Revue Droit & Santé numéro 121

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EDITORIAL
Se repoudrer le nez !	Acheter
CHRONIQUES
Le droit de la protection sociale, du principe de solidarité socioprofessionnelle vers l’octroi de droits sociaux individuels	Acheter
Le spectre de l’eugénisme et l’heuristique de la peur	Acheter
Un hôpital Verdi : aggiornamento ou risorgimento ? Vers un droit de la transition écologique en santé	Acheter
La réduction des délais de prescription à l’épreuve de la protection de la santé et de la sécurité des salariés	Acheter
RESPONSABILITÉS
Témoignages anonymisés et procédure disciplinaire : confirmation du Conseil d’État	Acheter
DROIT PÉNAL DE LA SANTÉ
Le psychiatre entendu par la cour d’assises prête-t-il le serment de l’expert ou du témoin ? Cela dépend	Acheter
BIOÉTHIQUE ET BIOTECHNOLOGIE
Pas d’autorisation pour la réception d’ovocytes de la partenaire en France	Acheter
L’intention du législateur au secours de la mère d’intention : précisions sur le dispositif transitoire de l’adoption forcée de l’enfant né par AMP à l’étranger	Acheter
L’exclusion des hommes transgenres du bénéfice de l’AMP confirmée par le Conseil d’État	Acheter
De l’éthique dans l’usage et le déploiement des technologies : une mission pour le nouveau Comité consultatif national d’éthique du numérique	Acheter
Le Conseil des droits de l’Homme dénonce la discrimination et la violence à l’égard des personnes intersexes	Acheter
ORGANISATION DES PROFESSIONS ET DÉONTOLOGIE
Déploiement de la mission de dépistage du Covid-19 : un pharmacien et sa pharmacie peuvent-ils être identifiés dans un article de presse locale ?	Acheter
Suspension temporaire du droit d’exercer la médecine générale pour insuffisance professionnelle rendant dangereux l’exercice de la profession : la présomption d’insuffisance professionnelle peut être infirmée par des faits nouveaux ou, comme en l’espèce, justement par l’absence de faits nouveaux	Acheter
Non, tout n’est pas permis dans le cadre de publications sur Instagram !	Acheter
L’expérimentation de la rédaction des certificats de décès par les infirmiers est étendue au niveau national	Acheter
IVG par voie instrumentale : les sagesfemmes obtiennent enfin gain de cause	Acheter
DROIT DES PATIENTS
« Circulez, y a rien à voir »	Acheter
Quand la jurisprudence sur le secret professionnel répond aux deux questions suivantes : sur qui et sur quoi ?	Acheter
Ni gourou, ni manipulation en santé : loi n° 2024-420 du 10 mai 2024 visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires et à améliorer l’accompagnement des victimes	Acheter
ÉTABLISSEMENTS
Grève versus réquisitions : quelles possibilités pour la direction d’un établissement public de santé ?	Acheter
Sanction disciplinaire d’un agent et fusion entre établissements publics de santé : focus sur l’établissement ayant la capacité à agir en justice	Acheter
Service minimum gagnant	Acheter
DROIT SOCIAL
Le départ d’une personne handicapée accueillie en établissement ou service social ou médico-social entraîne la résiliation de son contrat de séjour	Acheter
Temps de repos des salariés et arrêt maladie : suite et fin de la saga	Acheter
POLITIQUE DE SANTÉ, SANTÉ PUBLIQUE, ÉCONOMIE DE LA SANTÉ
Cour des Comptes : haro sur l’Agence de la biomédecine !	Acheter
La Suisse épinglée par la CEDH pour inaction climatique : les aînées tricotent le tapis vert	Acheter
Citius, altius, fortius… « addictius » ? Addictions au sport et addictions des sportifs	Acheter
DROIT DES PRODUITS DE SANTÉ
Le Conseil d’État précise les motifs de refus d’inscription pour un dispositif médical	Acheter
Rappel des critères de classification des médicaments par les autorités sanitaires dans les catégories à prescription restreinte	Acheter
Clause de sauvegarde : les droits de l’Hommes sont saufs !	Acheter
DROIT ET SANTÉ MENTALE
Soins psychiatriques sans consentement : l’impartialité du juge	Acheter
Soins psychiatriques sans consentement : point de départ du délai pour statuer en appel	Acheter
Contrôle d’une mesure d’isolement : la minute compte	Acheter
E-SANTÉ
L’intelligence artificielle générative au service de la démocratie sanitaire	Acheter
Le refus de suspendre la création d’un entrepôt de données hébergé chez l’entreprise Microsoft	Acheter
La création d’un Espace européen des données de santé	Acheter