Éditorial
|
L’hôpital lieu violent et/ou lieux de violences
|
Consulter
|
Chroniques
|
Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique
|
Consulter
|
Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale
|
Consulter
|
L’inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de 25 ans
|
Consulter
|
Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
|
Consulter
|
Responsabilité
|
Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque
|
Consulter
|
La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical
|
Consulter
|
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué
|
Consulter
|
Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose
|
Consulter
|
Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité
|
Consulter
|
La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales
|
Consulter
|
Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né
|
Consulter
|
Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge
|
Consulter
|
Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide
|
Consulter
|
La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé
|
Consulter
|
Contrats
|
De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral
|
Consulter
|
La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession
|
Consulter
|
Cession de fonds libéral et rigueur fiscale
|
Consulter
|
Droit pénal de la santé
|
De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale
|
Consulter
|
Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique
|
Consulter
|
Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention
|
Consulter
|
De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien
|
Consulter
|
Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances
|
Consulter
|
Bioéthique et biotechnologie
|
L’embryon exclu de la brevetabilité
|
Consulter
|
Organisation des professions et déontologie
|
Rappel des exigences légales quant aux diplômes requis pour l’exercice de directrice d’établissements et services pour personnes âgées
|
Consulter
|
Répartition territoriale et unicité d’exercice
|
Consulter
|
Droit des patients
|
La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire
|
Consulter
|
Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection
|
Consulter
|
Droit des établissements
|
De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010
|
Consulter
|
De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal
|
Consulter
|
Droit économique de la santé
|
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas
|
Consulter
|
Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle
|
Consulter
|
Sécurité sociale et protection sociale
|
Disciplines ordinale et sociale
|
Consulter
|
Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle
|
Consulter
|
Assiette de cotisations sociales des aides à domicile
|
Consulter
|
Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes
|
Consulter
|
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
|
Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé
|
Consulter
|
Fiche technique
|
La télémédecine
|
Consulter
|