une reconnaissance inéluctable pour les pharmaciens d’officine ? Acheter
Prise en charge médicamenteuse en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes sans pharmacie à usage intérieur : quel cadre juridique ? Acheter
Faut-il sauver le droit de la recherche « impliquant » la personne humaine ? Acheter
La publicité dans la sphère pharmaceutique Acheter
III. Intelligence artificielle, numérique et données de santé
Encadrement des systèmes d’intelligence artificielle dans l’Union européenne : les orientations privilégiées par les instances européennes Acheter
La « donnée de santé électronique » en droit européen : tautologie, pléonasme, levier ? Acheter
La donnée de santé « synthétique » en droit européen : un objet virtuel non (encore) identifié Acheter
Droit européen et « qualité » des données de santé pour les utilisations secondaires : quid des données synthétiques ? Acheter
L'ordre juridique pharmaceutique
Présentation des actes du colloque sur « L’ordre juridique pharmaceutique » Acheter
I. L'ordre juridique pharmaceutique : aspects historiques et doctrinaux
Considérations théoriques sur la notion d’ordre juridique Acheter
Normes techniques et normes juridiques dans le domaine pharmaceutique Acheter
Mise en perspective historique de l’idée de réglementation pharmaceutique Acheter
Le droit pharmaceutique national et international : à l’interface entre droit public et droit privé Acheter
Déontologie, action disciplinaire et ordre juridique pharmaceutique officinal Acheter
La question prioritaire de constitutionnalité (QPC) dans la jurisprudence ordinale pharmaceutique Acheter
II. L'ordre juridique spécifique à chaque mode d'exercice pharmaceutique
L’ordre juridique appliqué à la pharmacie d’officine Acheter
L’ordre juridique relatif aux établissements pharmaceutiques de fabrication et de distribution en gros en France Acheter
L’ordre juridique propre à l’exercice pharmaceutique de la biologie médicale Acheter
L’industrie pharmaceutique et la question de la propriété industrielle Acheter
Le droit des pratiques anticoncurrentielles appliqué au secteur pharmaceutique Acheter
Les pharmacopées et leur portée normative Acheter
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54 €  Version imprimée
FICHE TECHNIQUE
Parution numérique 21/02/2024
Collection : Panorama de droit pharmaceutique
ISBN 978-2-84874-902-0
ISSN 1297-0115
Format x mm
Nbre de page 432 pages