Revue droit & santé numéro 45

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Éditorial
L’hôpital lieu violent et/ou lieux de violences	Acheter
Chroniques
Décrets et arrêtés EHPAD, une bombe juridique à retardement (Partie 2).	Acheter
Sentiments, vie privée, vie affective, vie sexuelle et institution sanitaire ou médicosociale	Acheter
L’inquiétant devenir des dossiers des patients conservés par les établissements publics de santé au-delà du délai de 25 ans	Acheter
Présentation de la loi relative aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge	Acheter
Responsabilité
Défaut d’information, jurisprudence équivoque faute d’être univoque	Acheter
La détermination de l’indemnisation pour perte de chance relative aux séquelles imputables à une faute dans le domaine médical	Acheter
Procédure CRCI et refus de l’assureur de faire une offre : la pénalité de l’article L. 1142-15 al. 5 s’applique dès lors que l’assuré est déclaré responsable par le juge, sans qu’un motif légitime de refus ne puisse être invoqué	Acheter
Incertitude quant au lieu de contraction de l’infection : la mise hors de cause de l’établissement de santé s’impose	Acheter
Infections nosocomiales : l’absence de faute de la clinique n’écarte pas sa responsabilité	Acheter
La cause étrangère exonératoire de responsabilité en matière d’infections nosocomiales	Acheter
Les conditions de la réparation du préjudice subi par un nouveau-né	Acheter
Indemnisation de l’assistance par tierce personne : la victime au cœur des préoccupations du juge	Acheter
Les idées suicidaires lors de l’admission en hospitalisation libre non suffisantes à elles seules pour engager la responsabilité du centre hospitalier spécialisé en cas de suicide	Acheter
La survivance de la responsabilité pour faute en matière d’organisation et de fonctionnement du service des établissements de santé	Acheter
Contrats
De la réduction brutale du préavis dans le cadre de la résiliation unilatérale de contrats d’exercice libéral	Acheter
La preuve de la négligence du cessionnaire lors de l’élaboration du plan de cession	Acheter
Cession de fonds libéral et rigueur fiscale	Acheter
Droit pénal de la santé
De l’usage du secret professionnel comme unique moyen de défense pénale	Acheter
Censure opportune de l’hospitalisation d’office fondée sur la notoriété publique	Acheter
Censure d’irrégularités de la procédure de levée d’une hospitalisation sans consentement par le Juge des libertés et de la détention	Acheter
De la condamnation pour escroquerie et abus de confiance d’un pharmacien	Acheter
Homicide involontaire d’une personne déficiente mentale dans un centre de vacances	Acheter
Bioéthique et biotechnologie
L’embryon exclu de la brevetabilité	Acheter
Organisation des professions et déontologie
Rappel des exigences légales quant aux diplômes requis pour l’exercice de directrice d’établissements et services pour personnes âgées	Acheter
Répartition territoriale et unicité d’exercice	Acheter
Droit des patients
La carte temporaire de séjour pour raisons de santé ou les limites de la démocratie sanitaire	Acheter
Le paradoxe d’une liberté accrue du majeur à protéger dans sa procédure de mise sous protection	Acheter
Droit des établissements
De la loi HPST à la mise en œuvre du Plan stratégique régional de santé : à propos du décret n° 2010-514 du 18 mai 2010	Acheter
De la régulation du secteur social et médico-social : le New Deal	Acheter
Droit économique de la santé
Le projet de loi renforçant les droits, la protection et l’information des consommateurs : la politique des petits pas	Acheter
Interdiction de vente sur Internet des produits cosmétiques et d’hygiène corporelle	Acheter
Sécurité sociale et protection sociale
Disciplines ordinale et sociale	Acheter
Indemnisation des ayants-droits d’un salarié victime d’une maladie professionnelle	Acheter
Assiette de cotisations sociales des aides à domicile	Acheter
Égalité de traitement entre médecins spécialistes et généralistes	Acheter
Politique de santé, santé publique, économie de la santé
Plaidoyer pour les zones franches en matière juridique – l’exemple du droit de la santé	Acheter
Fiche technique
La télémédecine	Acheter