Revue droit & santé numéro 45

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Éditorial
L’hôpital lieu violent et/ou lieux de violences	Consulter
Chroniques
Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2). De la réglementation d’un contrat à la contractualisation de l’action publique	Consulter
Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale	Consulter
L’inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de 25 ans	Consulter
Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge	Consulter
Responsabilité
Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque	Consulter
La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical	Consulter
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué	Consulter
Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose	Consulter
Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité	Consulter
La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales	Consulter
Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né	Consulter
Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge	Consulter
Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide	Consulter
La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé	Consulter
Contrats
De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral	Consulter
La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession	Consulter
Cession de fonds libéral et rigueur fiscale	Consulter
Droit pénal de la santé
De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale	Consulter
Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique	Consulter
Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention	Consulter
De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien	Consulter
Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances	Consulter
Bioéthique et biotechnologie
L’embryon exclu de la brevetabilité	Consulter
Organisation des professions et déontologie
Rappel des exigences légales quant aux diplômes requis pour l’exercice de directrice d’établissements et services pour personnes âgées	Consulter
Répartition territoriale et unicité d’exercice	Consulter
Droit des patients
La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire	Consulter
Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection	Consulter
Droit des établissements
De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010	Consulter
De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal	Consulter
Droit économique de la santé
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas	Consulter
Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle	Consulter
Sécurité sociale et protection sociale
Disciplines ordinale et sociale	Consulter
Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle	Consulter
Assiette de cotisations sociales des aides à domicile	Consulter
Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes	Consulter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé	Consulter
Fiche technique
La télémédecine	Consulter