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DOSSIER. XVIes ENTRETIENS DU CENTRE JACQUES-CARTIER "LES DROITS ET LES OBLIGATIONS DES PATIENTS"
La nouvelle donne, les enjeux, les changements des contextes au Québec – Jean-Louis BAUDOUIN
L’émergence des droits des patients dans les systèmes de santé occidentaux : anciens problèmes et nouveaux défis – Jean-Pierre CLAVERANNE, Didier VINOT
Le contrat médical – Gérard MÉMETEAU
Le consentement contractuel : mythe et réalité. Pour une autre façon de penser les rapports patients-professionnels – Marion GIRER
La place du consentement dans la collecte et le traitement des informations sensibles. La situation en France – Isabelle DE LAMBERTERIE
La protection du droit à la vie privée dans les réseaux de soins au Québec – Pierre TRUDEL
Les droits des personnes malades ne peuvent être transformés en obligations – Dominique THOUVENIN
L’évolution récente de la preuve en droit médical français et ses conséquences sur les assurances en responsabilité civile professionnelle (RCP) – Jacques CATON, Isabelle LUCAS-BALOUP
Les droits et les obligations des patients vus du Québec et par le biais de l’éthique professionnelle – Michèle MARCHAND
Les droits et obligations des patients : la réponse des établissements de santé – Denis R. ROY
La place des usagers à l’hôpital : l’expérience du centre hospitalier Saint-Joseph-Saint-Luc – Georges KEPENEKIAN, Didier VINOT
Les droits et obligations des patients : le regard des usagers – Dominique DEMERS
Les droits et obligations des patients : demain – Serge MARVALIN
Perspectives – Didier TRUCHET
Le droit civil et l’enfant à naître : une double instrumentalisation ? (à propos de l’indemnisation de l’enfant né handicapé) – Christian BYK
Responsabilité médicale : réflexions sur l’unification des règles de compétence juridictionnelle – José COELHO
Les contradictions actuelles du droit de la santé (autour de la pensée d’André Demichel) – Francine DEMICHEL
La contribution de la morale catholique à la formulation démocratique des lois bioéthiques – Xavier DIJON
Le doyen Carbonnier et la médicalisation des droits des incapables majeurs – Jean FOYER
Les comités nationaux et européens d’éthique et l’émergence d’un droit européen de la bioéthique – Éric MARTINEZ
Le devenir de la responsabilité médicale du fait d’autrui après la loi du 4 mars 2002 – Odile OBOEUF
Existe-t-il un droit scientifique ? – Catherine PUIGELIER
L’hospitalisation psychiatrique sous contrainte – Philippe ROGER
La réparation des dommages médicamenteux – Daniel VION, Anne-Catherine MAILLOLS
Arrêt : civ 1re, 4 février 2003, n° 00-15575. Bull., 2003, I, n° 40, p. 31 – Lina WILLIATTE-PELLITTERI
RUBRIQUES
Droit pénal médical – Frédéric ARCHER
Droit communautaire – européen de la santé – Michel BÉLANGER
Les avis des commissions régionales de conciliation et d’indemnisation – Emmanuel CADEAU, Gérard MÉMETEAU
Droit pharmaceutique – Dispositifs médicaux – Corinne DABURON-GARCIA
Droit des contrats en exercice libéral – Corinne DAVER, Gérard MÉMETEAU
Éthique – Noël-Jean MAZEN
Responsabilité médicale – Johanne SAISON
Chronique de jurisprudence générale – Pierre VILLENEUVE
Le droit médical dans la littérature juridique – Stéphane PRIEUR
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FICHE TECHNIQUE | |
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Parution numérique | 01/08/2004 |
Version imprimée publiée | 30/11/-0001 |
Collection : Revue générale de droit médical | |
ISSN | 2105-2247 |
Format | 180x260 mm |
Nbre de page | 0 pages |